Audit (controle Des Comptes De Capitaux) 01

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1. CONTR CONTROLE OLE DES COMPTE COMPTES S DE CAPITA CAPITAUX UX a. Comptes de de Ca Capital  - Obtenir Obtenir le table tableau au des mouvemen mouvements ts depuis depuis l’ex l’exerci ercice ce précéden précédentt (et le vérifie vérifier). r). - Vérifier Vérifier les les chiffr chiffres es d’ouve d’ouverture rture avec les compt comptes es de l’exerc l’exercice ice précé précédent dent.. - S’assu S’assurer rer de de la conf conform ormit itéé des sous souscri cripti ptions ons de de capit capital al : • Vérification des écritures, • Contrô Contrôle le de la sousc souscrip ripti tion on int intégr égral alee du capit capital al et de sa li libé bérat ratio ionn (conforme au minimum légal), • Vérification Vérification des règles de forme des actions (dématérialisation (dématérialisation des titres) et des parts sociales, • Contrôle des apports en nature (qui ne doivent pas être évalués au-dessus de la valeur établie par le commissaire aux apports), • Vérification des règles de publicité. En cas de fusion, scissions, apports partiels d’actifs : • Prise de connaissance des rapports des commissaires à la fusion, des commissaires aux apports et des procès verbaux relatifs à ces opérations, • Vérification des écritures comptables, • Contrôle du paiement des droits d’apports, • Analy Analyse se des consé conséque quence ncess ind indire irect ctes es de la fusio fusionn : im impor porta tance nce des des  participations, modification de la présentation des comptes… - Contrô Contrôle lerr l’uti l’utili lisat satio ion, n, le versem versemen entt et la compt comptabi abili lisat sation ion des primes primes liées liées au capital social. - Vérif Vérifie ierr le respe respect ct des des dispos disposit ition ionss légale légaless en mati matière ère : • D’égalité des actionnaires, • De conséquences juridiques de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. b. Comptes de réserves - Vérifier la co conformité aux aux pre prescriptions lég légales, rég réglementaires ou statutaires des dotations aux réserves légales, réserves statutaires et réserves réglementées. - Cont ontrôl rôler la comp mpttabil bilisati ation de l’affe ffectati ation du rés résult ultat de l’exerc xerciice  précédent. - Vérifier le paiement des dividendes. - Contrôler le le mo montant du du bé bénéfice di distribuable ; s’ s’assurer du du pa paiement des impôts attachés aux distributions. c. Compte Comptess de subvent subvention ionss d’invest d’investiss isseme ement  nt  - Obtenir Obtenir les document documentss justi justifica ficatif tifss des des nouvel nouvelles les subvent subventions ions.. - Véri Vérifi fier er la comp compta tabi bili lisa sati tion on.. - Contrôle Contrôlerr le mode de repri reprise se au résultat résultat de la la quote–p quote–part art annue annuelle lle.. - S’assurer S’assurer que que les immobi immobilisa lisation tionss ainsi finan financées cées sont sont toujou toujours rs inscrite inscritess à l’actif  l’actif  du bilan. d. Comp Compte tess de de pro provi visi sion onss rég régle leme ment ntée éess - Obtenir Obtenir le table tableau au des mouvemen mouvements ts depuis depuis l’ex l’exerci ercice ce précéden précédentt (et le vérifie vérifier). r). - Vérif Vérifie ierr le calcu calcull et la compta comptabi bili lisat satio ion. n. - S’assurer S’assurer de de l’éventu l’éventuel el bon emploi emploi des provi provision sionss (dans (dans les condi condition tionss légales) légales).. - Vérif Vérifie ierr le respe respect ct de l’e l’ense nsembl mblee des règl règles es fisca fiscale les. s. - S’as S’assu sure rerr du resp respec ectt des des règl règles es de comp compta tabi bili lité té (au (au nive niveau au nota notamm mmen entt de l’objectif l’objectif d’image fidèle : information sur les effets des provisions sur le résultat, la situatio situationn fiscale fiscale ; non-subst non-substitut itution ion d’une d’une provision provision pour déprécia dépréciation tion en  provision réglementée…) réglementée…) e. - Comp Compte tess de de pro provi visi sion onss pou pourr ris risqu quee et et cha charg rges es Vérif Vérifie ierr les mouvem mouvement entss de l’exerc l’exercice ice (et (et rapproc rapprocher her les les compte comptess de bilan bilan et de résultat concernés). - S’as S’assu sure rerr du bie bien-f n-fon ondé dé des des pro provi visi sion ons. s. - Recher Recherche cherr les éléme éléments nts qui pourrai pourraien entt justi justifie fierr la consti constitut tutio ionn de provisi provisions ons complémentaires : • Confirmation des litiges avec les avocats et conseils, • Examen des conditions de vente (garantie), • Examen de la convention collective (droits à indemnités), • Grosses réparations périodiques, etc. - Cont ontrôl rôler la comp mpttabil bilisati ation de l’affe ffectati ation du rés résult ultat de l’exerc xerciice  précédent. - Vérifier le paiement des dividendes. - Contrôler le le mo montant du du bé bénéfice di distribuable ; s’ s’assurer du du pa paiement des impôts attachés aux distributions. c. Compte Comptess de subvent subvention ionss d’invest d’investiss isseme ement  nt  - Obtenir Obtenir les document documentss justi justifica ficatif tifss des des nouvel nouvelles les subvent subventions ions.. - Véri Vérifi fier er la comp compta tabi bili lisa sati tion on.. - Contrôle Contrôlerr le mode de repri reprise se au résultat résultat de la la quote–p quote–part art annue annuelle lle.. - S’assurer S’assurer que que les immobi immobilisa lisation tionss ainsi finan financées cées sont sont toujou toujours rs inscrite inscritess à l’actif  l’actif  du bilan. d. Comp Compte tess de de pro provi visi sion onss rég régle leme ment ntée éess - Obtenir Obtenir le table tableau au des mouvemen mouvements ts depuis depuis l’ex l’exerci ercice ce précéden précédentt (et le vérifie vérifier). r). - Vérif Vérifie ierr le calcu calcull et la compta comptabi bili lisat satio ion. n. - S’assurer S’assurer de de l’éventu l’éventuel el bon emploi emploi des provi provision sionss (dans (dans les condi condition tionss légales) légales).. - Vérif Vérifie ierr le respe respect ct de l’e l’ense nsembl mblee des règl règles es fisca fiscale les. s. - S’as S’assu sure rerr du resp respec ectt des des règl règles es de comp compta tabi bili lité té (au (au nive niveau au nota notamm mmen entt de l’objectif l’objectif d’image fidèle : information sur les effets des provisions sur le résultat, la situatio situationn fiscale fiscale ; non-subst non-substitut itution ion d’une d’une provision provision pour déprécia dépréciation tion en  provision réglementée…) réglementée…) e. - Comp Compte tess de de pro provi visi sion onss pou pourr ris risqu quee et et cha charg rges es Vérif Vérifie ierr les mouvem mouvement entss de l’exerc l’exercice ice (et (et rapproc rapprocher her les les compte comptess de bilan bilan et de résultat concernés). - S’as S’assu sure rerr du bie bien-f n-fon ondé dé des des pro provi visi sion ons. s. - Recher Recherche cherr les éléme éléments nts qui pourrai pourraien entt justi justifie fierr la consti constitut tutio ionn de provisi provisions ons complémentaires : • Confirmation des litiges avec les avocats et conseils, • Examen des conditions de vente (garantie), • Examen de la convention collective (droits à indemnités), • Grosses réparations périodiques, etc. - Véri Vérifi fier er le calc calcul ul des des pro provi visi sion ons. s. - Exam Examin iner er le traite traiteme ment nt des des prov provis isio ions ns pour pour retr retrai aite te et des des prov provis isio ions ns pour  impôts. - S’assurer S’assurer de la la valid validité ité des des évent éventuels uels calculs calculs statisti statistiques ques opérés. opérés. f. Comptes d’ d’emprunts - Opér Opérer er un récol récolem emen entt entr entree les les mo mouv uvem emen ents ts de l’ex l’exer erci cice ce et les les tabl tablea eaux ux (et contrat) d’emprunts. - Vérif Vérifie ierr la compta comptabil bilisa isati tion on des des mouve mouvemen ments ts.. - S’assurer S’assurer de la la bonne bonne informati information on des des échéance échéancess dans dans l’ann l’annexe. exe. - Vérif Vérifie ierr les inf inform ormat atio ions ns relat relativ ives es aux aux garan garanti ties. es. - Examine Examinerr le suivi suivi comptabl comptablee des des frais frais d’émissi d’émission on d’emp d’emprunts runts.. - Examine Examinerr le traite traitement ment des des compte comptess de parti participa cipatio tionn des salar salariés iés aux aux résulta résultats ts de l’entreprise - Vérif Vérifie ierr la bonne bonne imputa imputati tion on compta comptable ble des des emprunts emprunts obtenu obtenuss à des condi conditi tions ons  particulières. 2. CONTR CONTROLE OLE DES DES COMPTE COMPTES S D’IMMOB D’IMMOBILI ILISAT SATION IONS S a. Contrôles généraux  - Le contrôle contrôle des immobili immobilisati sations ons doit permettre permettre de vérifier vérifier si : • Elles existent, elles appartiennent à l’entreprise, • Elles sont correctement évaluées (valeurs brutes et nettes), • Elles sont correctement enregistrées, • La distinction entre charges et immobilisations est correctement effectuée, • Les informations incluses dans l’annexe sont suffisantes et correctes. - Les Les tra trava vaux ux de de con contr trôl ôlee néce nécess ssit iten entt : • L’analyse du tableau des mouvements de l’exercice, • L’examen de l’application des principes d’évaluation, • Le rapprochement des soldes d’ouverture de l’exercice avec ceux de la clôture de l’exercice précédent, • La vérification que les biens pris en crédit-bail ne sont pas inscrits à l’actif, Le récolement avec les déclarations fiscales (taxe professionnelle, taxe sur les • véhicules de tourisme), Le contrôle des mouvements liés à une réévaluation antérieure ou décidée au • cours de l’exercice (avec vérification de la valorisation), • La vérification du calcul et de l’enregistrement comptable des dépréciations, • Le rapprochement des comptes avec les pièces justificatives (et inversement). b. Comptes d’immobilisations incorporelles - Pour les frais d’établissement et les frais de recherche et de développement : • Examiner la nature réelle des frais et leur évaluation, • S’assurer du bien-fondé de l’inscription à l’actif, dans les conditions légales (d’une façon générale, prêter attention à tout indice laissant supposer que la comptabilisation en actif incorporel est un artifice dont le but serait de modifier la présentation des résultats de l’exercice), • Vérifier le respect des règles de limitation de distribution  juridique des bénéfices (tant que les frais ne sont pas amortis totalement). - Pour les logiciels et brevets : • Examiner les modalités de leur évaluation et de leur  comptabilisation, • S’assurer du suivi de leur dépréciation. - Pour le droit au bail et le fonds commercial : • Vérifier les pièces justificatives (actes d’acquisition, baux et extraits du registre du commerce), c. • Examiner l’évaluation retenue pour les droits de mutation, • S’assurer du suivi de leur dépréciation. Comptes d’immobilisations corporelles - Rapprocher le fichier des immobilisations, l’inventaire des immobilisations et les comptes d’immobilisations. TVA. Vérifier l’application des principes de récupération de la - S’assurer de l’évaluation des immobilisations produites  par l’entreprise (notion de coût de production). - Examiner l’enregistrement comptable des cessions d’immobilisations. - Analyser la distinction effectuée entre charges et immobilisations : • Vérification que les dépenses courantes d’entretien ou de réparation n’ont pas été immobilisées, • Contrôle du traitement des frais accessoires d’achats, • Examen des dépenses dont l’importance et la nature leur  confèrent le caractère d’immobilisations (notamment pour ce qui concerne les dépenses de grosses réparations). - Examiner les garanties et sûretés. - En cas d’achat de constructions : vérifier la ventilation entre terrain et bâtiment. - Examiner les documents juridiques liés (baux, contrat de concession…). - S’assurer de la pratique des dépréciations suffisantes. d. Comptes d’immobilisations financières - Vérifier le classement comptable (notamment des titres). - S’assurer du respect des règles juridiques en matière d’informations sur les  participations (notifications, mentions dans le rapport de gestion, tableau des filiales et des participations). - Contrôler les règles d’évaluation (exclusion des frais accessoires d’achats ; analyse de la valeur d’inventaire : contrôle de l’application de l’évaluation par  équivalence). - Rapprocher les créances avec les documents juridiques. - Analyser les risques et garanties (notamment à partir des statuts des entreprises détenues). - S’assurer de la pratique de dépréciations suffisantes. 3. CONTROLE DES COMPTES DE STOCKS a. Contrôles généraux  - Le contrôle des stocks doit permettre de s’assurer que les montants inscrits dans les comptes annuels représentent tous les produits physiquement identifiables qui appartiennent à l’entreprise : • Ces produits sont évalués au plus bas du prix de revient ou de la valeur nette réalisable, • Les différences constatées entre l’inventaire permanent d’une part et l’inventaire physique d’autre part, ont été expliquées, portées à l’attention de la direction et ajustées dans les comptes du grand livre, dans l’inventaire  permanent et sur les fiches de stocks, • - Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes. Les travaux de contrôle nécessitent : • L’analyse des variations de stocks, • L’examen des méthodes d’évaluation (coût d’acquisition, coût de production, valeur d’inventaire, valeur à la sortie du patrimoine…), • Un contrôle des quantités (inventaire physique), • Une analyse du respect du principe de la séparation des exercices, avec notamment : En liaison avec les comptes fournisseurs, la vérification que :  ♦ Les dernières réceptions de l’exercice ont été prises en compte à la fois dans les stocks et dans les comptes de fournisseurs, ♦ Les premières réceptions de l’exercice suivant ne sont pas prises en compte, ♦ Les derniers retours aux fournisseurs n’ont pas été inclus dans les stocks et que les avoirs correspondants ont été provisionnés si nécessaire, ♦ Les premiers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en considération, ♦ Les derniers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en considération, ♦ Tous les avoirs à recevoir (remises, ristournes) relatifs aux achats de l’exercice sont correctement provisionnés, Tous les frais de transport et achats relatifs aux acquisitions de ♦ l’exercice sont provisionnés ; Pour les transferts inter-magasins et en-cours de production, la  vérification que : Ce qui est sorti d’un magasin est bien rentré dans l’autre dans la ♦ même période, Les états de productions sont bien arrêtés à la date de clôture, en ♦ ce qui concerne l’avancement des travaux, Les charges directes de fabrication (main-d’œuvre et ♦ consommations en particulier) sont comptabilisées jusqu’à la date de clôture ; En liaison avec les comptes clients, la vérification que :  ♦ Les dernières expéditions de l’exercice sont sorties des stocks et comptabilisées en vente clients et/ou factures à établir, ♦ Les premières expéditions de l’exercice ne sont pas prises en considération, ♦ Les retours clients concernant les ventes de l’exercice sont correctement provisionnés (seuls les produits réutilisables doivent être repris en stocks), ♦ Les frais de transports sur ventes sont provisionnés pour toutes les ventes de l’exercice, Sur examen de la valorisation, comprenant notamment en matière de • vérification de la dépréciation les contrôles suivants : Vérification des stocks dont la valeur actuelle est inférieure à la  valeur d’origine, en raison de l’obsolescence, de la détérioration, de la rotation lente, etc., avec aussi : ♦ Une comparaison des quantités en stocks avec les quantités de ventes budgétisées pour l’exercice suivant, ou, si le budget n’est pas fait en quantités, avec les quantités vendues pendant l’exercice, ♦ Une discussion avec le service commercial concernant l’évolution des ventes et des commandes, Une discussion avec les services techniques et de production ♦ concernant les changements technologiques pouvant affecter les produits fabriqués, Une ♦ consultation des procès verbaux du conseil d’administration pour les développements économiques pouvant affecter  l’entreprise ;  Analyse des événements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice ;  Recherche des éléments en stocks ne figurant plus dans le catalogue des ventes. b. Comptes de stocks de matières, approvisionnements et marchandises - Contrôler le « périmètre » du coût d’acquisition. - S’assurer de la valorisation à l’inventaire. - Justifier toute variation erratique au niveau des mouvements et des consommations c. Comptes de stocks de produits fabriqués et en-cours de production - Vérifier la valorisation des stocks et la prise en compte du coût de production. - S’assurer que les en-cours ne sont pas évalués au-dessus de leur valeur de réalisation, compte tenu des travaux restant à effectuer. - Pour les contrats à long terme : • Examiner les documents suivants :  Contrats ou marchés signés avec le client,  Contrats ou conventions de travaux en participation signés, contrats ou conventions de sous-traitance signés, •  Devis signés,  Situations de travaux et demandes d’acomptes ; Examiner les pièces justificatives du prix de revient ou des fiches du prix de revient de chantier :  Feuilles de débours de chantier (matériaux, transport, main-d’oeuvre, charges),  Factures fournisseurs et sous-traitants,  Feuilles d’imputation de frais généraux ; S’informer s’il y a lieu, auprès du conducteur de travaux ou du chef de • chantier, par exemple :  Sur l’avancement des travaux,  Sur la rentabilité du chantier,  Sur les difficultés ou retards et leur incidence financière ;  Vérifier les états justificatifs des coûts restant à encourir et la comparaison avec les prix de vente ;  S’assurer qu’il a été tenu compte le cas échéant : • Des pénalités de retard à la charge de la société contrôlée, • Des charges qu’elle devra supporter par suite de la défaillance d’une entreprise co-participante au chantier ; • Vérifier que toute perte probable est provisionnée en totalité ; • Examiner le mode de comptabilisation des retenues de garanties. - Examiner le mode de répartition des charges indirectes. - S’assurer que les charges anormales de production (sous-activité par exemple) sont bien isolées et ne sont pas incorporées aux prix de revient de produits restant en stocks. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS a. Contrôles généraux  - Les contrôles des comptes de tiers doivent permettre de s’assurer que : • Toutes les dettes et créances de l’entreprise sont correctement évaluées et classifiées, • Les charges et les produits inscrits au compte de résultat résultent uniquement de l’enregistrement intégral des transactions réalisées dans l’exercice, • - Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes. Les travaux de contrôle nécessitent : • L’analyse des balances justificatives des comptes, • La pratique de confirmations directes de soldes, • L’examen des ratios significatifs, • Le rapprochement des comptes auxiliaires avec les comptes collectifs, • La vérification des pièces justificatives, L’appréciation sur les dépréciations nécessaires. • b. Comptes fournisseurs - Examiner les soldes des comptes qui ne sont jamais apurés. - S’informer des causes et justifications des retards dans les règlements. - S’assurer du traitement adéquat des dettes libellées en devises étrangères. - Vérifier le respect du principe de séparation des exercices, en liaison avec les comptes des stocks et de charges : Vérifier que : • Les derniers bons de réception de l’exercice ont donné lieu à  l’enregistrement de factures ou de provisions, Les derniers bons de retour de l’exercice ont donné lieu à  l’enregistrement d’avoirs ou de provisions pour avoirs à recevoir, Les dernières factures et les derniers avoirs comptabilisés  correspondent à des mouvements de l’exercice ; Vérifier que : •  Les premières livraisons (et retours) de l’exercice suivant n’ont fait l’objet d’aucune facture (ou avoir) ou provision,  Les premières factures (ou avoirs) enregistrées sur l’exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l’exercice ; • Si la société tient un état de rapprochement entre les réceptions (retours) et les facturations (avoirs), vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écritures de régularisation ; • Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne annuelle, vérifier que toutes les ristournes relatives aux achats de l’exercice ont été comptabilisées ; • Pour les charges récurrentes (telles que loyers, assurances…) vérifier dans les comptes de charges que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées ; • Pour les charges non récurrentes :  Examiner l’ensemble des comptes de charges, en analysant les factures reçues et les règlements effectués au début de l’exercice suivant, s’assurer qu’il n’y a pas eu d’omissions dans l’exercice considéré, Comparer les montants passés en charge avec les budgets (s’il en  existe) et justifier les écarts significatifs,  Si d’autres charges (ou produits liés aux charges) que celles vérifiées aux points précédents apparaissent dans les comptes de régularisation, obtenir  les justificatifs - Contrôler les paiements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice. - Déceler les accroissements anormaux des effets à payer pouvant  provenir d’effets de complaisance ou de fréquents renouvellements. c. Comptes clients Opérer les contrôles symétriques à ceux visés pour les comptes fournisseurs. - Pour l’analyse de la séparation des exercices, et en liaison avec les comptes de stocks et de produits : • Examiner la ventilation du chiffre d’affaires par mois et identifier les variations anormales ; • Vérifier que les dernières liaisons de l’exercice sont sorties des stocks et facturées (ou font l’objet d’écritures de régularisation) ; • Vérifier que les premières livraisons de l’exercice suivant n’ont fait l’objet ni de sortie de stocks, ni de facturation anticipée ; • Procéder de même avec les retours de marchandises ; • Si la société tient un état de rapprochement entre les livraisons et les facturations : vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écriture de régularisation ; • Vérifier que les dernières factures de l’exercice ont bien fait l’objet d’une sortie de stocks sur l’exercice ; • Vérifier que les premières factures de l’exercice suivant correspondent à des sorties de stocks postérieures à la date d’arrêté des comptes ; • Procéder de même avec les avoirs ; passer systématiquement en revue les avoirs émis après la clôture et obtenir les explications pour les éléments significatifs ; • Si la société a une politique de ristournes annuelles : vérifier que toutes les ristournes relatives au chiffre d’affaires de l’exercice ont été comptabilisées ; • Vérifier que les autres charges calculées en fonction du chiffre d’affaires (telles que les commissions) ont été comptabilisées. - Analyser le bien fondé des provisions pour dépréciation ; pour rechercher les autres créances douteuses qui devraient être dépréciées : • Obtenir une balance par ancienneté de créance ; • Examiner les dossiers des créances anciennes pour lesquelles aucune provision n’a été constituée et juger les justifications de cette absence de provision ; • Passer en revue les relevés bancaires de l’exercice suivant et obtenir des explications pour tout impayé significatif ; • d. Analyser les reports d’échéance. Vérifier le respect des règles de comptabilisation. Autres comptes de tiers - Vérifier le récolement avec les comptes de charges concernés. - Analyser les soldes avec les documents juridiques ou fiscaux appropriés. - S’assurer des modes de calcul retenus. - Examiner le respect des règles du droit fiscal, du droit social. - Vérifier qu’il n’y a pas de compte d’associés débiteur. e. Comptes transitoires et compte de régularisation - S’assurer de la bonne application du principe d’indépendance des exercices. - Analyser le contenu et la validité des charges réparties sur plusieurs exercices. - Vérifier le calcul et les conséquences fiscalo-comptables des différences de conversion. - Examiner le traitement fiscal retenu. - S’assurer du respect des règles de comptabilisation. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS a. Comptes de valeurs mobilières de placement  - S’assurer de l’existence et du bon classement comptable des titres. - Vérifier l’application des règles d’évaluation (rapprochement avec les cours de  bourse…). - Apprécier les dépréciations nécessaires. - Analyser l’application du principe d’indépendance des exercices (prise en compte des intérêts courus). - Vérifier l’analyse fiscale découlant des opérations. b. Comptes de banques - Obtenir les rapprochements bancaires établis par l’entreprise : Pour les écritures passées par l’entreprise et non par la banque : •  Vérifier que les écritures figurent bien dans les livres de l’entreprise avant la clôture,  Vérifier que la banque a pris ces mouvements en considération sur les relevés de l’exercice suivant,  Vérifier que l’entreprise a respecté la règle de séparation des exercices en enregistrant ces montants, • Pour les écritures passées par la banque et non par l’entreprise : vérifier que les charges et produits correspondants ont fait l’objet de provisions ; • Porter une attention particulière aux éléments anciens demeurant en rapprochement. - S’assurer que les soldes bancaires n’ont pas été compensés. - S’assurer que les montants en devises sont convertis au taux de clôture. - S’assurer que les montants bloqués ou soumis à des restrictions sont clairement identifiés. - S’assurer que les transferts des fonds effectués entre les comptes bancaires à la fin de l’exercice ont été comptabilisés correctement et que les délais de transfert sont raisonnables (vérifier dates et montants des débits et crédits concernant les transferts pour les 15 derniers jours de l’exercice considéré et les 15 premiers   jours de l’exercice suivant, dans les journaux bancaires et sur les relevés  bancaires). - Revoir les recettes d’importance exceptionnelle à la fin de l’exercice et s’assurer  qu’elles n’ont pas été faites dans le but de donner une impression d’amélioration de la situation de trésorerie (par exemple : un effet à recevoir comptabilisé à la fin de l’exercice pour solder ou diminuer un compte débiteurs divers ; l’effet ne sera pas porté à l’encaissement, mais annulé dans la période suivante). - Revoir les dépenses d’importance exceptionnelle au début de l’exercice suivant  pour s’assurer qu’elles ne sont pas la « contrepartie » de facilités reçues à la fin de l’exercice pour pouvoir donner une présentation améliorée de la situation de trésorerie. - Vérifier les « soldes à la banque » avec les relevés et confirmations. - Vérifier les « soldes en nos livres » avec les comptes individuels. - Examiner les souches (ou les doubles) des chèques pour une période de x jours   précédant et de y jours suivant la clôture de l’exercice et s’assurer de la comptabilisation normale des chèques en ce qui concerne leur date d’émission et leur date de paiement par la banque ; En cas d’émission ou de paiement de chèque, paraissant anormal, examiner le chèque payé demandé spécialement à la  banque. - Vérifier que les états de rapprochement présentés par le personnel de l’entreprise n’ont pas été frauduleusement altérés ; contrôler les additions figurant sur les relevés bancaires présentés par le personnel de l’entreprise. c. S’assurer de la comptabilisation des intérêts courus. Comptes d’instruments de trésorerie - Vérifier l’application des règles comptables. - Analyser le traitement fiscal. - S’assurer de la qualification adéquate des instruments et des opérations (de couverture ou spéculatives). d. - Compte de caisse S’informer du lieu de dépôt, du nom des dépositaires et de l’importance probable de tous les fonds de caisse (y compris les fonds n’appartenant pas à l’entreprise) et de toutes les recettes non encore remises à l’encaissement. - Déterminer les fonds de caisse qui doivent être comptés simultanément et apprécier s’il a lieu au même moment de vérifier les effets à recevoir et les titres et d’opérer des rapprochements de banques. - Compter les espèces en caisse en présence des responsables et effectuer les rapprochements avec les soldes figurant dans les livres. - Vérifier que tous les documents présentés en justification du solde de la caisse ont été régulièrement approuvés. - Obtenir auprès des caissiers l’explication des différences et des opérations exceptionnelles. - Obtenir des dépositaires des fonds de caisse non comptés des confirmations en indiquant la décomposition. - Si les circonstances dans lesquelles les fonds de caisse ont été comptés, ou si la composition de l’entreprise paraissent justifier une deuxième vérification, faire celle-ci à partir de la date des opérations intervenues depuis la date de la  première vérification. - Faire un comptage des espèces en caisse à la date de clôture de l’exercice ; si ceci a été fait à une date antérieure, revoir le journal de caisse pour la période  jusqu’à la clôture de l’exercice, et s’assurer que le solde au bilan est correct. - S’assurer que la caisse ne présente pas durant certaines périodes un solde débiteur anormalement élevé ; dans ce cas, se faire justifier cette anomalie. - S’assurer que les mouvements de fonds entre la caisse et les autres comptes de trésorerie concordent en date et en montant. - Quand les caisses fonctionnent sur la base d’avances fixes, s’assurer que les dépenses faites au moment du contrôle sont reversées à la caisse et comptabilisées régulièrement par la suite. - Demander et rechercher quelle est la fréquence des dépôts en banque. - Rapprocher certaines recettes et certaines dépenses des écritures reportées dans les comptes particuliers et notamment les opérations dont le libellé est imprécis. - Rapprocher les écritures concernant les mouvements de fonds des livres de  banque et de chèques postaux. - Etudier l’évolution du niveau de l’encaisse. - Vérifier le détail des recettes comptabilisées globalement avec les fiches des vendeurs ou des tickets de caisse. - Contrôler les dépenses ou encaissement d’un montant inhabituel. - Comparer les soldes en caisse et en banque. - Contrôler l’apposition d’un visa authentifiant les pièces de caisse et le pouvoir de la personne qui a apposé son visa. - Vérifier l’imputation des pièces recettes. - Vérifier l’imputation des pièces dépenses. - Faire le rapprochement brouillard et bande de caisse enregistreuse. - Faire le rapprochement brouillard et fiches vendeurs. - Examiner le bien-fondé des opérations de recettes et de dépenses. e. Comptes de virements internes - S’assurer que les comptes de virements internes sont bien soldés. - Contrôler la réalité des mouvements. - Vérifier systématiquement tous les mouvements d’une période. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES a. Contrôles généraux  - Les contrôles des comptes de charges doivent permettre de s’assurer que : • Le principe d’indépendance des exercices est dûment respecté, • Tous les éléments de la période sont bien comptabilisés et dûment présentés dans l’annexe, Leur traitement fiscal respecte la législation en vigueur. • - Les travaux de contrôle s’appuient notamment sur : • L’analyse du contrôle interne, • Le contrôle opéré à travers les comptes de bilan, • L’analyse systématique de toute variation anormale. b. Comptes d’achats et de variation de stocks - Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de la classe 3 et avec les comptes fournisseurs. - Contrôler les achats consommés par rapport aux valeurs fabriquées (en tenant compte de l’incidence des stocks). - Contrôler l’évolution par rapport aux exercices précédents (en tenant compte des évolutions de produits). - Examiner l’évolution des prix moyens d’achats. - Vérifier la concordance entre les charges de sous-traitance et les travaux qui leur sont confiés (travaux de fin d’exercice non facturés). - Si l’entreprise s’approvisionne sur la base de contrats annuels avec quotas, vérifier le respect de ces derniers. - Pour les achats qui bénéficient de ristournes annuelles, vérifier que ces ristournes ont été provisionnées. - Examiner les opérations diverses passées, en particulier à la fin de l’exercice, sur les comptes d’achats. - Pour les achats qui ne sont pas tenus en stocks : vérifier qu’il n’y a pas eu de livraison importante en fin d’exercice ; si c’est le cas, vérifier que les stocks correspondants ont été pris en considération au bilan. - Pour les achats de matériel, équipements, travaux, entretien… vérifier  que les comptes ne contiennent pas des éléments qui sont en fait des immobilisations. - Vérifier que tous les frais accessoires relatifs aux achats de l’exercice ont été comptabilisés. c. Comptes d’autres charges externes - Pour les charges récurrentes (loyers, assurances…) vérifier, avec les contrats, que les charges incluent bien toutes les charges de l’exercice. - Pour les autres charges : utiliser les documents et contrôles mis en place par  l’entreprise pour saisir les services rendus afin de vérifier que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées. - Vérifier le poste « entretien et réparation » en liaison avec le contrôle des comptes de la classe 2. - S’assurer des récolements des honoraires et commissions versées avec la déclaration fiscale (DAS 2). - Examiner le traitement fiscal de certains postes, tels que les cadeaux. - Vérifier que les règles de remboursement de frais ne peuvent pas conduire à des cumuls. - Contrôler le relevé de frais généraux. d. Comptes d’impôts et taxes - Opérer le récolement avec les déclarations fiscales. - Vérifier le respect des règles fiscales. - S’assurer du bon enregistrement de toutes les charges relatives à l’exercice. - Contrôler les dépôts des déclarations concernées. e. Comptes de charges de personnel  - Opérer le récolement avec les documents légaux (fiches de salaires, livre de  paie…). - Opérer le récolement avec les déclarations sociales. - Justifier les charges sociales par rapport à la masse salariale. - Vérifier le respect des règles juridiques en matière de rémunération des dirigeants de société.  f. Comptes des autres charges de gestion courante - Vérifier le montant des pertes sur créances irrécouvrables avec les comptes de clients douteux. - S’assurer du bon enregistrement des opérations faites en participation - Examiner l’ensemble des charges rattachées au solde « résultat courant ».  g. Comptes de charges financières - Opérer le récolement avec les tableaux d’amortissement des emprunts. - Examiner les pièces justificatives. - S’assurer du respect des règles de comptabilisation. - Vérifier les pertes de change avec les comptes de bilan concernés. h. Comptes de charges exceptionnelles - S’assurer du respect de la codification du plan comptable général. - Analyser le traitement fiscal. - Vérifier les comptes de cessions d’immobilisations en liaison avec la classe 2. i. Comptes de dotations aux amortissements et aux provisions - S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan. - Vérifier la qualification comptable du niveau de dotation utilisé.  j. Comptes d’impôts sur les bénéfices et de participation des salariés - Vérifier la validité des calculs. - En cas de créance résultant du report en arrière des déficits : vérifier le respect des conditions d’application. - S’assurer du suivi correct de l’imposition forfaitaire annuelle. 7. CONTROLE DES COMPTES DE PRODUITS a. Contrôle généraux  Les principes indiqués supra pour les charges s’appliquent symétriquement pour les comptes de produits. Il convient aussi d’apprécier le respect de l’indépendance des exercices dans le sens du rapprochement au titre d’un même exercice entre les produits réalisés et les charges qui ont été nécessaires pour cette réalisation. b. Comptes de ventes - Opérer les contrôles en liaison avec les comptes clients. - Vérifier le respect des règles en matière de TVA ; opérer un récolement entre le chiffre d’affaires et les bases déclarées sur les déclarations de TVA. - Pour les clients qui bénéficient de ristournes annuelles : vérifier que celles dues sur le chiffre d’affaires de l’exercice ont été enregistrées. - Si l’entreprise tient des statistiques de ventes par produits : examiner leur  évolution et déterminer les produits sur lesquels peut se poser un problème de surstock. c. Comptes de production stockée, de production immobilisée, de produits nets  partiels - Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de bilan concernés. - S’assurer de la régularité des évaluations. - Vérifier le respect des conditions juridiques d’application des produits nets  partiels. d. Analyser le traitement fiscal. Compte de subventions d’exploitation et d’autres produits de gestion courante - Vérifier que les subventions enregistrées présentent bien le caractère de subvention d’exploitation, et ne sont pas affectées par des conditions suspensives et ne risquent pas de devoir être remboursées. - Vérifier la conformité de l’emploi des subventions d’exploitation par rapport aux conditions d’octroi, et s’assurer de l’enregistrement des charges correspondantes dans l’exercice. - Contrôler les autres produits avec tous les documents justificatifs (contrat, baux,  procès-verbaux…) e. S’assurer du bon enregistrement des opérations faites en participation. Comptes de produits financiers - Rapprocher les produits avec les comptes d’actif concernés. - S’assurer du respect de la règle d’indépendance des exercices. - Opérer un récolement des gains de change avec les comptes de bilan concernés. - Vérifier le traitement fiscal.  f. Compte de produits exceptionnels - S’assurer du respect de la codification du Plan comptable général. - Vérifier les prix de cessions d’immobilisations avec les mouvements de l’actif  immobilisé. - Contrôler la reprise des subventions d’investissement au compte de résultat. - Examiner le traitement fiscal.  g. Comptes de reprise d’amortissements et de provisions - S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan. - Vérifier la justification des reprises d’amortissements (exceptionnelles). - Contrôler le niveau de résultat utilisé (exploitation, financier, exceptionnel) h. Compte de transfert de charges - Analyser le contenu du compte. - S’assurer de la validité des règles d’évaluation retenues. - Analyser le traitement fiscal. SYMBOLES POUR REPRESENTER LES CIRCUITS DE DOCUMENTS DOCUMENT. LE TRIANGLE NOIR INDIQUE OÙ LE DOCUMENT EST PPREPARE INITIALEMENT INDIQUER : PRENUMEROTE PENUMEROTE NUMEROTE QUAND EMIS NON NUMEROTE LIASSE DE DOCUMENTS ; LE NOMBRE DE DOCUMENTS REPESENTES A CELUI DE LA LIASSE. INDIQUER LES COULEURS OU LES NUMEROS. CLASSEMENT PROVISOIRE  – ALPHABETI LA LETTRE DANS LE TIANGLE INDIQUE LE MODE DE QUE CLASSEMENT.  N -  NUMERIQUE C –  CHRONOLOSANS GIQUE A ORDRE CLASSEMENT DEFINITIF. CIRCULATION PHYSIQUE D’UN DOCUMENT. TRANSFERT D'INFORMATIONS D'UN DOCUMENT A UN AUTRE. SORTIE D'UN DOCUMENT. INDIQUER LA DESTINATION OU L'ORIGINE DU DOCUMENT ARRIVEE D'UN DOCUMENT. DESTRUCTION D'UN DOCUMENT POINT DE DEPART D'UN CIRCUIT PLACE AU-DESSUS DU DOCUMENT INITIAL. RENVOI A UNE AUTRE PAGE AU MEME SYMBOLE PORTANT LA  A MEME LETTRE. OPERATION ADMINISTRETIVE. INDIQUER BRIEVEMENT L'OPERATION DANS LE CERCLE. SYMBOLE A NE PAS TROP UTILISER. RATTACHEMENT PHYSIQUE DE DOCUMENTS DIFFERENTS. J OUI LOSANGE  NON CHOIX : INDIQUER LA QUESTION DANS LE  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes DOCUMENT RECAPITULATIF. DOCUMENT PREEXITANT ET PERMANENT : TARIF , LIVRE , LIVRE, INVENTAIRE … BANDE D’ADDITIONNEUSE. ? SYMBOLE A UTILISER LORSQUE L’ON NE CONNAIT PAS 24 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes OBJECTIFS DE CONTROLE A- S’assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes S’assurer que toutes les commandes sont dûment autorisées et que leur suivi permet de connaître les engagements pris par l’entreprise B- S’assurer que les marchandises et les services reçus sont conformes aux commandes quant à la qualités et à la quantité et qu’ils sont enregistrés sans délais C- S’assurer que les marchandises retournées ainsi que les réclamations concernant les quantités, qualité ou délais de livraisons sont suivis de façon à obtenir des avoirs pour ces éléments D- S’assurer que les facteurs et les avoirs sont contrôlés avec les bons de réception ou de retour pour  les quantités et la qualité et avec les bons de commandes pour les prix et conditions de  paiements; et que ces factures et avoirs sont approuvés avant d’être enregistrés dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charges E- F- S’assurer que toutes les dettes ou créances concernant des marchandises et services reçus ou retournés sont enregistrées dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne sont pas encore reçus ou approuvés. Etablissement et mise à jour : Etabli par ________________ Mis à jour par_____________ Mis à jour par_____________ Mis à jour par_____________ Supervision : le_____________ le_____________ le_____________ le_____________ par___________ par___________ par___________ par___________ le____________  le____________  le____________  le____________  OBJECTIFS DE CONTROLE A- S’assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes 25 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes GRILLE DE SEPARATION DE FONCTIONS ACHATS-FOURNISSEURS Personnel concerné Fonctions 1- Demandeurs d’achats 2- Etablissement des commandes 3- Autorisation des commandes 4-Réception 5- Comparaison commande-facture 6- Comparaison bon de réception-facture 7- Imputation comptable 8- Vérification de l’imputation comptable 9- Bon à payer  10- Tenue du journal des achats 11- Tenue des comptes fournisseurs 12- Rapprochements des relevés fournisseurs avec le compte collectif  13- Rapprochement de la balance fournisseurs avec le compte collectif  14- Centralisation des achats 15- Signature des chèques 16- Envoi des chèques 17- Acceptation des traites 18- Tenue du journal des effets à payer  19- Tenue du journal de trésorerie 20- Annulation des pièces justificatives 21- Accès à la comptabilité générale 22- Suivi des avoirs 26 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes OBJECTIF DE CONTROLE S’assurer que toutes les commandes dûment autorisées et que leur suivi permet de connaître les  b engagements pris par l’entreprise. B- QUESTIONS Réf. OUI Diag Ou  NON  N/A Référence Programme de COMMENTAIRES vérification des procédures Les achats de biens ou de services sont-ils commandés seulement sur la base de demandes d’achats établies par des personnes habilitées (tels que Chefs de services) ? 1- 2- Des bons de commandes sont-ils systématiquement établis ? 3- Si oui, ces bons de commandes sont-ils a) pré numérotés ? b) établis en quantités et en valeur ? c) signés par un responsable, au vu de la demande d’achat ? 4- Les achats courants sont-ils effectués auprès de fournisseurs dont la liste est approuvée par un responsable ? 5- Cette liste est-elle régulièrement revue pour  déterminer si les prix payés ne sont pas au-dessus du marché ? 6- Les achats non courants font-ils l’objet d’appels d’offre (au moins au-dessus d’un certain  plafond) ? 7- Si des bons de commandes pré numérotés sont utilisés, se sert-on de la séquence numérique pour  identifier les retards d’exécution ? 8- Les commandes en cour sont-elles régulièrement évaluées pour déterminer les engagements pris par l’entreprise? 27 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 9- Y-a-t-il une procédure de relance des fournisseurs en retard de livraison ? OBJECTIF DE CONTROLE C- S’assurer que les marchandises et les services reçus sont conformes aux commandes quant à la c qualités et la quantité, et qu’ils sont enregistrés sans délais. QUESTIONS Référence Réf. OUI Programme de Dia Ou  NON COMMENTAIR  vérification g  N/A ES des  procédures Les marchandises reçues sont-elles rapprochées des bons de commande en ce qui concerne a) les quantités ? b) la qualité ? 1- 2-Des bons de réceptions sont-ils établis systématiquement (y compris pour les chantiers en cours à l’extérieur et les livraisons directes aux clients? 3- Si oui, sont-ils a) pré numérotés ? b) signés par le réceptionnaire ? 4- Un système de bon d’inspection ou autre système de contrôle approprié est-il exercé pour  les services reçus ? (éventuellement décrire ces contrôles par nature de services : personnel intérimaire, entretien, etc.…) OBJECTIF DE CONTROLE S’assurer que les marchandises retournées ainsi que les réclamations concernant les quantités, qualités ou délais de livraison, sont suivis de façon à obtenir des avoirs pour ces éléments. D- 28 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes QUESTIONS Réf. OUI Diag Ou  NON  N/A Référence Programme de COMMENTAIRES vérification des procédures Les marchandises ou emballages retournés aux fournisseurs, font-ils l’objet d’un bon retour ? Si oui, sont-ils pré numérotés ? 1- 2- Les autres réclamations faites aux fournisseurs font-elles l’objet d’un enregistrement systématique ? Les bons de retour et les demandes d’avoir  sont-ils transmis aux personnes chargées d’obtenir les avoirs ? 3- Si oui, ces personnes se servent-elles de la pré numérotation pour vérifier qu’elles reçoivent tous les bons de retour et demandes d’avoir ? 4- Est-il procédé régulièrement à une revue des retours et des réclamations non recoupés avec des avoirs ? 5- OBJECTIF DE CONTROLE E- s’assurer que les factures et les avoirs sont consolés avec les bons de réception ou de retour   pour les quantités et la qualité , et avec les bons de commandes pour les prix et conditions de  paiement ; et que ces factures et avoirs sont approuvées avant d’être enregistrées dans les comptes fournisseurs et dans les comptes de charges . QUESTIONS Référence Réf. OUI Programme de Dia Ou  NON COMMENTAIR  vérification g  N/A ES des  procédures les factures et avoir des fournisseurs sont-ils directement transmis du service courrier au service comptable ? 1. 29 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 1- a) est ce qu’il y a un système de numérotation séquentielle des factures et avoir à la réception par le service comptable ? 2- b) indique ton la date de réception sur la facture (avoir) en même temps ? 3- c)les doubles de factures et avoirs sont-ils identifiés à l’aide d’un tampon « DUPLICATA » 3. les factures et avoirs fournisseurs sont-ils vérifiés par le service comptable pour  a) les quantités, qualités, prix et conditions de paiement avec les bons de commande ?  b) les qualités et quantités avec les bons de réceptions ou de retour ?* c) l’exactitude arithmétique ? d) L’imputation comptable ? e) Les remises et bonifications dues ? *ou tout autre justificatif pour les services et frais annexes . 4- Ces vérifications sont-ils indiquées sur les factures ? 5 Lorsque des marchandises sont livrées directement sur un chantier ou chez un client, esce que l’on à toutes les informations pour   permettre le contrôle des factures d’achat ? 6-Les responsables du service comptabilité approuvent-ils les factures (appuyées des bons de commandes et bons de réceptions) avant d’ordonnancer le paiement et l’imputation comptable ? 7-Si les factures sont envoyées aux service utilisateur pour approbation a) sont-ils accompagnées des pièces  justificatifs ?  b) La comptabilité garde t-elle une trace de ces envoies ? c) Les services utilisateurs sont-ils régulièrement relancés ? 30 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes RESERVE DE PROPRIETE 8- Existe t-il une procédure concernant l’identification des opérations qui comportent des clauses de réserve de propriété ? 9- Cette procédure permet-elle de s’assurer que les actifs et/ou les soldes de comptes concernés  par de telles clauses sont correctement suivis ? OBJECTIF DE CONTROLE S’assurer que toutes les dettes (ou recettes) concernent des marchandises et services reçues (ou retournés) sont enregistrés dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne sont pas encore reçus ou approuvés . F QUESTIONS Réf. OUI Diag Ou  NON  N/A Référence Programme de COMMENTAIRES vérification des procédures . Le services comptable utilise t-il les séquences numériques des documents suivant pour s’assurer  qu’il reçoit toutes les informations nécessaires a) Bon de commande ?  b) Bon de réception ? c) Bon de retour et/o u demande d’avoir ? 1 2. Le service comptable se sert-il de la séquence numérique des factures et avoirs reçus pour  vérifier qu’ils sont tous comptabilisées ? 3- Les factures et avoirs reçus sont-ils additionnées avant l’enregistrement ? Ce total est-il rapproché du journal des achats ? L’imputation comptable est-elle vérifiée systématiquement (ou par sondage) ? 4- 31 / 33  Extrait des commentaires figurant dans la liste des contrôles de l’Encyclopédie des contrôles comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 5 a) Tient-on des comptes individuels fournisseurs ?  b) Etablit-on une balance mensuelle fournisseur ? C) si oui, les mouvements sont-ils rapprochés avec le total prévu en F.3 ? 6 Lorsque des fournisseurs adressent des relevés de compte à la société a) ces réserves sont-ils comparés avec les soldes des comptes en comptabilité ?  b) Les différences sont-ils recherchées et apurées c) Ces ajustements sont-ils approuvés par un responsable ? 7. En fin de période, la comptabilité utilise t-elle : a) les bons de réception non facturés et les factures en instance d’approbation pour évaluer  les charges à payées ?  b) les bons de retour ou demande d’avoirs pour   pour évaluer les produits à recevoir ? C) les bons de commande non honorés pour   _évaluer les engagements en cours  _rechercher les passifs non enregistrer pour  services reçus 32 / 33