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Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Comptabilité générale Supports de Cours et TD - 1er semestre - Licence 1 et 2  Jean-Jacques FRIEDRICH Professeur agrégé d’économie et gestion Diplômé expert-comptable Responsable du Master Comptabilité Contrôle Audit - 1 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Plan du cours Jean-Jacques FRIEDRICH Professeur agrégé d’économie et gestion Diplômé expert-comptable PREMIER SEMESTRE Introduction : Objectifs et limites de la comptabilité Première partie : Mécanismes et principes de la comptabilité Chapitre 1. Du mécanisme emplois/ressources au bilan Chapitre 2. De l'inventaire intermittent au compte de résultat Chapitre 3. Le modèle comptable d'enregistrement de l'information Chapitre 4. La normalisation comptable Deuxième partie : Les opérations courantes de l'entreprise Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 6. La TVA Chapitre 7. Les charges et les produits Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 9. Investissement et financement Chapitre 10. La gestion de la paie DEUXIEME SEMESTRE Troisième partie : La détermination du résultat Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 12. Les amortissements et les dépréciations dépréciations d’immobilisations Chapitre 13. Les dépréciations d’actifs et les provisions Chapitre 14. Les cessions d'actifs Chapitre 15. Les ajustements des comptes de gestion et de bilan Chapitre 16. L'établissement des comptes annuels Chapitre 17. L’imposition et la répartition des bénéfices Chapitre 18. L’analyse financière du compte de résultat Ouvrages de référence : COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Manuel 6e édition Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 450 pages COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Etudes de cas et QCM Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 240 pages - 2 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Plan du cours Jean-Jacques FRIEDRICH Professeur agrégé d’économie et gestion Diplômé expert-comptable PREMIER SEMESTRE Introduction : Objectifs et limites de la comptabilité Première partie : Mécanismes et principes de la comptabilité Chapitre 1. Du mécanisme emplois/ressources au bilan Chapitre 2. De l'inventaire intermittent au compte de résultat Chapitre 3. Le modèle comptable d'enregistrement de l'information Chapitre 4. La normalisation comptable Deuxième partie : Les opérations courantes de l'entreprise Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 6. La TVA Chapitre 7. Les charges et les produits Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 9. Investissement et financement Chapitre 10. La gestion de la paie DEUXIEME SEMESTRE Troisième partie : La détermination du résultat Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 12. Les amortissements et les dépréciations dépréciations d’immobilisations Chapitre 13. Les dépréciations d’actifs et les provisions Chapitre 14. Les cessions d'actifs Chapitre 15. Les ajustements des comptes de gestion et de bilan Chapitre 16. L'établissement des comptes annuels Chapitre 17. L’imposition et la répartition des bénéfices Chapitre 18. L’analyse financière du compte de résultat Ouvrages de référence : COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Manuel 6e édition Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 450 pages COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Etudes de cas et QCM Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 240 pages - 2 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Instructions relatives à la progression pédagogique du cours de Comptabilité générale en Licences « Economie-Gestion » et « Sciences de gestion » Objectifs du cours : Le cours de Comptabilité générale 1 aborde les principes et les mécanismes de la comptabilité ainsi que la tenue des opérations courantes de l’entreprise (achats et ventes, charges et produits, règlements et encaissements, investissement et financement,…). Il situe le système comptable français dans une perspective internationale.  A l’issue du premier semestre, les étudiants doivent : - connaître les principes et mécanismes de la comptabilité financière française et internationale ; - Connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations courantes ; - pouvoir dialoguer avec des responsables comptables et financiers et enregistrer les opérations courantes d’une entreprise. Le cours de Comptabilité générale 2 abordera au deuxième semestre l’ensemble des opérations dites d’inventaire permettant de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter des états financiers à la clôture de l’exercice. Y sera abordé l’inventaire des stocks, l’amortissement et la dépréciation des actifs, les provisions, les cessions d’actifs, les ajustements des comptes de charges et de produits, l’imposition des bénéfices et leur répartition.  A l’issue du deuxième semestre, les étudiants doivent doi vent : - connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations d’inventaire ; - enregistrer les opérations d’inventaire d’une entreprise ; - établir les comptes annuels d’une entreprise : bilan, compte de résultat et annexe ; - lire et décripter un bilan et un compte de résultat afin de dégager les forces et les faiblesse d’une entité. Le manuel Comptabilité générale et gestion des entreprises (J.J. FRIEDRICH – Edition Hachette Supérieur) couvre dans ses trois premières parties l’intégralité du cours de Comptabilité générale (semestres 1 et 2), selon le même plan et la même progression pédagogique. En complément du cours et dans la perspective des concours d’entrée dans les filières sélectives de Licence 3, la quatrième partie de l’ouvrage aborde les notions essentielles de l’analyse financière permettant de décrypter des comptes annuels et de porter un jugement sur la santé financière d’une entreprise. La cinquième partie du livre est une initiation aux comptes consolidés, à la comptabilité internationale (normes IFRS) IFR S) et aux normes américaines (US GAAP) ; elle met en évidence les particularités des référentiels comptables anglo-saxons, afin de permettre la comparaison avec le modèle français. L’ensemble de l’ouvrage permet ainsi de couvrir tout le programme de comptabilité financière généralement enseigné, de la licence au master, dans les cursus de management et de gestion des universités européennes. L’ouvrage Comptabilité générale et gestion des entreprises – QCM & Etudes de cas (J.J. FRIEDRICH – Edition Hachette Supérieur) comprend : - des QCM d’entraînement à l’épreuve de Contrôle continu de mi-semestre (1 et 2) ; des exercices et études de cas corrigés d’entraînement à l’examen terminal de fin de semestre (1 et 2). - 3 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Progression pédagogique : Le cours de Comptabilité générale 1 comprend 12 séances de cours magistraux (CM) et 10 séances de Travaux dirigés (TD). Le tableau ci-dessous permet de suivre la progression pédagogique indicative du cours avec les chapitres correspondants des deux ouvrages de référence. Semestre 1 Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Séance 8 Séance 9 Séance 10 Séance 11 Séance 12 Introduction Du mécanisme emplois/ressources au bilan De l’inventaire intermittent au compte de résultat Le modèle comptable La normalisation comptable Les achats et les ventes 1 Les achats et les ventes 2 La TVA Les charges et les produits Le règlement des créances et dettes Les investissem invest issements ents Les financements Comptabilité générale et gestion entreprises Manuel Comptabilité générale et gestion entreprises QCM & Etudes de cas Introduction Chapitre 1 Chapitr Chap itre e2 QCM 1 30 questions Cas n°1 Chapitre 3 Chapitre 4, 22 et 23 Cas n°2, n°2, 3, 4, 5 Cas Ca s n°6 Chapitre Chapitr e 5 Chapitre Chapitr e 5 Chapitr Chap itre e6 Chapitr Chap itre e7 Cas n°7 Cas n°7 Cas n°8 Cas n°9 Chapitr Chap itre e8 QCM 2 30 questions Chapitre Chapitr e 9 Chapitre 9 Cas n°10 Cas n°11 et 12 Cas Ca s n°13 Le cours de Comptabilité générale 2 (semestre 2) comprendra également 12 séances de cours et 10 séances de TD.  A titre indicatif, voici la progression pédagogique du deuxième semestre : Semestre 2 Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 Séance 8 Séance 9 Séance 10 Séance 11 Séance 12 La gestion gestio n de la paie L’inventaire physique et les variations des stocks Les amortissem amor tissements ents Les dépréciatio dépré ciations ns Les provisions provis ions Les cessions cessio ns d’actifs d’actif s Les ajustements d’inventaire 1 Les ajustements d’inventaire 2 L’établissement des comptes annuels L’imposition et la répartition des bénéfices L’analyse financière Cas de synthèse Comptabilité générale et gestion entreprises Manuel Comptabilité générale et gestion entreprises QCM & Etudes de cas Chapitre Chapitr e 10 Cas n°14 Cas Ca s n°15 Chapitre 11 Chapitre Chapitr e 12 Chapitres Chapit res 12 et 13 Chapitres Chapitr es 13 Chapitre Chapitr e 14 Chapitre 15 Chapitre 15 Chapitre 16 Chapitre 17 QCM 3 30 questions Cas n°16 Cas n°16 et 17 Cas n°17 Cas n°18 Cas Ca s n°19 Cas Ca s n°19 Cas Ca s n°20 Cas Ca s n°21 Chapitre 18 Cas Ca s n°21 - 4 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Introduction  - Objectifs internes Enregistrer tous les contrats passés par un commerçant avec des tiers (clients, fournisseurs, salariés, banques, administrations, actionnaires, etc.) ; Donner un état du patrimoine (BILAN) ; Donner un état de l'exploitation, des activités financières et exceptionnelles (COMPTE DE RESULTAT) ; En définitive, donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité. (PCG).  Objectifs externes  Limites - Informer les tiers (actionnaires, banques, clients, fournisseurs, salariés, statisticiens,…) ; Déterminer le résultat fiscal à déclarer à l'administration fiscale ; Servir de preuve devant un Tribunal de commerce; Permettre des statistiques nationales. La comptabilité n'enregistre que des faits passés ; Elle enregistre tous les flux entrants dans l'entreprise ainsi que tous les flux sortants, mais ignore toutes les opérations internes ; Elle n'enregistre que des faits qui peuvent au moment de leur inscription avoir une traduction monétaire directe. Première partie (Chapitres 1 à 4) Mécanismes et principes de la comptabilité  Le mécanisme emploi/ressource La comptabilité traduit les opérations économiques dans un langage qui lui est propre et dont le principe consiste à répondre, pour une même opération à deux questions : - Quelle est la « RESSOURCE » de l’opération ? - A quoi a été employée cette ressource, autrement dit quel est « l'EMPLOI » ? Principe de la partie double : 1. Le montant des ressources est toujours égal au montant des emplois. 2. Tout emploi nouveau correspond soit à une nouvelle ressource, soit à la diminution d'un emploi précédent et inversement.  Le principe du compte A chaque poste du bilan ou du compte de résultat correspond au minimum un compte dans lequel sont enregistrés, de manière chronologique, les différents mouvements qui l'affectent. Chaque opération comptable concerne au minimum deux comptes. Toute opération s'analyse toujours en un emploi (ou plusieurs) et une ressource (ou plusieurs) selon la convention suivante : - 5 - Jean-Jacques FRIEDRICH  Comptabilité générale  Toute augmentation d'emploi ou diminution de ressource se note à la gauche d'un compte (DEBIT) ; Toute augmentation de ressource ou diminution d'emploi se note à la droite d'un compte (CREDIT). Le modèle comptable d’enregistrement des opérations 1. Analyser chaque opération économique appuyée par une pièce justificative en identifiant la (les) ressource(s) et l'(les) emploi(s). 2. Enregistrer les opérations dans le Livre-Journal sous forme d'écritures comptables. 3. Enregistrer les opérations dans le Grand-Livre sous forme de comptes. 4. Etablir régulièrement une Balance. 5. Etablir le Bilan, le Compte de résultat et l’Annexe au moins une fois tous les 12 mois.  Plan comptable général et normalisation comptable 1er plan français en 1947, révisé en 1957 puis en 1982. L’arrêté ministériel du 22 juin 1999 constitue le plan comptable en vigueur aujourd’hui. Les sources du droit comptable : Sources législatives et réglementaires (lois, décrets arrêtés), Plan Comptable Général, Jurisprudence et Doctrine. • Le Plan Comptable Général : Cadre de référence de la normalisation comptable - il intègre les dispositions européennes (Quatrième Directive) ; • • • - Les objectifs assignés à la comptabilité (article L 123-14 du code de commerce) : Les comptes doivent être réguliers ; Les comptes doivent être sincères ; La comptabilité doit refléter l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les principes fondamentaux de la comptabilité : Principe du coût historique (art. L 123-18 du Code de com.) ; Principe de prudence (art. L 123-20 du Code de com.) ; Principe de continuité de l’exploitation (art. L 123-20 du Code de com.) ; Principe d’indépendance des exercices (art. 311.1 du PCG) ; Principe de permanence des méthodes (art. L 123-17 du Code de com.) ; Principe de non-compensation (art. L 123-19 du Code de com.) ; Principe de l’importance relative (art. 120-2 du PCG). Périodicité : En vertu de l’article 123-12 du Code de commerce, les comptes annuels doivent être établis au moins une fois tous les 12 mois. • • - Les textes législatifs et réglementaires : Loi comptable du 30 avril 1983 qui modifie le Code de commerce (articles L 123-12 à L 123-8) et la loi sur les sociétés commerciales. Décret d'application du 29 novembre 1983 qui précise les principes énoncés par la loi. l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant publication du Plan Comptable Général qui précise les règles d’évaluation et de présentation des comptes. - 6 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Les documents de synthèse de la comptabilité Bilan schématique Actif ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Brevets, licences... Fonds commercial Immobilisations corporelles Terrains Constructions Matériels Immobilisations financières Participations Prêts Dépôts & cautionnements Passif CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice DETTES Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts obligataires Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes ACTIF CIRCULANT Stocks : Matières premières En-cours Produits Marchandises Avances et acomptes versés Créances : Clients Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités (Banque et Caisse) Compte de résultat schématique (présentation en compte)  Charges Produits CHARGES D'EXPLOITAT ION PRODUITS D'EXPLOITAT ION Achats de marchandises Achats de matières premières Autres achats et charges externes Impôts & taxes Charges de personnel Dotations aux amortissements Autres charges Ventes de marchandises + Production vendue = Chiffre d'affaires Production immobilisée Subventions d'exploitations Autres produits CHARGES FINANCIERES Intérêts d'emprunts CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS FINANCIERS Dividendes et intérêts perçus PART ICIPAT ION AUX RESULTATS IMPOT SUR LES BENEFICES PRODUITS EXCEPTIONNELS BENEFICE - 7 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  LOI COMPTABLE n°83-353 DU 30 AVRIL 1983 relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés e avec la IV directive adoptée par le Conseil des communautés européennes le 25 juillet 1978. INTEGREE DANS LE CODE DE COMMERCE : ARTICLES L 123-12 à L 123-28  Article L123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.  Article L123-13 Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements. L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.  Article L123-14 Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.  Article L123-15 Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent. Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat, les éléments composant les capitaux propres ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par décret.  Article L123-16 Les commerçants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs.  Article L123-17 A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation - 8 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.  Article L123-18 A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Pour les éléments d'actif immobilisés, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou non. Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré. La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. S'il est procédé à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan.  Article L123-19 Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.  Article L123-20 Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes.  Article L123-21 Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération.  Article L123-22 Les documents comptables sont établis en euros et en langue française. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.  Article L123-23 La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation  judiciaires.  Article L123-24 Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. - 9 - Jean-Jacques FRIEDRICH  Comptabilité générale  Article L123-25 Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article L. 123-12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe.  Article L123-26 Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 123-13, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats.  Article L123-27 Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-18, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode fixée par décret.  Article L123-28 Par dérogation aux dispositions des articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes physiques soumises au régime d'imposition des micro-entreprises peuvent ne pas établir de comptes annuels. Elles doivent, dans des conditions fixées par décret, enregistrer au jour le jour les recettes encaissées et les dépenses payées, établir un relevé en fin d'exercice des recettes encaissées et des dépenses payées, des dettes financières, des immobilisations et des stocks évalués de manière simplifiée. Toutefois, lorsque leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas un montant de 18 293,88 euros, les personnes physiques inscrites au registre du commerce et des sociétés peuvent ne tenir qu'un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Un décret fixe les conditions dans lesquelles ce livre est tenu. - 10 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Travaux dirigés : Première partie (Chapitres 1 à 4)  Le mécanisme Emploi/Ressources Exercice n°1 – Entreprise DUCROS 1. Monsieur DUCROS, papetier, vend au comptant des classeurs métalliques à un client qui paie immédiatement en espèces 200 €. 2. Le fournisseur RAVOT livre à l'entreprise DUCROS des marchandises pour un montant de 8 000 €. Cette livraison est réglée au comptant par chèque à hauteur de 50 %, à 60 jours pour le reste. 3. Monsieur DUCROS fait le plein de gazole de sa camionnette de livraison et paie aussitôt par carte bancaire 350 €. 4. Les Ets. DELCROIX livrent à l'entreprise DUCROS un fauteuil de direction en cuir pour équiper le bureau de Monsieur DUCROS La facture indique 2 450 €. Règlement à 30 jours fin de mois. 5. DUCROS expédie, par l'intermédiaire de la SERNAM un colis à son client CHARVET et paie pour ce transport 85 €. 6. Le client BARGE retourne à DUCROS des marchandises qui ne lui conviennent pas. Valeur : 750 €. 7. DUCROS emprunte une somme de 50 000 €. à la B.N.P. 8. DUCROS retourne à son fournisseur RAVOT pour 2 000 €. de marchandises non conformes à la commande. 9. DUCROS règle par chèque la dette envers son fournisseur RAVOT. 10. DUCROS rembourse la moitié de sa dette envers son banquier.  TRAVAIL A FAIRE  Pour chacune de ces opérations déterminer la nature de l'emploi et de la ressource ;  Exercice n°2 Analyser puis enregistrer chez ANDRE puis chez BERNARD les opérations suivantes traitées par chèque. 1. ANDRE prête 6 000 € à BERNARD 2. BERNARD rembourse 2 000 €. 3. BERNARD rembourse le capital restant dû, majoré des intérêts, 600 €. Exercice n°3 – Entreprise DURAND 1. Le 5 mars Monsieur DURAND ouvre un commerce de jouets. Il apporte à son exploitation : - un local dont il est propriétaire ...................................... 300 000 € - du mobilier qu'il a acheté ................................................. 60 000 € - un ordinateur acheté........................................................... 2 500 € - un véhicule utilitaire......................................................... 16 000 € Il fait procéder à divers aménagements........................................... 12 000 € Il se fait ouvrir un compte à la BNP et y dépose............................. 60 000 € Il dépose dans la caisse de l'entreprise .............................................. 2 500 € - 11 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Ces différents éléments représentent l'apport personnel de Monsieur DURAND à son entreprise :   Déterminer le Capital de l'entreprise   Présenter le Bilan d'ouverture 2. Le 8 mars Monsieur DURAND reçoit de son fournisseur ALAIN un lot de marchandises d'une valeur de 30 000 €. Il règle, immédiatement 15 000 € par un chèque bancaire tiré sur la BNP, et le reste dans 3 mois.   Présenter le nouveau Bilan   Les ressources dont dispose l'entreprise ont-elles changées ? Pourquoi ? 3. Le 10 mars les ventes de la journée réglées en espèces s'élèvent à 5 000 € (les marchandises vendues avaient été achetées 3 600 €).   Présenter le nouveau Bilan   D'où provient l'augmentation des ressources ?  Enregistrements comptables – Établissement de la balance Exercice n°4 – LES TRANSPORTS REUNIS S.A.R.L. 1. Monsieur X et Monsieur Y décident de créer le 01.01.N une entreprise de transports de marchandises « Les Transports Réunis SARL ». Monsieur X apporte 200 000 € en espèces. Cette somme est versée au compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise par les 2 associés. Monsieur Y apporte un véhicule qu'il possède estimé 100 000 € ainsi que 50 000 € en espèces (cette somme étant également versée au compte bancaire de l'entreprise). 2. L'entreprise acquiert le fonds de commerce de Monsieur DURAND 50 000 €. Ce fonds se compose des éléments suivants : - une clientèle évaluée 20 000 € ; - un local estimé 20 000 € ; - du mobilier de bureau pour 10 000 €. L'entreprise règle par chèque bancaire. 3. L'entreprise achète un véhicule utilitaire d'une valeur de 30 000 €. au « Grand Garage du Centre ». Elle verse par chèque 10 000 €. 4. Elle fait un chèque de retrait pour alimenter sa caisse : 3 000 €. 5. Il est remboursé en espèces divers frais de déplacement aux chauffeurs: 1 200 €. 6. Monsieur X prête la somme de 20 000 €. à l'entreprise remboursable dans 5 ans (cette somme est versée au compte bancaire de l'entreprise). 7. L'entreprise loue un véhicule valant 24 000 €. Elle verse une caution de 6 000 € et le loyer annuel 7 000 € par un chèque bancaire. 8. Elle règle par chèque la moitié de la somme due au « Grand Garage Du Centre ». 9. Il est réglé par chèque bancaire : - des salaires : 50 000 €. - du Gazole : 2 300 €. - électricité : 3 450 €. - frais d'entretien des véhicules : 9 830 €. - publicité : 8 500 €. 10. Les facturations du mois s'élèvent à 300 000 €. L'entreprise accorde un crédit à tous ses clients. 11. A la fin du mois, les 4/5e des factures ont été réglés par chèque. 12. L'entreprise a acquis des actions (règlement par chèque) : - de l'entreprise T.R.L. (60 % du capital) au prix de 20 000 € ; - SICAV 5000 : 10 000 €. - 12 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale   TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer ces opérations dans le journal. 2. Présenter les comptes du Grand-livre et la balance au 31.01.N  Exercice n°5 – Entreprise DUFRESNE Monsieur Dufresne crée le 1er octobre une entreprise de scierie. Il apporte 70 000 € qu’il dépose à la banque. Il apporte également : un terrain : 130 000 € un bâtiment : 200 000 € des machines : 180 000 € un semi-remorque : 130 000 € Le 2 octobre, il emprunte auprès de la banque une somme de 350 000 €. remboursable dans cinq ans. Il embauche des ouvriers. Le 10 octobre, M. Dufresne achète un stock de bois à M. Forestier pour 125 000 €, dont 75 000 € .payables à fin octobre et le reste à fin novembre. Le 15 octobre, il vend à crédit à M. Livetan du bois scié pour 100 000 €. Le 20 octobre, il vend à crédit à M. Royal du bois scié pour 210 000 €.. Le 25 octobre, il reçoit un chèque de 80 000 € de M. Livetan, qu’il dépose en banque. Le 28 octobre, il envoie à M. Forestier un chèque de 75 000 €. Le 31 octobre, il paye par chèque les salaires de ses ouvriers 150 000 €.  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer ces opérations au journal de M. Dufresne. 2. Présenter la balance des comptes arrêtée à fin octobre. 3. Calculer le résultat du mois d’octobre. Exercice n°6 – Entreprise GERMAIN Le 1er janvier, un commerçant en articles de sport, M. Germain, a établi la balance des soldes de ses comptes. BALANCE DES COMPTES AU 1 er JANVIER Intitulés des comptes Capital .......................................... Emprunt ........................................ Mobilier......................................... Matériel......................................... Stocks de marchandises .............. Fournisseur Rossignol .................. Fournisseur Lacoste ..................... Client Barly................................... Client Savaly................................. Banque......................................... Caisse .......................................... Soldes Débiteurs Créditeurs 200 000 300 000 160 000 40 000 380 000 120 000 40 000 25 000 10 000 43 000 2 000 660 000 660 000 Les opérations de janvier ont été les suivantes : 2 janvier 2 au 15 janvier 15 janvier 16 janvier 18 janvier 20 janvier 23 janvier Réception de la facture A1 du fournisseur Lacoste portant sur l’achat d’un lot de vêtements de sport : 3 500 €. Ventes de marchandises au comptant : - contre espèces : 32 000 € - contre chèques : 70 000 € Reçu un chèque de 25 000 € de Barly. Payé par chèque 136 000 € à titre de remboursement de l’emprunt (36 000 € d’intérêts sont inclus dans cette somme). Réception de la facture A2 du fournisseur Berger pour achat d’une machine à corder les raquettes 5 800 €. Acheté au comptant par chèque un lot de 500 raquettes pour 50 000 €. Effectué un virement bancaire de 95 000 € au profit des Èts Rossignol. - 13 - Jean-Jacques FRIEDRICH 25 janvier 30 janvier 16 au 31 janvier 31 janvier Comptabilité générale  Accordé un prêt de 10 000 € (par chèque bancaire). M. Germain prélève 5 000 € dans la caisse pour ses besoins personnels. Ventes au comptant 45 000 € (dont 3 800 € contre espèces). Ramené le solde en caisse à 3 000 € en versant l’excédent à la banque.  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer ces opérations au journal et dans les comptes schématiques. 2. Présenter la balance complète au 31 janvier. 3. Calculer le résultat du mois de janvier.  Comptes Banque et Caisse Exercice 7 – Entreprise FARMEX Le compte Caisse provisoire de l’entreprise Farmex se présente ainsi : Débit Date 01/09 02/09 03/09 04/09 06/09 Compte CAISSE Montant Date Libellé Solde à nouveau (avoir) Ventes du jour Retrait de la banque Versé à la banque Achats de marchandises 6 500 3 900 2 500 6 000 2 100 Total Débit 01/09 02/09 05/09 Crédit Montant Libellé Achats fournitures de bureau Pourboire livreur Reçu loyer locataire ? Total Crédit 5 300 50 3 000 ?  TRAVAIL A FAIRE  1. Quelles erreurs constatez-vous ?  2. Présentez le compte Caisse rectifié des erreurs ainsi que son solde définitif. 3. Indiquez pour chaque mouvement de caisse les comptes jouant en contrepartie, en précisant le  cas échéant s’il s’agit d’un compte de charges ou de produits. Exercice 8 – Entreprise TIMKEN Le compte Banque provisoire de l’entreprise Timken se présente ainsi : Débit Date 14/09 17/09 19/09 21/09 22/09 Compte BANQUE Montant Date Libellé Solde à nouveau (avoir) Prélèvement automatique de la facture de téléphone Ventes du jour Achats de papier à lettres Dépôt d’espèces 15 420 15/09 739 6 428 75 3 000 18/09 23/09 24/09 Total Débit ? Crédit Montant Libellé Achats de marchandises Payé une publicité dans l’Usine nouvelle Intérêts en notre faveur Achat de matériel informatique Total Crédit 5 981 1 700 112 9 400 ?  TRAVAIL A FAIRE  1. Quelles erreurs constatez-vous ?  2. Présentez le compte Banque rectifié des erreurs ainsi que son solde définitif. 3. Indiquez pour chaque mouvement de banque les comptes jouant en contrepartie, en précisant le  cas échéant s’il s’agit d’un compte de charges, de produits ou d’immobilisations. - 14 - Jean-Jacques FRIEDRICH  Comptabilité générale  Cas de synthèse sur la Première partie Exercice 9 – Entreprise RAMECOURT La comptabilité de l’entreprise Ramecourt comporte les comptes suivants au 1er janvier N : Banque (avoir).............. 107 700 Caisse ........................... 6 300 Capital .......................... 2 000 000 Clients........................... 1 436 000 Emprunts ...................... 650 000 Fournisseurs ................. 1 327 000 Matériel ........................ 1 800 000 Prêts.............................. ? Stocks ........................... 450 000 1. Retrouver le montant du poste Prêts. 2. Enregistrer les opérations suivantes du mois de janvier sous la forme d’écritures au journal :  • • • • • • • • • • • • Achat de deux véhicules de fonction payés par chèque......................... Achat de plusieurs machines-outil à crédit............................................ Acquisition : d’un terrain au prix de ................................................... d’un bâtiment édifié sur ce terrain au prix de................ Cette acquisition est réglée par chèque bancaire. Elle est partiellement financée par un emprunt de................................ Reçu règlement en espèces pour ventes au comptant............................ Reçu chèques des clients ....................................................................... Payé en espèces des frais de publicité......................................... des frais de transports....................................... du petit outillage............................................... Payé par chèques des fournisseurs de matières premières ............ les salaires du mois........................................... un remboursement d’emprunt........................... augmenté des intérêts........................................ Retraits d’espèces de la banque ............................................................. Charges sociales sur salaires dues à la Sécurité sociale......................... A payer en février. Versements d’espèces en banque........................................................... Achats de matières premières à crédit ................................................... Ventes de produits finis à crédit ............................................................ 85 000 312 500 100 000 410 000 400 000 21 000 734 000 3 200 4 500 1 000 515 000 181 000 60 000 90 000 8 000 90 000 5 000 522 000 745 000 3. Après avoir établi les comptes schématiques, présenter la balance des comptes à fin janvier. 4. Présenter le compte de résultat et le bilan au 31 janvier N (en considérant que le stock à cette  er  date est le même que celui du 1 janvier). - 15 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice 10 – Entreprise COUTEL Vous disposez de la situation des comptes de l’entreprise Coutel au 31-12-N. 101 16 207 21 27 281 37 397 401 411 43 4455 512 530 60 61 62 63 641 645 66 67 681 707 708 76 77 Capital..................................................................................... Emprunts................................................................................. Fonds commercial................................................................... Immobilisations corporelles.................................................... Autres immobilisations financières......................................... Amortissements des immobilisations corporelles................... Stocks de marchandises .......................................................... Dépréciations des stocks ......................................................... Fournisseurs............................................................................ Clients ..................................................................................... Sécurité sociale et autres organismes sociaux......................... Etat – TVA à décaisser............................................................ Banque (avoir) ........................................................................ Caisse ...................................................................................... Achats de marchandises.......................................................... Services extérieurs .................................................................. Autres services extérieurs ....................................................... Impôts & taxes ........................................................................ Rémunérations du personnel................................................... Charges de sécurité sociale et de prévoyance ......................... Charges financières................................................................. Charges exceptionnelles.......................................................... Dotations aux amortissements................................................. Ventes de marchandises.......................................................... Produits des activités annexes................................................. Produits financiers................................................................... Produits exceptionnels ............................................................  TRAVAIL A FAIRE  Présenter la balance des comptes au 31 décembre N  - 16 - 150 000 87 000 75 000 255 220 12 880 135 175 14 580 2 873 18 999 7 852 5 417 4 189 25 777 3 201 147 603 15 802 1 203 4 444 82 000 39 910 2 200 1 000 32 175 303 027 6 808 5 800 1 559 Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°11 – Entreprise HARDOIN L’entreprise HARDOUIN a réalisé les opérations suivantes dans le courant du mois de juin N : 06/06 07/06 10/06 12/06 15/06 18/06 20/06 22/06 24/06 25/06: 30/06 Achats de marchandises au comptant pour 18 500 € (règlement par chèque postal). Règlement en espèces de la facture d’honoraires de l’avocat pour une consultation  juridique : 1 000 €. Ventes de marchandises au client ROBERT pour 22 900 €. Nous lui accordons un délai de règlement d’un mois. Règlement au fournisseur BERNARD pour un montant de 3 600 € par chèque bancaire. Achat d’une Peugeot 607 V6 pour 40 000 €. Nous réglons pour moitié par chèque bancaire et pour moitié par chèque postal. Règlement en espèces des frais de réception de la clientèle pour un montant de 2 200 €. Achat de 8 000 € de valeurs mobilières de placement (réglées par chèque bancaire). Nous facturons à notre client ETIENNE une prestation de services pour 2 300 € (encaissée en espèces). Règlement au Trésor public de la taxe d’apprentissage pour un montant de 4 500 € (par chèque postal). Reçu avis de crédit n0458976 de la banque nous avisant d’un virement de 18 000 € du client SOUCEL en règlement de son dû. Règlement du loyer commercial par chèque postal pour 5 100 €.  TRAVAIL A FAIRE  Indiquez les comptes débités et crédités pour les opérations précédentes, en utilisant un tableau ci-  après. Vous prendrez soin de vérifier que le total des débits est égal au total des crédits. Dates N° comptes Comptes de bilan Intitulés des comptes - Débit 17 - Crédit Comptes de gestion Débit Crédit Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°12 – Entreprise SARRIEUX Vous disposez d’un extrait de la balance de l’entreprise SARRIEUX au début du mois de mai N. N° comptes 2182 2184 401 411 512 514 530 607 6122 706 707 Soldes Débiteurs Créditeurs Intitulés des comptes Matériel de transport........................... Mobilier ............................................... Fournisseurs....................................... Clients................................................. Banque ............................................... Chèques postaux................................ Caisse................................................. Achats de marchandises .................... Redevances de crédit-bail mobilier .... Prestations de services ...................... Ventes de marchandises .................... 120 000 13 000 53 720 28 750 60000 15 000 8 000 325 000 8 740 120 000 742 000 Au cours du mois de-mai N, l’entreprise a réalisé les opérations suivantes : 03/05 05/05 08/05 11/05 12/05 15/05 17/05 20/05 22/05 25/05 28/05 30/05 Achats de marchandises à crédit pour un montant de 24 800 € au fournisseur PAUL (facture n07890. La société BONTEMPS nous a expédié sa facture de ventes de marchandises n°2589 pour un montant de 10 000 €. Nous lui expédions le jour même un chèque postal de règlement n°8563. Achat d’un bureau pour les besoins du chef d’entreprise : 5 000 € (facture MEUBLENKIT n°2583). Le règlement a été effectué au comptant en espèces (pièce de caisse n°58). Le client PIERRE nous adresse un chèque bancaire pour le solde de sa créance qui s’élève à 2 570 €. Le chèque est remis ce jour à la banque (avis de remise de chèque n0478). Nous facturons au client GÉRARD une prestation de services d’un montant de 2 000 € (facture n°4551PS). Ce dernier nous règle immédiatement en espèces (pièce de caisse n°59). Règlement par chèque postal de la quittance d’assurance des AGF n°69837 pour un montant de 2 890 € (chèque n°856964). Facture reçue ce jour. Règlement par chèque bancaire n°478001 de la redevance de crédit-bail mobilier pour le mois de mai N : 2 185 € (facture n° 47890). Ventes de marchandises au client LAFFEY pour un montant de 38 000 €. Le règlement doit s’effectuer de trois façons : 50 % au comptant par chèque bancaire, 30 % à la fin du mois par chèque postal, le solde à 60 jours fin de mois. Facture n°V1589. Paiement d’une amende fiscale (charge exceptionnelle) pour 350 € par chèque bancaire n°78002. Achat d’un véhicule de tourisme CITROÊN C5 pour un montant de 26 000 € (facture n047803). Le garage nous a accordé un délai de paiement de 15 jours. Ventes de marchandises au comptant (facture n°V1590) pour un montant de 44 000 €. Les règlements ont été les suivants: 70 % par chèques postaux, 20 % par chèques bancaires, le solde en espèces (pièce de caisse n°60). Règlement du client LAFFEY de la vente du 20 courant par chèque postal.  TRAVAIL A FAIRE  Enregistrez les opérations précédentes dans les comptes concernés du grand-livre de l’entreprise  SARRIEUX (que vous tracerez vous-même). Vous prendrez soin de reporter les soldes de début de  période et de tirer ceux de fin de période. - 18 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°13 – Entreprise MORTIN Au 31/12/N, le bilan de la société Mortin se présente de la manière suivante :  ___________________________________ BILAN ________________________________________  TERRAINS CONSTRUCTIONS MATERIEL INDUSTRIEL MOBILIER DE BUREAU 40 000 100 000 30 000 10 000 STOCKS MARCHANDISES CREANCES CLIENTS BANQUE CAISSE CAPITAL 30 000 80 000 30 000 10 000   200 000 EMPRUNTS 50 000 DETTES FOURNISSEURS DETTES FISCALES 60 000 20 000 –---------- 330 000 330 000 Au cours du mois de janvier N+1, les opérations suivantes ont été réalisées : 1. Achats de marchandises : - au comptant par chèques............60 000 €. - à crédit...................................... 100 000 €. 2. On rembourse la dette sur l’État par chèque bancaire 3. Les clients de l'année N nous règlent par chèque. Les fournisseurs de l'année N sont réglés par chèque. 4. Campagne publicitaire : 10 000 €. Cette somme est réglée à l'Agence HAVAS au comptant par chèque pour la moitié, le reste dans un mois. 5. Remboursement par chèque d'une partie de l'emprunt 20 000 € plus 1 000 € d'intérêt. 6. Salaires du mois réglés par chèque : 100 000 €. 7. Règlement par chèque de la dette sur l'Agence HAVAS. 8. Cession du terrain à M. DURAND : 50 000 € Règlement par chèque. 9. L'EDF nous adresse la facture suivante: - caution sur installation d'une nouvelle ligne : 500 €. - frais d'installation : 800 €. - consommation électrique du mois : 2 500 €. 10. La maison X nous adresse la facture suivante : - acquisition d’une machine-outil : 30 000 €. - location de matériels industriels : 10 000 €. Règlement à crédit. 11. La valeur de la clientèle est estimée à 50 000 €. Pourquoi ne figure-t-elle pas au bilan ? 12. Vente de marchandises : 300 000 €. Règlement au comptant. 13. Le stock final au 31/01/N+1 est identique à celui du 31/12/N.  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer ces opérations dans le livre-journal. 2. Présenter le compte de résultat et le bilan au 31/12/N+1. - 19 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Chapitre 5 Les achats et les ventes I. LES ACHATS • Les postes « ACHATS » du compte de résultat enregistrent les achats stockés de matières premières, matières et fournitures consommables, emballages, marchandises, études et prestations de services. • Le prix d'achat s'entend du prix facturé, net de taxes récupérables, auquel s'ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires d’achats ; Constituent des frais accessoires d'achat tous les frais payés à des tiers ayant un lien direct • avec l'opération d'achat et supportés jusqu'au moment où la mise en stock est réalisée :  primes d'assurance, frais de droits de douanes,...). transport, commissions et courtages, rémunération des transitaires II. LES VENTES Le « CHIFFRE D'AFFAIRES » comprend le montant des Ventes Hors Taxes réalisées avec les tiers au cours de l'exercice, correspondant à l'exploitation normale et courante de l'entreprise, diminué des réductions sur ventes. 1. Composition du chiffre d'affaires 1. Ventes de produits finis 4. Prestations de services 2. Ventes de produits intermédiaires 5. Ventes de marchandises 3. Ventes de produits résiduels 6. Produits des activités annexes 2. Règles d'enregistrement Seuls les produits acquis sont rattachés à l'exercice : - Ventes de biens : le fait générateur de comptabilisation est la livraison. - Prestations de services : le fait générateur de leur comptabilisation est leur achèvement. III. LES REDUCTIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES Les réductions peuvent être de caractère commercial ou financier. Les réductions commerciales sont : - LES RABAIS : réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ; - LES REMISES: réductions pratiquées habituellement sur le prix de vente en considération de l'importance de la vente ; - LES RISTOURNES : réductions calculées sur l'ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée. Les réductions à caractère financier sont appelées « ESCOMPTES » et sont accordés aux clients qui règlent leurs achats avant le terme normal d'exigibilité. Remarques : Les réductions hors factures initiales et les retours de marchandises 1. Des réductions commerciales sont parfois accordées après la facturation initiale sous la forme de factures d'avoir. Ces réductions sont comptabilisées dans des comptes spécifiques car elles modifient la facturation initiale : compte 609 . Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (chez l’acheteur) et 709. Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise (chez le vendeur). 2. Le retour partiel ou total de marchandises au fournisseur figure sur une facture. Il n’est pas comptabilisé dans un compte spécifique mais est directement inscrit en diminution de charges chez l'acheteur (et en diminution de produits chez le vendeur). - 20 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°1 – Entreprise WARRANT L’entreprise Warrant a reçu, durant le mois de juin, les factures suivantes de ses fournisseurs : 5 juin 9 juin 12 juin 20 juin Facture n°345 des établissements Dugel : Marchandises, brut 14 560 € HT (T.V.A. au taux normal). Paiement à 30 jours. Facture n°678 de M. Capitoul : 200 pièces à 120 € l’une (autres approvisionnements). Remise 2 % ( TVA au taux normal). Paiement à 40 jours. Facture n0 1289 de la société Renoir - Marchandises diverses : - 2 t. de marchandises UV à 3 750 € la tonne H.T. ; - 480 kg de marchandises XX à 4 870 € la tonne HT. Remises 1 et 2 % (T.V.A. au taux normal). Paiement sous 60 jours. Facture n°556 d’Agrigeon. Matières utilisées pour le fabrication d’engrais, montant brut 3 540 € HT, T.V.A. au taux réduit. Paiement comptant sous escompte de 2 %.  TRAVAIL A FAIRE  1. Présenter schématiquement le corps de ces factures et calculer leur montant. 2. Enregistrer ces factures au journal de l’entreprise Warrant. Exercice n°2 – Entreprise SPOKE La société Spoke a adressé durant le mois de mai les factures suivantes à ses clients. 10 mai 12 mai 15 mai 21 mai 25 mai Facture n°788 au client A : Marchandises 12 456 € HT, T.V.A. au taux réduit. Paiement fin de mois. Facture n 789 au client B : Marchandises 230 650 € HT. T.V.A. au taux réduit. Remises 2 et 3 % Produits finis 45 000 € HT. T.V.A. au taux normal. Paiement à 60 jours. Facture n 790 au client C : Produits finis 67 543 € HT. T.V.A. au taux normal. Paiement comptant sous escompte de 4 %. Facture n0 791 au client D : Produits finis – Total TTC : 14 196,52 € (T.V.A. au taux normal). Paiement à 30 jours. Facture n0 792 au client A : Marchandises, Brut HT. 28 750 €. Déduction d’une remise. Montant net T.T.C. 30 946,50 €. T.V.A. au taux normal.  TRAVAIL A FAIRE  1. Présenter schématiquement le corps de ces factures et calculer leur montant. 2. Enregistrer ces factures au journal de la société Spoke. Exercice n°3 – Entreprise FERRAND La société Ferrand a réalisé avec son client Barny. les opérations suivantes : 15 mars Ventes de marchandises, brut H.T. 56 740 €. facture n°124. 18 mars Ventes de marchandises, brut H.T. 43 290 €. Remises de 2 %, facture n°143. 22 mars Ventes de marchandises, brut H.T. 67 780 €. Remises de 2 et 3 %, facture n°175. 25 mars Ventes de marchandises, brut HT : 43 000 €. Déduction de marchandises retournées sur la facture n°143. Montant brut des marchandises rendues 4 329 € HT. Facture n°210. - 21 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  31 mars Ristourne de 1 % sur le chiffre d’affaires réalisé pendant le premier trimestre. Montant du chiffre d’affaires TTC : 783 858,40 €. Facture d’avoir n0 225A. Toutes ces opérations sont soumises à la T.V.A. au taux normal.  TRAVAIL A FAIRE  1. 2. 3. 4. 5. Calculer le montant de ces diverses factures. Enregistrer ces opérations au journal de Ferrand. Enregistrer ces opérations au journal de Ferrand. Enregistrer ces opérations au journal de Barny. er  Sachant qu’au 1 mars Barny avait une dette de 124 563 € envers Ferrand, qu’il a réglé  350 000 € le 28 mars, quel est le montant de sa dette au 31 mars?  Exercice n°4 – Entreprise RENARD L’entreprise Renard a reçu, de divers fournisseurs, les factures d’avoir suivantes : 1. Remises obtenues sur un achat de matières premières de 45 786 € H.T. Taux 3 et 2 %. 2. Escompte de 2.5 % du net facturé, obtenu pour paiement comptant. Montant brut TTC de la facture 3 324,88 €. La facture d’avoir reçue comporte la mention « NET DE TAXE ». 3. Marchandises réexpédiées à un fournisseur pour non-conformité. Valeur des marchandises 650 € HT. 4. Ristourne de 5 % sur les achats de marchandises réalisés au cours du mois. Montant total des achats HT : 53 240 €. 5. Marchandises retournées à un fournisseur pour 540 € HT. Ces marchandises figuraient sur une facture dont le net TTC s’élevait à 18 585,84 €. Le fournisseur accorde une remise de 4 % sur le solde des marchandises conservées. Toutes ces opérations sont soumises à la T.V.A. au taux normal.  TRAVAIL A FAIRE  1. Calculer le montant de chacune de ces factures. 2. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Renard. Exercice n°5 Enregistrer les opérations suivantes dans le journal du client et dans ceux des fournisseurs : 17 septembre Achat de matières consommables produites par le fournisseur. Montant brut HT 17 650 €. Remises 1 et 2 %. 20 septembre Fourniture d’eau courante par l’exploitant du réseau d’adduction. Montant brut HT : 5 650 €. Escompte de 4 % pour paiement comptant. 22 septembre Achat de marchandises que le fournisseur avait lui-même achetées. Montant brut HT : 55 460 €. Remises de 2 et 3 %. Escompte de 4 % pour paiement comptant. 28 septembre Retour de matières. Ces matières figuraient sur la facture du 17 septembre pour un montant brut de 540 € H.T. 29 septembre Achat de marchandises produites par le fournisseur. Montant brut HT : 78 900 €. A déduire : en raison d’un léger défaut de fabrication, accord d’un rabais sur la livraison du 22 septembre qui provenait du même fournisseur. Montant du rabais accordé 5 % du net commercial HT. Toutes ces opérations sont soumises à la T.V.A.. au taux normal (à l’exception de l’eau courante, soumise au taux réduit). - 22 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°6 – Entreprise VADUNT L’entreprise VADUNT a enregistré les opérations suivantes : 8 janvier Reçu facture n°15 de LADE réglée par chèque postal : Machine AX................................................................. 25 000 Remise 20 % ................................................................ ………… T.V.A.au taux normal .................................................. ………… –––––––– Net...............................................................…………. …………. 21 janvier Reçu facture n°23 de MARC : Marchandises ............................................................... 20 000 Remise 25 % ................................................................ ………… T.V.A.au taux normal .................................................. ………… –––––––– Net TTC......................................................…………. …………. 28 janvier Ventes au comptant (contre espèces) de la période : Marchandises ............................................................... 31 000 Escompte...................................................................... 1 000 T.V.A.au taux normal .................................................. ………… –––––––– Net TTC......................................................…………. …………. 5 février Reçu facture n°24 de PAUL (l’entreprise stocke les produits en magasin) : Produits d’entretien ..................................................... 5 000 Remise 20%................................................................. …………. T.V.A.au taux normal .................................................. ………… –––––––– Net en compte.............................................…………. …………. 16 février : Paiement de la TVA de janvier par chèque bancaire. 25 février Reçu facture n°25 d’HENRI : Marchandises ............................................................... 5 000 T.V.A.au taux normal .................................................. ………… –––––––– Net en compte.............................................…………. …………. 28 février Ventes au comptant du mois (contre espèces) : Marchandises T.T.C..................................................... (dont T.V.A. au taux N) 35 200 16 mars : Paiement de la T.V.A. de février par chèque bancaire.  TRAVAIL A FAIRE  Enregistrer ces opérations au Journal  L’entreprise est assujettie à la T VA. au taux normal. - 23 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°7 – Entreprise DUMORTIER L‘entreprise Dumortier, épicerie fine, a reçu les deux factures suivantes : Maison BERNARD 5, avenue des Lilas 12260 Villeneuve Établissements DUMORTIER 3, rue des Anges 59300 Valenciennes Facture N°12398  Référence Villeneuve, le 8 septembre  Désignation des produits Quantité  COR 64 Magret de canard aux cèpes 500 g PCH 12 Emincés de curry et à ananas 500 g RIS 19 Ris de veau braisés dans leur sauce au foie de canard 500g P.U.  Montant  60 40 20,80 9,60 …………. …………. 50 14,80 ….……… ……….…. ……….…. Montant brut Remise détaillant 35 % Net commercial Port forfaitaire …………. 56,00 Montant hors taxe TVA à 5,50 % sur les marchandises TVA à 19,6 % sur le port …………. …………. …………. Net à payer ………….. Maison BERNARD 5, avenue des Lilas 12260 Villeneuve Établissements DUMORTIER 3, rue des Anges 59300 Valenciennes Facture d’avoir n° A- 123 Villeneuve, le 15 septembre Escompte sur le net commercial de la facture n° 12398 de 2 % sur : ………. Ristourne sur chiffre d’affaires hors taxes réalisé du 1/7 au 31/8 : 1,20 % de 125 000 € …………… Montant hors taxe …………… …………… TVA à ..................... % sur ...................... Base ....................... Montant TVA à ..................... % sur ...................... Base ....................... Montant ……………… ……………… Montant à votre crédit T.T.C. ………………  TRAVAIL A FAIRE  1. Compléter les deux documents. 2. Enregistrer les factures au journal de l’entreprise Dumortier. - 24 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Chapitre 6 La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) La TVA est un impôt indirect, créé en France en 1954, dont la charge effective incombe en principe au consommateur final. Il s'agit d'un impôt sur la dépense qui concerne toutes les formes de consommation, et dont le principe a été adopté par tous les pays de l’Union européenne. Le champ d'application de la TVA est très large, puisqu'il englobe toutes les opérations relevant d'une activité économique, c'est à dire non seulement les activités industrielles et commerciales, mais aussi les activités libérales, agricoles et autres activités civiles. Les principales exonérations sont les suivantes : - les exportations et les livraisons intracommunautaires ; - les opérations de crédit ; - les locations immobilières non meublées ; - les activités médicales et paramédicales ; - l'enseignement. Vis-à-vis de cette taxe, les entreprises n'ont qu'un rôle d'intermédiaires : - elles COLLECTENT de la TVA auprès de leurs clients; - elles RECUPERENT la TVA versée à leurs fournisseurs et reversent la différence à l'Etat. LA TVA EST SUPPORTEE PAR LE CONSOMMATEUR FINAL D'UN BIEN. L'ENTREPRISE N'EST QUE LE PERCEPTEUR DE CETTE TAXE. Exemple : La société E achète des matières premières à un fournisseur F, les transforme et vend le produit fini à un client C (taux de TVA à 19,6%). Facture Fournisseur F Facture HT : 3 000 TVA : 588 -------TTC : 3 588 Entreprise E Chèque HT : 7 000 TVA : 1 372 -------TTC : 8 372 Client C Chèque TVA supportée par le consommateur (1 372 588) = 784 € TVA reversée au Trésor Public par E - 588 € TVA reversée au Trésor Public par F LES TAUX PRINCIPAUX DE TVA : Taux normal : 19,6% Taux réduit : 5,5% - 25 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°1 – Entreprise LEBÈGUE L’entreprise Lebègue a réalisé les opérations suivantes dans le courant du mois d’octobre N : Ventes de marchandises au taux normal .................................. 44 500 € HT Ventes de marchandises au taux réduit ......................................8 700 € HT Achats de marchandises au taux normal ..................................23 600 € HT Achats de marchandises au taux réduit ......................................4 500 € HT Services extérieurs au taux normal.............................................8 700 € HT Acquisitions d’immobilisations au taux normal.......................10 000 € HT  TRAVAIL A FAIRE  1. Calculer le montant de la TVA à décaisser au titre du mois d’octobre N. 2. Enregistrer au journal les écritures de centralisation et de paiement de la TVA du mois  d’octobre N. 3. Remplir la déclaration de TVA correspondante (voir annexe). Exercice n°2 – Entreprise BERGUE L’entreprise Bergue a réalisé les opérations suivantes au cours du premier trimestre N : Opérations Hors Taxes Janvier Ventes de produits finis au taux normal ....................... Ventes de produits finis au taux réduit ......................... Achats de matières premières au taux normal ............ Achats de matières premières au taux réduit .............. Services extérieurs réglés au cours du mois (taux normal) ......................................................................... Acquisitions d’immobilisations (taux normal) ............... Février Mars 89 000 5 600 45 000 3 200 95 000 4 500 42 000 3 500 105 000 8 000 56 000 4 300 15 600 0 22 000 42 000 8 800 La TVA à décaisser est réglée au Trésor public par chèque bancaire le 20 du mois.  TRAVAIL A FAIRE  1. Présenter sous la forme d’un tableau le calcul de la TVA à décaisser au titre des mois de janvier, février et mars. 2. Enregistrer les écritures comptables de centralisation et de règlement de la TVA relatives au  premier trimestre. - 26 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°3 – Entreprise ATTILA L'entreprise Attila exerce une activité commerciale de ventes d’articles éducatifs : - Des livres pour enfants assujettis au taux réduit ; - Des CD-ROM éducatifs assujettis au taux normal. Le comptable de la société n'a pas encore enregistré les opérations relatives à la TVA des mois de novembre et décembre. On vous demande, à l’aide d’un extrait de la balance, d'enregistrer toutes les opérations relatives à la TVA de ces deux mois. Extrait de la balance N° 211 213 215 218 ..... 4455 ..... 6071 6072 61/62 ..... 7071 7072 ..... Intitulés des comptes Terrains............................ Constructions ................... Installations techniques,... Autres immobilisations corporelles ....................... Soldes au 31-10-N Débit Crédit Mouvements Novembre N Débit Crédit Mouvements Décembre N Débit Crédit 400 000 478 000 563 000 30 000 54 000 378 000 52 000 83 000 Etat, TVA à décaisser ...... Achats de livres................ Achats de CD-ROM ......... Charges externes............. Ventes de livres ............... Ventes de CD-ROM ......... 25 560 530 000 734 000 328 000 ? ? 95 000 134 000 82 000 760 000 996 000 ? ? 112 000 186 000 65 000 176 000 316 000 255 000 357 000 Annexe : - Les charges externes, toutes réglées au comptant, ne supportent la TVA que sur 60 % de leurs montants (TVA à 19,6 %). - Les immobilisations supportent toutes la TVA au taux normal. - La TVA doit être versée à l'administration fiscale au plus tard le 20 du mois suivant le mois d'exigibilité.  TRAVAIL A FAIRE  1. Quel montant de TVA, l’entreprise devra-t-elle payer au 20 novembre N ?  2. Calculer la TVA due au titre des mois de novembre et décembre. 3. Enregistrer les écritures comptables de centralisation et de règlement relatives au mois de  novembre et décembre. - 27 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  DÉCLARATION DE TVA (CA3) N°3310 - CA3 Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration "néant" ), veuillez cocher cette case A MONTANT DES OPÉRATIONS REALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 01 Ventes, prestations de services …….…… 04 Exportations hors CEE …………………………… 0032 02 Autres opérations imposables …..……… 05 Autres opérations non imposables ………. 0033 03 Acquisitions intracommunautaires ...……… 0031 06 Livraisons intracommunautaires ………….. 0034 (dont ventes à distance et/ou opérations de montage : 07 Achats en franchise ……………………………… 0037 ……………………..……..………..………...…….) B DÉCOMPTE DE LA TVA A PAYER TVA BRUTE Base hors taxe 08 Taux 19,6 %………………..……..…………………………………………………………………………… 0206 09 Taux 5,5 %..……………..………..…………………………………………………………………………… 0105 9B ………………………………..……………..………..…………..……………………………………………………………… Opérations réalisées dans les DOM 10 Taux normal 8,5 %…………………………………………………………………………………………… 0201 11 Taux réduit 2,1 %.…………………..………………………………………….…………………………… 12 0100 ………………….………...…………..………………………………………………………………………………………… Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Anciens taux…………………………………………………………………………………………………… 0900 14 Opérations imposables à un t aux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)……………… 0950 15 TVA antérieurement déduite à reverser…………………………..………………………….…………………………………… 0600 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) La ligne 11 ne concerne que les DOM Les autres opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d'être déclarées sur l'annexe 3310 A 17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires 0035 18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco 0038 TVA DÉDUCTIBLE 19 Biens constituant des immobilisations …………………………………………………………………………………………… 0703 20 Autres biens et services …………………………………………………………………………………………………………… 0702 21 Autre TVA à déduire …………………………….…………………………………………………………………………………… 0059 22 Report du crédit de TVA appraissant ligne 21 de la précédente déclaration…………………………………………………… 8001 (A convertir en euros si ce crédit est en francs)  23 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) Indiquer ici le pourcentage de déduction  applicable pour la période s'il est différent de 100  %  CRÉDIT 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 15) ……… TVA A PAYER 0705 28 TVA nette due (ligne 15 - ligne 24) …………… 26 Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n°3519 joint ……………… 8002 27 Crédit à reporter (ligne 25 - ligne 26) …… 8003 annexe n°3310 A ……....…. …………………… 9979 30 Sommes à imputer y compris acomptes congés ………………………………… 9989 (cette somme est à reporter ligne 21 de la prochaine  déclaration) 31 Sommes à ajouter y compris acomptes congés ………………………………… 9999 Attention ! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas de paiement des taxes assimilées déclarées ligne 29. Total à payer (lignes 28+29-30+31) 32 (n'oubliez pas de joindre le règlement correspondant) - 28 - Taxe due Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Chapitre 7 Les charges et les produits I. LES CHARGES Les charges de l'entreprise sont classées dans les comptes de la classe « 6 » pour leurs montants hors taxes récupérables. Les charges d'activité courante font jouer en contrepartie, soit des comptes de trésorerie, soit des comptes de tiers, en fonction des modalités de règlement. Comptes de charges Comptes de dettes 60/61/62 63 64 65 401 44 42/43 45/46 II. LES PRODUITS Les produits sont classés dans les comptes de la classe « 7 » pour leurs montants hors taxes. Les produits de l'activité courante font jouer, soit des des comptes de trésorerie, soit des comptes de tiers, en fonction des modalités de règlement. Comptes de produits Comptes de créances 70 74 75 411 441 46 III. LES PRINCIPAUX IMPOTS SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES (Taux en vigueur en 2010) Assiette Impôt dur les sociétés Taxe d'apprentissage (y compris contribution au développement de l’apprentissage) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Moins de 10 salariés De 10 à 19 salariés Au moins 20 salariés Participation des employeurs à l'effort de construction (au moins 20 salariés) Résultat fiscal Rémunérations brutes Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe sur les voitures de sociétés Contribution sociale de solidarité (Organic) - 33 1/3 % 0,68 % Rémunérations brutes Rémunérations brutes Valeur locative des biens passibles de la taxe foncière + Valeur ajoutée (plafonnée) Revenu cadastral Revenu cadastral Forfait fonction de l’émission de dioxyde de carbone Chiffre d'affaires HT Contribution économique territoriale Taux 29 - 0,55 % 1,05 % 1,60 % 0,45 % Variable 1,5 % Variable Variable 0,16 % Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°1 Enregistrer au journal les opérations suivantes : 2 janvier Acheté des timbres-poste (42 €) et des timbres fiscaux (335 €) payés on espèces. 4 janvier La banque nous débite de 250 € HT, T.V.A. au taux normal, pour la location d’un coffrefort. 9 janvier Reçu de l’entreprise Feudargent une facture pour des briquets à notre marque destinés à être distribués en cadeau à la clientèle. 5 000 € HT - Remise 3 %. T.V.A. normale. 15janvier Réglé par chèque bancaire la prime d’assurance pour le risque d’insolvabilité des clients : 3 720 €. 18 janvier Reçu de l’entreprise Feudargent une facture d’avoir nous informant d’une remise nette de taxe 85 €. 19 janvier La banque nous débite des intérêts du découvert de notre compte : 805 €. 21 janvier Reçu la note d’honoraire de l’expert-comptable Careik. à régler fin janvier : 2 650 € HT, TVA au taux normal. 28 janvier Facture reçue du fournisseur Julien matières premières, brut 7 800 € HT. Remises 15 % et 5 %. Escompte 2 %. T.V.A. au taux normal. Exercice n°2 Enregistrer au journal les opérations suivantes : 1er mars Payé en espèces, la facture d’une entreprise de lavage de vitres, reçue le même jour 1 600 € HT, TVA au taux normal. 4 mars Ventes de marchandises au comptant contre espèces 659,37 € TTC. TVA au taux réduit. 7 mars Payé par chèque bancaire le lover de l’appartement personnel du commerçant : 900 €. 12 mars Payé la taxe professionnelle par virement postal 8 950 €. 16 mars Payé par chèque bancaire une mensualité concernant un emprunt, amortissement 15 000 €. Intérêts 4 635 €. 18 mars Envoyé au client Rotran une facture « Travaux de fabrication effectués pour votre compte », brut 4 500 € HT. TVA au taux normal. 2 1 mars Reçu et payé par chèque bancaire une facture du Gaz de France : 1 762 € HT, TVA au taux normal. 25 mars Envoyé au client Rotran un avoir lui accordant un escompte de 2 % sur le montant hors taxe de la facture du 18 mars. Exercice n°3 Enregistrer au journal les opérations suivantes (TVA au taux normal sauf mention contraire) : 1er avril Envoyé au client Rover une facture. Produits fabriqués par l’entreprise. Brut 3 406 € H.T. Remise 5 %. 3 avril Remboursé par chèque bancaire à l’entreprise Belloc les salaires des ouvriers qu’elle nous avait momentanément prêtés, 12 500 € HT. 6 avril Reçu d’un cultivateur, M. Multien. une facture de produits agricoles 2 600 € HT. TVA au taux réduit. 12 avril Payé par chèque bancaire, une amende infligée à un chauffeur de camion de l’entreprise pour stationnement interdit 50 €. 16 avril Reçu de l’entreprise Belloc un avoir pour une remise de 5 % sur le montant H.T. de notre paiement du 3 avril. 18 avril Envoyé au client Geneviève une facture, réparation d’un matériel hors garantie, brut 580 € HT. 21 avril La banque nous débite des frais de garde des titres que nous lui avions confiés. 250 € HT. 25 avril Reçu un virement postal du Trésor Public, représentant une subvention d’exploitation accordée par le Conseil Général du département 15 000 € HT. - 30 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°4 Au cours d’un exercice, une entreprise a enregistré en comptabilité les éléments suivants : salaires des employés 87 000 €, achats de marchandises 137 528 €, primes d’assurances 7 600 €, intérêts en notre faveur 302 €, impôts sur les bénéfices 35 950 €, taxe professionnelle 13 680 €, dépenses d’entretien 9 813 €, téléphone 1 540 €, loyers versés 5 670 €, loyers encaissés 2 900 €, participation des salariés aux résultats 7 600 €, intérêts versés 2 340 €, achats d’emballages 8 340 €, commissions encaissées 700 €, timbres fiscaux 590 €, timbres-poste 450 €, escomptes obtenus 1 250 €, réductions obtenues sur achats d’emballages 2 660 €, charges sociales sur les appointements des employés 44 000 €, ventes de marchandises 426 000 €, escomptes accordés 2 120 €, frais de déplacement 2 410 €, eau et électricité 3 200 €, ventes d’emballages 785 €.  TRAVAIL A FAIRE  1. Présenter les comptes de gestion correspondant à ces charges dans l’ordre des numéros du  PCG. 2. Calculer le résultat de l’exercice. - 31 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Chapitre 8 Les règlements et les encaissements Le chèque est un titre par lequel une première personne, appelée « le tireur », donne l'ordre à une deuxième, appelée « le tiré », en l'occurrence une banque ou un centre de chèques postaux, de payer à vue une somme déterminée au profit d'une troisième personne, appelée « le bénéficiaire ». ♦ La lettre de change est un écrit par lequel une première personne appelé le « tireur », donne l'ordre à une deuxième personne appelé le « tiré », de payer à une certaine échéance, une somme déterminée, à une troisième personne appelée le « bénéficiaire », qui est le tireur lui-même ou un tiers. ♦ Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée, « souscripteur », s'engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée, à une personne appelée « bénéficiaire ». ♦ - Les effets de commerce sont enregistrés par le fournisseur dans le compte : 413. Clients Effets à recevoir . Ils représentent une créance. - les effets de commerce sont enregistrés par le client dans le compte : 403. Fournisseurs Effets à payer . Ils représentent une dette. LEXIQUE : Domiciliation : lieu de paiement bancaire ou postal de la traite (banque du tiré ou souscripteur). Valeur nominale : montant de la somme inscrite sur l'effet. Escompter ou négocier : vendre ou transmettre la propriété d'un effet de commerce à son banquier avant la date de l'échéance pour se procurer de la trésorerie. Agios : retenues effectuées par l'établissement bancaire lors de la négociation d’une effet de commerce. Il comprend : - l'escompte, correspondant au loyer de l’argent avancé par le banquier ; - diverses commissions majorées de la TVA. Escompte : calculé à partir d’un taux d’intérêt annuel appliqué au nominal de la traite et rapporté au nombre de jours séparant la date de négociation de la date d'échéance. Commissions : Contrepartie d'un service, elles sont soumises à TVA : - commissions de remise à l'escompte ou à l'encaissement ; - commission de domiciliation,… Bordereau d'escompte : Document rédigé par la banque donnant : - la valeur nominale ; - le détail du calcul des agios ; - la valeur nette à porter sur le compte bancaire. - 32 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°1 – Entreprise DONNET Vous êtes employé(e) dans l’entreprise Donnet de Valenciennes. On vous remet les documents ciaprès relatifs aux opérations de la première semaine de décembre :  Etablissement QUIURON  S.A.RL DELAUNAY  Doit : Donnet 59300 Valenciennes Doit : Donnet 59300 Valenciennes Facture n°12895 du 7 décembre N Facture n°3104 du 4 décembre N Vos réf. Bon n°615 Marchandises brutes Remise 10 % Net commercial Port forfaitaire Montant HT TVA au taux normal Vos réf. Bon n°617 Marchandises brutes Remise 20 % Net commercial Escompte 2 % Montant HT TVA au taux normal Nos réf. AB/CD 4 000,00 100,00 Net à payer TTC Nos réf. XL 55 8 000,00 Net à payer TTC Souches de chèques bancaires PIECE DE CAISSE PIECE DE CAISSE N°128 Journée du 2/12/N N°129 Journée du 5/12/N RECETTES RECETTES DEPENSES DEPENSES Achat de timbres-poste 1000 x 0,5 €  Pourboires € 500 CREDIT LYONNAIS Série CREDIT LYONNAIS Série BP€ : 1 196 € BP€ : 2 800 € Objet : Objet : Achat fournitures de bureau Prime d’assurance Principal : TVA : € 10 1 000 196 Date : 03/12/N N°9188317 GL Date : 08/12/N N°9188318 GL Souches de chèques postaux PIECE DE CAISSE N°130 Journée du 8/12 N°5172 Série XC BP€ : 11 960 € N°5173 Série XC BP€ : 1 028,56 € N°5174 Série XC BP€ : 4 500 € N°5175 Série XC BP€ : 3 000 € Ordre : Ordre : Ordre : Ordre : Honoraires de M. Dubois, expert-comptable Montant TTC, dont TVA au taux normal Règlement facture EDF dont TVA au taux normal Règlement loyer de décembre : - magasin : 3 000 - appartement de M. Donnet : 1500 Règlement Fournisseur Didier Facture n°1548 Du 12/11/N Date : 03/12/N Date : 04/12/N Date : 06/12/N Date : 08/12/N RECETTES DEPENSES Achat de 20 timbres fiscaux à 50 €  € 1000  TRAVAIL A FAIRE  Enregistrer ces pièces justificatives dans l’ordre chronologique dans le journal de l’entreprise Donnet. - 33 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice 2 – Entreprise ALDEBERT Au 31 mars, les comptes de trésorerie de l’entreprise Aldebert présentent les soldes suivants : 512. Banque (solde créditeur) ...........................................35 482,55 514. Chèques postaux (solde débiteur)................................8 976,50 530. Caisse (solde débiteur)................................................4 213,87 Les opérations suivantes ont été réalisées durant le mois d’avril : 3 avril Réglé par virement postal la facture EDF (dont TVA au taux normal).................... 7 avril Ventes au comptant de marchandises (TVA incluse au taux normal) : - contre chèques bancaires ........................................................................................ - contre chèques postaux........................................................................................... - contre espèces......................................................................................................... 9 avril Achat en espèces de timbres-poste ........................................................................... 12 avril Réglé par chèque bancaire le fournisseur Alhinc...................................................... 14 avril Achats de marchandises réglés au comptant par chèque bancaire (TVA incluse au taux normal) .................................................................................. 15 avril Reçu divers chèques bancaires de clients ................................................................. 20 avril Réglé par virement postal une facture de papeterie (dont TVA au taux normal)....................................................................................... 22 avril Reçu du client Barny, en règlement de notre facture n°345 de 23 322,00 € (dont TVA au taux normal) un chèque bancaire de ................................................. (Escompte de 2% pour paiement sous huitaine déduit) 25 avril Réglé par chèque bancaire les honoraires d’un avocat. Montant TTC .................... 28 avril Monsieur Aldebert effectue un dépôt d’espèces à la banque, de telle sorte que le solde du compte 53. Caisse reste débiteur de 1 000 €. 538,20 30 426,24 21 528,00 4 903,60 179,40 12 145,38 1 196,00 11 780,60 956,80 22 855,56 5 382,00  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer ces diverses opérations au journal de l’entreprise Aldebert. 2. Présenter le détail des comptes 512, 514 et 530. Exercice 3 – Entreprise HARPAGON Compléter la lettre de change suivante, sachant que : - le tireur est la SARL Harpagon (15, rue des Avares – 75012 Paris) ; - le tiré est la S.A. Pigeon, son client (30, avenue Stalingrad – 69100 Villeurbanne) ; - la lettre de change est tirée le 25 mai, en règlement d’une facture de 15 650 € du 20 mai, payable à une échéance de 60 jours fin de mois ; - la S.A. Pigeon domicilie l’effet auprès de sa banque, la BNP Agence de Caluire-Bourg. - 34 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice 4 – Entreprise Métalec et Synergie Les opérations suivantes sont réalisées entre la société Métalec et son fournisseur Synergie : 12 novembre 14 novembre 18 novembre 30 novembre 3 décembre 31 janvier Achats de marchandises au fournisseur Synergie : 25 000 € HT (TVA au taux normal). Règlement prévu au 31 janvier. Retour à Synergie d’une partie des marchandises non conformes : 5 000 € HT. Synergie accorde de plus un rabais de 5 % sur le solde des marchandises conservées. Métalec accepte la traite n°124 à échéance du 31 janvier, tirée par Synergie, pour solde de sa dette. Synergie remet à l’escompte à sa banque, le Crédit Lyonnais, l’effet n°124. Le Crédit Lyonnais adresse à Synergie le bordereau d’escompte relatif à la négociation du 30 novembre : taux annuel d’escompte pratiqué : 12 % + une commission d’escompte de 30 € HT (TVA au taux normal). Métalec règle par l’intermédiaire de sa banque, la BNP, l‘effet n°124.  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Métalec  2. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Synergie  Exercice 5 – Entreprise VITAL 5 octobre La société Vital adresse le 5 octobre à l’entreprise Borniche la facture n°1230 ci-après : VITAL S.A. Doit [ BORNICHE ] Facture N°1230 du 5/10/N Livraison du 3/10/N Montant Brut HT Remise 10 % Net commercial HT TVA à 19,6% 25 000 ,00 2 500,00 22 500,00 4 410,00 Net à payer TTC 26 910,00 7 octobre 11 octobre 14 octobre Bonicher accepte deux traites : - n°185 de 6 910 € à échéance du 31 octobre - n°186 de 20 000 € à échéance du 30 novembre Vital négocie la traite n°186 auprès de sa banque, la BNP. Vital reçoit un avis de crédit de la BNP et le bordereau d’escompte suivant : Nominal de la traite n°186 Escompte : 0,15 % Commission d’escompte TVA sur commission Net à votre crédit 20 000,00 – 300,00 – 100,00 – 19,60 19 580,40 24 octobre Borniche adresse à sa banque, le Crédit Lyonnais, un avis de domiciliation pour les traites n° 185 et 186 . 25 octobre Vital remet la traite n°185 à l’encaissement auprès de la BNP. 31 octobre Le Crédit Lyonnais règle la traite n°185. 4 novembre Vital reçoit un avis de crédit de la BNP relatif à l’encaissement de la traite n°185. Une commission d’encaissement de 47,84 € TTC (TVA au taux normal) a été prélevée sur le nominal. 30 novembre Le Crédit Lyonnais règle la traite n°186.  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Vital. 2. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Borniche. - 35 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Chapitre 9 Investissement et Financement I. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES. Immobilisations incorporelles : Actif non monétaire sans substance physique. Immobilisations corporelles : Actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Leur entrée dans le patrimoine s'effectue à la valeur suivante : COUT D'ACQUISITION = PRIX D'ACHAT + FRAIS ACCESSOIRES Prix d'achat : hors taxes récupérables, diminué des rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement obtenus ; Frais accessoires liés à l'acquisition : Il s’agit des charges directement attribuables à l'acquisition ou à la mise en place du bien : frais de transit, de transport et d’assurancestransport, droits de douane à l'importation, frais d'installation et de montage nécessaires à la mise en état d'utilisation des immobilisations,… Les frais non nécessaires à la mise en place de l'actif ne sont pas incorporables (frais de formation du personnel par exemple). Le PCG prévoit un traitement comptable spécifique pour les frais d’acquisition d’immobilisations, c’est-à-dire les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition de l'immobilisation puisque es frais peuvent : - soit être comptabilisés en charges (selon leur nature) ; - soit être compris dans le coût d'acquisition de l'immobilisation. II. LE PORTEFEUILLE TITRES A. CLASSIFICATION JURIDIQUE TITRES ACTIONS   OBLIGATIONS   Droit de propriété Droit de créance   Revenu variable (Dividende) Revenu fixe (Intérêt) - 36 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  B. CLASSIFICATION COMPTABLE TITRES  Acquis pour être conservés durablement  Acquis dans la perspective d’un placement à court terme   Immobilisations financières (Classe 2) Valeurs Mobilières de Placement (VMP) (Classe 5)  - Titres de Participation (exercice d’une influence dans la société émettrice, présumée acquise lorsqu’une société possède plus de 10% du capital) - Titres immobilisés (acquisition durable) III. LES EMPRUNTS 1. Définition Les emprunts constituent des dettes financières pour l'entreprise. Ils concourent à la couverture des besoins de financement durables. Ils sont inscrits au passif du bilan pour le montant correspondant à la somme restant à rembourser. 2. Le remboursement La partie de l'emprunt remboursée lors de chaque échéance est l'AMORTISSEMENT. La rémunération du prêteur pour le service financier rendu est l'INTERET. AMORTISSEMENT + INTERET = ANNUITE L'emprunteur (généralement une banque) remet au prêteur un tableau d'amortissement : DATE CAPITAL RESTANT A REMBOURSER AMORTISSEMENT INTERET ANNUITE Il existe deux modes de remboursement des emprunts : AMORTISSEMENTS CONSTANTS ANNUITES CONSTANTES   Versements inégaux Versements égaux - 37 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°1 – Entreprise GENET L’entreprise Genet est constituée le 1er janvier N sous la forme juridique d’une exploitation individuelle. Son activité est consacrée à la fabrication et à la commercialisation de pièces métalliques destinées à l’industrie automobile. Au cours du premier trimestre d’activité, les opérations suivantes ont été effectuées : 1er janvier Monsieur Genet, entrepreneur individuel, effectue un apport en capital de 950 000 €, déposés sur le compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise. 15 janvier Acquisition d’un ensemble immobilier, se décomposant en : - un terrain...................................................... 200 000 € - un bâtiment édifié sur ce terrain .................. 310 000 € - des droits de mutation.................................. 40 800 € - les honoraires du notaire HT ....................... 5 500 € - TVA sur honoraires au taux normal. Règlement au comptant par chèque bancaire. L’entreprise opte pour l’enregistrement charges de frais d’acquisition d’immobilisations. 20 janvier Versement d’un acompte sur commande de diverses machines destinées à la fabrication : 50 000 € par chèque. 25 janvier Versement d’un acompte sur commande d’un véhicule de tourisme : 7 000 €. 27 janvier Aménagements de la construction : 80 000 € HT. Règlement au comptant par chèque. 31 janvier Réception d’un véhicule de tourisme : 27 000 € TTC. Règlement au comptant par chèque. 4 février Acquisition d’un camion de livraison. Prix total : 50 000 € HT Règlement au comptant par chèque. 15 février Réception des machines-outil commandées le 20 janvier : - Machines : prix HT...................................... 123 400 € - Frais de montage HT ................................... 1 600 € - Livraison HT ............................................... 350 € Règlement moitié au comptant par chèque, moitié à 60 jours. 20 février Acquisition de mobiliers de bureau : 16 000 € HT. Règlement au comptant par chèque. 25 février Achats de diverses fournitures de bureau : papiers à en-têtes, crayons, diverses fournitures, etc. : 620 € HT. 10 mars Acquisition de petits outillages, matériels et mobiliers : - Une perceuse électrique HT ........................ 210 € - Une imprimante HT..................................... 290 € - Remplacement d’une chaise de bureau HT . 195 €  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer au journal de l’entreprise GENET les diverses opérations réalisées au cours du  trimestre. 2. Toutes les opérations sont assujetties à la TVA au taux normal. Exercice n°2 – Entreprise DUTOUR La société Dutour est une entreprise métallurgique. Au cours de l’exercice comptable, elle a réalisé les opérations suivantes : 20 janvier 16 mars Commande au fournisseur Bondel d’une machine-outil. Versement par chèque d’un acompte de 50 000 €. Reçu de l’entreprise Installux la facture suivante concernant divers aménagements effectués dans les bureaux loués par la société Dutour : Travaux d’aménagements HT ................ 95 000 TVA........................................................ 18 620 –––––––– - 38 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Total TTC.............................................. 113 620 Règlement à réception de la facture par chèque bancaire. 31 janvier Livraison de la machine-outil par la société Bondel. Reçu la facture suivante : Acquisition machine HT........................ 120 000 TVA........................................................ 23 520 –––––––– Total TTC.............................................. 143 520 A déduire : acompte versé...................... – 50 000 –––––––– Net à payer.............................................. 93 520 Cette facture est accompagnée d’une lettre de change, tirée sur la société Dutour à échéance du 31 juillet. 2 septembre La société Dutour a fait réaliser des travaux d’agencements dans des bureaux installés dans un immeuble dont elle est propriétaire. L’entreprise Installux qui a réalisé ces travaux adresse la facture suivante : Agencements et aménagements : 74 000 € HT. Règlement ce jour par chèque bancaire. 15 décembre La société Dutour a consacré une partie de son activité à produire deux équipements complexes destinés à ses propres ateliers. Les renseignements communiqués par les services techniques sont les suivants : Matières premières consommées HT ........................................ 244 560 (dont 2/3 pour la machine A et 1/3 pour la machine B) Main d’œuvre ............................................................................ 341 050 (dont 3/5 pour la machine A et 2/5 pour la machine B) Montage et installation réalisés par un prestataire extérieur HT... 3 720 31 décembre A la clôture de l’exercice, la construction de l’équipement A est achevée alors que l’équipement B est encore en cours de montage.  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer au journal de l’entreprise Dutour les écritures correspondant aux opérations réalisées  ci-dessus. 2. Toutes les opérations effectuées par la société Dutour sont assujetties à la TVA au taux normal. Exercice n°3 – Entreprise BOURSICOT L’entreprise Boursicot a procédé à diverses opérations sur son portefeuille titres au cours de l’exercice. 15 mars Acquisition en Bourse de 500 actions COM 3 au prix unitaire de 135 €. Ces actions sont acquises dans la perspective d’un placement à court terme. Courtage sur achat : 239,20 TTC 25 juin Acquisition en Bourse de 300 obligations STARFIX au prix de 520 € l’unité. Courtage sur achat : 0,3 % HT du montant de l’opération. Cette transaction est réalisée dans la perspective d’un placement de trésorerie durable. 30 juillet Encaissement des coupons (dividendes) sur les actions COM 3. Montant d’un coupon : 2,25 €. 14 août Acquisition de 200 actions de SICAV monétaires ACTI JOUR au prix de 453 € l’unité. Sans frais de courtage. 20 août Acquisition de 150 parts de FCP (Fonds Communs de Placement) investies en actions asiatiques au prix de 243,50 € l’unité. Cet achat est effectué dans un but spéculatif. 1er septembre Souscription à l’émission de 500 OAT (Obligations Assimilables du Trésor) au taux de 6 %, remboursable dans 10 ans. Valeur nominale : 100 €. Frais de souscription : 1 € HT par obligation souscrite. - 39 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  4 septembre Acquisition de 3 000 actions d’une société concurrente, la société METAFAURE au prix unitaire de 140 €. Ces actions représentent 30 % du capital de la société. er 1 décembre Encaissement des coupons (intérêts) sur les obligations STARFIX. Montant d’un coupon : 35 €. Encaissement des coupons (intérêts) sur les OAT.  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer au journal de l’entreprise Boursicot les écritures correspondant aux opérations  réalisées ci-dessus. 2. Les frais de courtage sont soumis à la TVA au taux normal. L’entreprise opte pour  l’enregistrement en charges des frais sur titres (commissions, courtages, etc.). Exercice n°4 – Entreprise COPELAND La société Copeland fait l’acquisition d'une machine industrielle à commande numérique devant servir à automatiser la découpe en série de pièces métalliques. La facture établie par le fournisseur Mécatherm se détaille comme suit : Société MECATHERM  DOIT : Copeland Facture n°95 du 05 décembre N – 1 - Machine à commande num. 5635B/630 - Logiciel intégré à la machine - Montage et mise en service de la machine Montant brut HT Remise 10 % Net commercial Frais de transport de la machine Montant total HT TVA à 19,6% Net à payer TTC 230 000 9 200 10 800 250 000 25 000 225 000 3 000 228 000 44 688 272 688 Paiement à 30 jours  TRAVAIL A FAIRE  Enregistrer au journal la facture relative à l’acquisition de la machine. Pour financer cette acquisition, la société Copeland emprunte la somme de 250 000 € auprès de la Société Lyonnaise de Crédit, remboursable en 6 ans, au taux de 5 %. La Société Lyonnaise de Crédit met les fonds à disposition de l’entreprise le 1er janvier N. La première annuité de remboursement sera versée le 1er janvier N+1. S’agissant des modalités de remboursement, deux hypothèses seront envisagées : - le remboursement s’effectue par amortissements constants ; - le remboursement s’effectue par annuités constantes.  TRAVAIL A FAIRE  Pour chacune des deux hypothèses envisagées :  1. Présenter le tableau de remboursement de cet emprunt ;  er  2. Enregistrer au journal les écritures de mise à disposition des fonds au 1 janvier et le versement  er  de la première annuité du 1 janvier N+1 ;  e  3. Comment calculez-vous directement le montant de la 6  annuité sans avoir à présenter le tableau  de remboursement de l’emprunt. - 40 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Chapitre 10 La gestion de la paie Les dépenses de personnel constituent l'un des postes de charges le plus important de l'entreprise. Le calcul des charges de personnel est particulièrement complexe en France. Il est très mouvant car il suit l’évolution du droit de la Sécurité Sociale et du droit fiscal. I. LES RETENUES SALARIALES Les rémunérations calculées par l'entreprise font l'objet de retenues légales et contractuelles. A. Retenues légales : cotisations salariales • • - Retenues au titre de la Sécurité Sociale, versées à l'URSSAF : Assurances maladie et veuvage : retenue sur la totalité du salaire ; Assurance vieillesse : retenue sur le salaire plafonné (dit plafond de Sécurité Sociale) révisé tous les ans ; CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la dette sociale) : retenue sur 95 % du salaire ; Autres retenues sociales : Assurance chômage : retenue sur le salaire brut, versée à l'ASSEDIC ; Retraite complémentaire obligatoire des cadres et des non cadres : retenue sur le salaire brut (Tranches A et B), versée à l'ARRCO et l'AGIRC. B. Retenues à caractère personnel • • Acomptes ou avances antérieurement versés par l'employeur ; Oppositions des créanciers (saisie-arrêts sur salaires). Toutes les retenues sont inscrites sur les « bulletins de paie » remis aux salariés. II. LES CHARGES PATRONALES • • - Cotisations de Sécurité Sociale, versées à l'URSSAF : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès : sur le salaire total ; Assurance vieillesse : sur le salaire plafonné et total (2 taux) ; Allocations familiales : sur le salaire total ; Aide au logement : sur le salaire plafonné et total (2 taux) ; Accidents du travail : sur le salaire total (taux variable) ; Versement de transport : sur le salaire total (taux variable). Autres charges sociales et de prévoyance : Cotisations aux caisses de retraite complémentaire obligatoires (ARRCO, AGIRC) ; Contribution exceptionnelle temporaire (CET) : sur le salaire total ; Assurance décès des cadres : sur le salaire plafonné ; Cotisation à l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) ; Cotisations d'assurance chômage versées à l'ASSEDIC : sur le salaire total ; Assurance garantie des salaires (AGS) : sur le salaire total. - 41 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Tableau des cotisations sociales au 1 er octobre 2010 Total % Employeur % Salarié % Assiette URSSAF Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité Allocations familiales Assurance vieillesse Aide au logement Aide au logement  Accidents du travail  Versement de transport  CSG  CRDS  13,85 13,10 5,40 1,70 14,95 0,10 0,40 5,40 1,60 8,30 0,10 0,40 tx. variable tx. variable 7,50 0,50 0,75 0,10 6,65 7,50 0,50 Salaire total Salaire total Salaire total Jusqu'à 1 X plafond Jusqu'à 1 X plafond Salaire total Salaire total Salaire total 97% du sal. total 97% du sal. total ASSEDIC Assurance chômage AGS 6,40 0,40 4,00 0,40 2,40 Jusqu’à 4 X plafond Jusqu'à 4 X plafond 9,50 22,20 5,70 13,30 3,80 8,90 Tranche A Entre 1P et 3 P 9,50 22,50 0,35 1,50 0,06 5,70 13,90 0,22 1,50 0,036 3,80 8,60 0,13 RETRAITE COMPLEMENTAIRE  Non Cadres ARRCO ARRCO Cadres ARRCO AGIRC CET Assurance Décès Cadres APEC  Tranche A Tranche B  Jusqu’à 8 X plafond Tranche A 0,024 Tranche B Cotisation à la charge des entreprises de plus de 19 salariés s'ajoutant à celle de 0,10 % sur les salaires plafonnés due par toutes les entreprises.  Cotisation variant selon l'activité et l'importance de l'entreprise.  Cotisation à la charge des entreprises de plus de 9 salariés, dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants. Le taux varie selon les communes.  Dont 2,4 % non déductibles des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.  Non déductible des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.  Les cotisations ARRCO et AGIRC indiquées incluent les cotisations AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement).  Les cotisations sont également calculées sur la tranche C (entre 4 et 8 fois le plafond S.S.). Un accord d'entreprise peut prévoir la répartition du taux global entre l'employeur et le salarié. A défaut, c'est la même répartition que celle de la tranche B qui s’applique.  S'ajoute un versement forfaitaire annuel retenu sur la paie de mars.  Plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour l’année 2010 : 2 885 €. Tranche A : Part du salaire brut n'excédant pas 1 fois le plafond de la SS. Tranche B: Part du salaire brut compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la SS. SMIC : 8,86 € / heure, soit sur la base de 151,67 heures par mois 01/01/10. - 42 - 1 343,80 € depuis le Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°1 – Entreprise TERAFLEX Vous êtes responsable de la gestion de la paiE des salaires de l’entreprise Téraflex du mois de novembre N. Salaires bruts totaux du mois de novembre............................................... 407 680,00 Retenues sur salaires : - Sécurité sociale ....................................................................................... - Assurance Chômage................................................................................ - Retraite complémentaire obligatoire Salariés (ARRCO)........................ - Retraite complémentaire obligatoire Cadre (AGIRC) ............................ - Acomptes sur salaires.............................................................................. - Oppositions sur salaires .......................................................................... 53 360,52 12 944,60 16 951,93 8 903,67 23 000,00 5 600,00 L’entreprise Téraflex à versé le 15 décembre les charges suivantes aux organismes sociaux, au titre du mois de novembre : - URSSAF ................................................................................................. 174 355,80 - ASSEDIC................................................................................................ 34 994,20 - ARRCO (Retraite complémentaire obligatoire Salariés)........................ 33 660,94 - AGIRC (Retraite complémentaire obligatoire Cadre) ............................ 18 830,47  TRAVAIL A FAIRE  1. Enregistrer au journal les écritures comptables relatives à la gestion de la paie du mois de  novembre N  2. La salaires sont payés le dernier jour du mois  Exercice n°2 – Entreprise BIBLOS L’entreprise Biblos est une SARL qui n’emploie qu’un seul salarié, Monsieur Michel. Le salaire de base du mois de mars de Monsieur Michel s’élève à 2 200 € auxquels s’ajoutent 500 € d’heures supplémentaires. Monsieur Michel n’a pas le statut de cadre. - Le 15 mars, Monsieur Michel a perçu un acompte sur salaire de 500 € par chèque bancaire. Le 20 mars, l’épouse divorcée de M. Michel a fait signifier à l’entreprise Biblos une saisie-arrêt de 350 € représentant une pension alimentaire due à son ex-mari. Le 31 mars, l’entreprise Biblos règle par virement bancaire le salaire dû à son employé. Le 2 avril, l’entreprise envoie la somme saisie à Mme Michel. Le 15 avril, l’entreprise verse les cotisations sociales aux différents organismes sociaux.  TRAVAIL A FAIRE  En utilisant le tableau des cotisations sociales et le modèle de bulletin de salaire ci-joint :  1. Présenter le bulletin de salaire de Monsieur Michel. 2. Calculer les cotisations patronales correspondantes, en retenant un taux de cotisation « accident  du travail » de 3 %. 3. Enregistrer l’ensemble des écritures comptables relatives à la gestion de la paie du mois de  mars.. - 43 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Exercice n°3 – Entreprise LASPAILLE L’entreprise Laspaille est une exploitation individuelle qui emploie quatre salariés. Noms M. Briscard Mlle Laflute Mlle Michaud M. Bébert Fonctions Salaire mensuel Directeur technique Vendeuse Vendeuse Apprenti 5 140 € 1 400 € 1 500 € 1 160 € La somme des cotisations inscrites sur les bulletins de salaires et sur le livre de paie de l’entreprise Laspaille s’élève globalement pour le mois de mars à : Cotisations salariales Organismes URSSAF ASSEDIC Caisse de retraite des salariés (ARRCO) Caisse de retraite des cadres (AGIRC) 1 430,60 320,50 190,90 354,50 Cotisations patronales 3 575,30 610,70 323,20 605,60 - La facture mensuelle de l’entreprise de travail temporaire RMT s’élève à 5 780 € HT (TVA au taux normal). Son échéance est fixée au dernier jour de chaque mois. - Tous les mois, Monsieur Laspaille s’alloue une rémunération de 7 450 € qu’il prélève par virement du compte de son entreprise sur son compte personnel.  TRAVAIL A FAIRE  Enregistrer l’ensemble des écritures comptables relatives à la gestion de la paie du mois de mars, sachant que :  - Les salaires sont versés le dernier jour du mois ;  - L’entreprise verse les cotisations sociales aux organismes sociaux le 15 avril. Exercice n°4 – Entreprise THERMOR La SARL Thermor emploie deux salariés, M. Marcel, commercial et Mlle Clémentine, secrétaire. Leurs salaires mensuels sont les suivants : - Monsieur Marcel (Cadre)............................ 3 800 € - Mlle Clémentine (non cadre) ...................... 1 350 € Au cours du mois de décembre, Mlle Clémentine a effectué 12 heures supplémentaires majorées de 25 %. Le 15 décembre, elle a perçu un acompte de 400 €. Par ailleurs, Mlle Clémentine bénéficie d’une prime de fin d’année de 300 € au titre de ce mois. Conformément à la législation sur la réduction du temps de travail, la SARL Thermor a conclu un accord réduisant à 35 heures la durée hebdomadaire de travail.  TRAVAIL A FAIRE  En utilisant le tableau des cotisations sociales distribué en cours et le modèle de bulletin de salaire ci-   joint :  1. Présenter les bulletins de paie du mois de décembre pour chacun des deux salariés ;  2. Calculer les charges patronales correspondantes ;  3. Comptabiliser au journal :  le versement de l’acompte à Monsieur Marcel ;  les charges de personnel du mois de décembre ;  le règlement des salaires effectué le 2 janvier ;  le règlement des cotisations aux organismes sociaux effectué le 15 janvier. - 44 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  BULLETIN DE SALAIRE EMPLOYEUR SALARIE ADRESSE : NOM : PRENOM : EMPLOI : N°S.S. ADRESSE : N°SIRET : APE : URSSAF : Période du ....................................... au …………… Salaire de base en euros ................................................. Rubriques SALAIRE BRUT TOTAL Base Part salariale % Montant Part patronale % Montant URSSAF Assurance Maladie Ass. Vieillesse s/Plafond Ass. Vieillesse s/Totalité Allocations Familiales Alloc. Logement s/Plafond Alloc. Logement s/Totalité Accident du travail Versement de Transport CSG déductible CSG non déductible CRDS Total URSSAF  ASSEDIC Ass. Chômage AGS Total ASSEDIC  R E T R A I T E  Cadres Tr. A Cadres Tr. B CET Assurance Décès Cadres APEC Total RETRAITE  Total charges sociales SALAIRE NET Retenues personnelles : NET A PAYER NET IMPOSABLE - 45 - Paiement le Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  BULLETIN DE SALAIRE EMPLOYEUR SALARIE ADRESSE : NOM : PRENOM : EMPLOI : N°S.S. ADRESSE : N°SIRET : APE : URSSAF : Période du ....................................... au …………… Salaire de base en euros ................................................. Rubriques SALAIRE BRUT TOTAL Base Part salariale % Montant Part patronale % Montant URSSAF Assurance Maladie Ass. Vieillesse s/Plafond Ass. Vieillesse s/Totalité Allocations Familiales Alloc. Logement s/Plafond Alloc. Logement s/Totalité Accident du travail Versement de Transport CSG déductible CSG non déductible CRDS Total URSSAF  ASSEDIC Ass. Chômage AGS Total ASSEDIC  R E T R A I T E  Cadres Tr. A Cadres Tr. B CET Assurance Décès Cadres APEC Total RETRAITE  Total charges sociales SALAIRE NET Retenues personnelles : NET A PAYER NET IMPOSABLE - 46 - Paiement le Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  Révision 1er semestre Cas Matrix Comptable de la société Matrix, spécialisée dans l'empilage de formes géométriques variables, vous êtes chargé d'enregistrer au livre-journal les opérations suivantes réalisées au cours du mois de mai N. Toutes les opérations sont assujetties au taux normal de TVA. 03/05 Reçu la facture suivante du fournisseur Sigma : Société SIGMA Doit : Société MATRIX Matières premières : Brut HT Remises de 10% Net commercial Escompte 1% Net financier TVA à 19,6% TOTAL TTC A déduire : Acompte versé 5 500,00 550,00 4 950,00 49,50 4 900,50 960,50 5 861,00 1 650,00 Net à payer 4 211,00 04/05 Versement d'un acompte sur la commande d'un véhicule de tourisme : 5 000 €. Paiement par chèque bancaire au garage Simtroen. 05/05 - Envoyé au client Enbetan une facture de produits finis. Montant brut : 3 400 € HT. Remises 8 % et 5 %. Frais de port 500 € HT. Paiement à 60 jours fin de mois. - Envoyé au client Rustic un avoir comprenant un rabais de 15 % sur une facture de matières premières du 24 avril d'un montant brut de 12 000 € HT. Cette facture comportait une remise de 5 %. 06/05 - Le client Irascible nous retourne des produits finis non conformes à sa commande du 27 avril. Ces produits avaient fait l'objet d'une remise sur facture de 10 % et d'un escompte de 2 %. Nous établissons en conséquence une facture d'avoir d'un montant net TTC de 15 823,08 €. 07/05 - Nous réexpédions des marchandises à notre fournisseur Radian pour non conformité à la commande. Prix d'achat des marchandises : 6 000 € HT. - Nous obtenons une ristourne sur les achats de matières premières réalisés auprès du fournisseur Pontel au mois d'avril. Montant de la ristourne TTC : 9 568 €. 08/05 - Reçu et payé par chèque bancaire une facture du Gaz de France, 2 250 € HT. - Reçu facture de Réparvit pour l'entretien de notre machine a empiler : 580 € HT. Paiement au comptant par chèque bancaire. 09/05 - Nous adressons au client Russ la facture de vente de produits finis n°567. Montant brut : 90 000 € HT. Règlement de la facture à 90 jours. 10/05 Reçu la note d'honoraires de l'expert-comptable Bigleu à régler fin mai : 2 800 € HT. 12/05 - Reçu facture de France Télécom : 936 € HT. Paiement sous 15 jours. - 47 - Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale  - Achat de timbres postes pour 250 € et de timbres fiscaux pour 300 €. Paiement en espèces. - Reçu la facture d'assurance multirisques de notre assureur Risquetou : 1 495 €, paiement à 30 jours. (Cette opération n'est pas soumise à la TVA). - La banque nous débite des intérêts de découvert : 180 € ainsi que des frais de tenue de compte : 41,86 € TTC. - Reçu et réglé par virement postal la facture de la papeterie Fontaine concernant un achat de fournitures de bureau : 550 € HT. 16/05 - Achat d'un ordinateur chez BMI pour un montant de 2 680 € HT. Paiement 25 % comptant par chèque bancaire, le reste par 3 traites à échéances du 31/05, 30/06 et 31/07, en règlement du solde. 19/05 - Réception du véhicule de tourisme acheté chez Simtroen. Montant brut de la facture : 20 960 € HT. Acompte déjà versé le 4 mai. Règlement du solde par chèque. - Achat d'une machine à empiler numérique au fournisseur Wolwin : 32 000 € HT. Règlement 50 % au comptant, le reste à 60 jours fin de mois. Un emprunt bancaire, égal à 50 % du prix HT de la machine, est contracté auprès de la BNP. - Facturé diverses prestations de conseil à la société SITI pour l'empilage de ses propres formes géométriques : 8 500 € HT. 20/05 - Acquisition en bourse de 1500 actions EUROTUNE au prix unitaire de 25 €. Frais de courtage : 120 € HT. Ces titres on été acquis dans un but spéculatif à court terme. - Acquisition de 300 actions Ranault dans une perspective de placement à long terme. Prix unitaire : 174 €. Frais de courtage : 179,40 € TTC. 22/05 Encaissement des coupons sur les actions Ranault : Dividende par action : 1,8 €. 23/05 - Paiement de l'annuité d'un emprunt contracté auprès du Crédit d'Epargne le 23/05/N–4. Somme empruntée : 140 000 €. Taux : 7 %. - Emprunt remboursable par annuités constantes sur 10 ans, le 23 mai de chaque année à partir du 23/05/N–3. (Vous présenterez les quatre premières lignes du tableau de remboursement). 24/05 Paiement de la TVA du mois d'avril par chèque bancaire. Le solde du compte 4455. TVA à décaisser est créditeur de 2 485 €. 31/05 : Centralisation de la TVA Les informations suivantes vous sont données concernant la TVA du mois de mai : Le chiffre d'affaires du mois s'élève à 299 000 € TTC. Le total des achats de matières premières du mois s'élèvent à 71 200 € HT. Les services extérieurs s'élèvent à 24 700 € HT dont 40 % ne sont pas soumis à TVA. S'agissant de la TVA sur immobilisations, les seules acquisitions d'immobilisations du mois de mai sont celles données dans l'énoncé.  Déterminer le montant de la TVA due au titre du mois de mai.  Enregistrer au journal l'écriture de centralisation de la TVA. - 48 -