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J CONCOURS EXTERNE D INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES ===== ANNÉE 2013 ===== ÉPREUVE ÉCRITE D ADMISSIBILITÉ N 1 ===== Note de synthèse Durée : 4 heures - Coefficient : 7 -=-=-=-=-=- Code matière 006 Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. -=-=-=-=-=- Recommandations importantes Le candidat trouvera au verso la manière de servir la copie dédiée. Sous peine d annulation de sa copie, le candidat ne doit porter aucun signe distinctif (nom, prénom, signature, numéro de candidature, etc.) en dehors du volet rabattable d en-tête. Il devra obligatoirement se conformer aux directives données. Tournez la page S.V.P. 2 Le candidat devra compléter l intérieur du volet rabattable des informations demandées et se conformer aux instructions données Nom de naissance Prénom usuel Jour, mois et année Nom :... Prénom :... Date de naissance ÉTIQUETTE D IDENTIFICATION Adresse : Signature : Signature obligatoire Code centre d examen externe Concours :... (interne ou externe) - affectation régionale ou nationale) Technicien-géomètre du cadastre Pour l emploi de : inspecteur des Finances publiques... ÉTIQUETTE D IDENTIFICATION Axe de lecture Code à barres Vérifier la codification du centre d examen Épreuve n Matière :... Date Dissertation Axe de lecture Code à barres CENTRE D EXAMEN Préciser éventuellement le nombre d intercalaires supplémentaires Nombre d intercalaires supplémentaires : N 140 IMPRIMERIE NATIONALE D - Décembre C3 À L ATTENTION DU CANDIDAT En dehors du cadre prévu à cet effet, il est interdit de signer sa copie ou de mettre un signe distinctif. Les étiquettes d identification ne doivent être détachées et collées dans les deux cadres prévus qu en présence d un membre de la commission de surveillance. POSITIONNEMENT DES ÉTIQUETTES Pour permettre la lecture optique de l étiquette, le trait vertical matérialisant l axe de lecture du code à barres doit traverser la totalité des barres de ce code. BON Axe de lecture Code à barres EXEMPLE MAUVAIS Axe de lecture Code à barres Axe de lecture Code à barres NOTE/20, Numéro de copie EN AUCUN CAS, LE CANDIDAT NE FERMERA LE VOLET RABATTABLE AVANT D Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 2 2 Le candidat devra compléter l intérieur du volet rabattable des informations demandées et se conformer aux instructions données SUJET NOTE DE SYNTHÈSE Nom de naissance À l aide des seuls documents joints, vous réaliserez une note de synthèse précisant les enjeux de la mise en place d une taxation sur les transactions financières (TTF). À l issue du constat réalisé, vous rédigerez une courte note présentant les modalités d instauration d une taxation sur les transactions financières au sein de l Union européenne et notamment en France. Prénom usuel Liste des documents : N 140 IMPRIMERIE NATIONALE D - Décembre C3 Document n 1 Nom :... Prénom :... Date de naissance Adresse : Signature : Document n 2 Code centre d examen externe Concours :... Axe de lecture Code à barres ÉTIQUETTE D IDENTIFICATION Document (interne n 3 ou externe) - affectation Propositions régionale ou nationale) pour un prélèvement de solidarité sur les transactions d examen financières POSITIONNEMENT DES ÉTIQUETTES Pour permettre la lecture optique de l étiquette, le trait vertical matérialisant l axe de lecture du code à barres doit traverser la totalité des barres de ce code. EXEMPLE Le fonds documentaire comporte 25 pages. BON MAUVAIS Axe de lecture Code à barres Axe de lecture Jour, mois et année Extrait du rapport moral sur l argent dans le monde Les taxes sur les transactions financières : une utopie réaliste Dominique PLIHON - (4 pages) Signature obligatoire Etablissement d un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE Extrait de la Proposition de directive du ÉTIQUETTE D IDENTIFICATION Conseil - 28 septembre 2011 (7 pages) Code à barres Axe de lecture Code à barres Vérifier la codification du centre Pour l emploi de : Technicien-géomètre du cadastre... Julien SERRE (6 pages) Épreuve n 1 Document n 4 La taxe sur les transactions financières Extrait du Préciser rapport éventuellement d information de la Matière : 001 Dissertation... le nombre Commission des affaires européennes 1 er février 2012 d intercalaires (4 pages) Date supplémentaires CENTRE Document n 5 La taxe sur les transactions financières votée par une commission du Parlement D EXAMEN Nombre d intercalaires supplémentaires européen : La tribune.fr - 25 avril 2012 (1 page) Document n 6 À L ATTENTION La taxe DUsur CANDIDAT les transactions financières adoptée à l Assemblée nationale En dehors du cadre prévu à cet effet, il est interdit de signer sa copie ou de mettre un signe distinctif. Le Monde 16 février 2012 (1 page) Les étiquettes d identification ne doivent être détachées et collées dans les Document deux cadres n prévus 7 qu en La présence taxe d un sur membre les transactions de la commission financières de à la française Extrait Option Finance surveillance. n février 2012 (2 pages) Axe de lecture Code à barres NOTE/20, Numéro de copie EN AUCUN CAS, LE CANDIDAT NE FERMERA LE VOLET RABATTABLE AVANT D Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 3 Tournez la page S.V.P. 4 DOCUMENT N 1 5 Tournez la page S.V.P. 6 1 4 7 Tournez la page S.V.P. 8 DOCUMENT N 2 9 [.../...] Tournez la page S.V.P. 10 11 Tournez la page S.V.P. 12 13 Tournez la page S.V.P. 14 DOCUMENT N 3 15 Tournez la page S.V.P. 16 17 Tournez la page S.V.P. 18 19 Tournez la page S.V.P. 20 DOCUMENT N 4 Le 21 Tournez la page S.V.P. pas 22 par 23 Tournez la page S.V.P. 24 DOCUMENT N 5 25 Tournez la page S.V.P. 26 DOCUMENT N 6 DOCUMENT N 7 27 Tournez la page S.V.P. 28 I M P R I M E R I E N A T I O N A L E D après documents fournis
