Preview only show first 10 pages with watermark. For full document please download

Questionnaire+de+contr%c3%b4le+interne

   EMBED


Share

Transcript

OPERATIONS DANS UN GROUPE CLIEN IENT MISE A JOUR LES ACT ACTEUR EURS REF DATE APPARTENANCE A UN GROUP INTERVENANT REPONSE OBSERVATIONS E INCIDENC 1 Est-ce que les intérêts relatifs aux créances et dettes / groupe ont été calculés et comptabilisés 2 Obtenir les contrats ou autres justificatifs des opérations nouvelles (charges communes notamment) 3 Obtenir la confirmation des solde ou réciprocité à la fin de l'exercic Si des états financiers sont fourni est-ce que la situation nette est s 4 Réunir les éléments probants suffisants et appropriés justifiant que les opérations réciproques s correctement enregistrées et qu'u information pertinente est donnée dans l'annexe lorsqu'il s'agit des entreprises liées (achats, ventes, sous-traitance, frais commerciaux Obtenir notamment le ou les tabl de ventilation des charges comm 5 Vérifier le bien-fondé des provisio pour dépréciation des créances rattachés à des participations qui ont été comptabilisés 6 S'assurer que les abandons de créances accordés ont été autorisés par l'organe d'administration 7 En cas de sociétés situées à l' étranger, vérifier la conversion à la clôture REF DELAIS DE CONSERVATION DES DOCUMENTS COMPTABLES 0 TEXTE DUREE DOCUMENTS ECOMMANDE RAISONS DUREE IMPOSANT CONSEQUENCES BLIGATOIR LA DUREE EVENTUELLES LA PLUS DU DEFAUT DE LONGUE CONSERVATION 1-Documents et comptables Documents décrivant les procédures Illimitée Livre d'inventaire Illimitée Livre journal et Grand livre Livres auxilliaires ou facultatifs 10 ans 10 ans Registre des achats (forfaitaires) Livre de recettes forfaitaires) Intérêts Documentaire 10 ans Décret 29/11/83 a) Faillite et banqueroute b) Absence de preuve obligation 10 ans Code de c) Sanction fiscale commerce rectification d'office 10 ans 10 ans 2-Pièces justificatives Correspondance commerciale Inventaires Factures émises Factures Fournisseurs Contrats commerciaux Documents bancaires 10 ans 10 ans Obligation 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans Code de Voir a,b,c, ci-dessus Commerce (art.16) 3-Documents divers Titre de propriété Contrats de prêts Leasing illimitée intérêt Art2262 et s, Absence de preuve 30 ans illimitée documentaire code civil Code du travail 30 ans Prescription pour paiement (code de commerce) 4-Livre de paie Livre de paie 5 ans Article L143-5 Registre des entrées et sorties du personnel 30 ans Reçus pour solde de tout compte 30 ans Cotisations régime Retraite complément, 5 ans 5 ans Code du Travail rticle R 620-3 (Article R 154-3) Article 143-14 1 SEPARATION DE FONCTIONS CLIENT MISE A JOUR COURRIER-OUVERTURE COURRIER-SIGNATURE ACHATS-BON DE COMMANDE ACHATS-BON DE RECEPTION ACHATS-VERIFICATION FACTURES ACHATS-BONS A PAYER ACHATS-COMPTABILITE VENTES-BONS DE LIVRAISON VENTES-FACTURATION VENTES-CONTRÔLE-TARIFS-CALCULS VENTES-RELANCE VENTES-AVOIRS VENTES-COMPTABILITE CAISSE-VISA DES PIECES CAISSE-TENUE DU BROUILLARD CAISSE-DETENTION DES ESPECES CAISSE-COMPTABILITE BANQUES-BORDEREAUX DE REMISES BANQUES-SIGNATURES BANQUES-COMPTABILITE PAIE-ETABLISSEMENTS BULLETINS PAIE-LIVRE DE PAIE PAIE-REGLEMENTS PAIE-DECLARATIONS SOCIALES 0 LES ACTEURS SEPARATION DES FONCTIONS REF DATE INTERVENANT 2 TENUE DE LA COMPTABILITE - JOURNAUX CLIENT MISE A JOUR 0 SYSTEME COMPTABLE SAISIE COMPTABLE Nom du logiciel Editeur  REF DATE INTERVENANT N° version SATISFAIT NON SATISFAIT 1 - CONTROLE DE LA COHERENCE DES CUMULS ENTRE JOURNAUX-BALANCE-GRAND LIVRE 2 - TEST DE COHERENCE DES ENREGISTREMENTS ENTRE LES JOURNAUX ET LE GRAND LIVRE : - Sur quelques enregistrements - Sur les centralisations du mois de Journal de Ventes Journal d'Achat Journal de Trésorerie Journal de Caisse Journal d'OD 3 - CONTRÔLE DE LA DATATION ET DE LA NUMEROTATION CHRONOLOGIQUE DES EDITIONS 4 - CONTRÔLE DE LA FIABILITE DES TRANSFERTS D'ECRITURES IMPORTES D'AUTRES LOGICIELS : Facturation Paie Indiquez s'ils sont ou non du même éditeur  OUI 5 - IMPOSSIBILITE DE MODIFIER UNE PERIODE CLOTUREE 6 - EXISTENCE D'UNE DOCUMENTATION 7 - EXISTENCE D'UNE ASSISTANCE EXTERNE 8 - EXISTENCE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE CONCLUSION NON ORGANISATION DE LA COMPTABILITE CLIENT 0 3 SYSTEME COMPTABLE MISE A JOUR REF DATE VOLUMES INTERVENANT PERSONNEL ADMINISTRATIF NOM FONCTION QUALIFICATION SYSTEME COMPTABLE Plan comptable spécifique Procédures formalisées Edition mensuelle de balances Possibilité récupérat fichiers ASCII Centralisation des ventes, … Périodicité Enregistrements Nombre de comptes utilisés Traitements Compta générale Compta. Clients Compta Fournisseurs Caisses et Banques Liste des journaux utilisés (notamment en trésorerie) MODE CLASSEMENT DES PIECES (CHRONO, ALPHA) - Fournisseurs Clients - Trésorerie OD Conservation de documents (archivage) SYSTEME DE PAIE Contrôle - Convention collective - Préparation bulletins Centralisation en comptabilité COMPTABILITE ANALYTIQUE Contrôle - Y a-t-il une comptabilité analytique intégrée à la comptabilité générale ? - Sinon un rapprochement décèle-t-il un écart important ? - Quels sont les axes : familles articles, lieux, activités ? - Comment sont réparties les charges indirectes ? 4 ACHATS CLIENT ORGANISATI 0 MISE A JOUR ACHATS FOURNISSEURS CYCLE ACHATS-FOURNISSEURS 0 - Qui reçoit les marchandises ? Visa d'un double des bons de livraison et classement ? RECEPTION DES FACTURES  1 - Qui reçoit les factures ? 2 - Sont-elles enregistrées au courrier ? 3 - Les originaux sont-ils différenciés des duplicatas ? 4 - Qui contrôle que toutes les commandes sont livrées et facturées ENREGISTREMENT COMPTABLE  5 - Les factures sont-elles mentionnées "Original" lorsqu'elles parviennent au service comptable ? 6 - Qui contrôle les factures : - rapprochement avec la commande - contrôle des conditions (prix, éché) 7 - Sont-elles annotées du bon à payer  8 - Existe-t-il un échéancier ? 9 - La fréquence de comptabilisation Est-elle correcte ? 10 - Responsable de la tenue du journal d'achats ? 11 - Respect de la chronologie des enregistrements ? 12 - Contrôle de l'exhaustivité des enregistrements (Rapproch.courrier) 13 - La comptabilisation est-elle matérialisée sur la facture ? 14 - Les factures sont-elles correctement classées après enregistrement ? SUIVI DES COMPTES FOURNISSEURS  15 - Le service comptable connaît-il les conditions accordées par les fournisseurs ? 16 - Les contrôle-t-il ? 17 - Les factures sont-elles annotées "Payées" avec indication des modalités de paiement ? 18 - Le service comptable assure-t-il un suivi régulier des comptes fournisseur  Fréquence et méthode de lettrage 19 - Responsable et méthode de recensement des factures et avoirs non parvenus ? REPONSE REF DATE INTERVENANT OBSERVATIONS ET INCIDENCES REF 5 STOCKS ET EN-COURS CLIENT ORGANISATION 0 MISE A JOUR STOCKS ET EN COURS REPONSE STOCKS ET EN-COURS  INFORMATIONS GENERALES  1 Nature des stocks et importance 2 Lieux de stockage (point de vente, rayo 3 Suivi des stocks (fichier ou cardex) 4 Stocks appartenant à des tiers ou détenus chez des tiers 5 Méthode de valorisation des stocks de marchandises et matières 6 Mode d'incorporation des coûts dans les stocks de produits finis et les en-cours (frais d'approche & fabrication) 7 Méthode de calcul des provisions pour dépréciation 8 Protection de stocks ( dont les assurances) 9 Autres informations (catalogues…) GESTION  10 Suivi des niveaux de stocks 11 Contrôle de saisie de tous les mouvements dans le fichier stocks (si existence d'un inventaire permanent) 12 Périodicité et déroulement de l'inventaire physique 13 Inventaire physique effectué en conformité avec les procédures décrites 14 Analyse des écarts entre inventaire physique et inventaire permanent EVALUATION  15 Contrôle de l'application des méthodes de valorisation des stocks définies dans l'exercice 16 Analyse des marges par catégories de stocks 17 Contrôle de l'application du principe de séparation des exercices à la clôture de l'exercice 18 Contrôle du calcul de la provision pour dépréciation des stocks (selon la méthode définie en annexe) REF DATE INTERVENANT OBSERVATIONS E INCIDENC REF 6 VENTES CLIENT 0 MISE A JOU ORGANISATION REF DATE VENTES-CLIENTS-ENCAISSEMEN INTERVENANT REPONSE CYCLES CLIENTS-VENTES FACTURATION  0 - Les ventes sont-elles réalisées?  - sur stock, sur commande - en gros, au détail, par agent, VRP  - au comptant, à crédit  11-1 234- Qui établit les factures ? S'agit-il de clients au comptant ? Quel document permet de facturer  Fréquence de facturation ? Existe-t-il une séquence numérique unique des factures ? 5 - Qui contrôle les factures ? - rapprochement avec le bon de livraison, de travail - contrôle des conditions tarifaires 6 - Qui contrôle que toutes les livraisons et prestations ont été facturées ? Comment et à quelle périodicité? ENREGISTREMENT COMPTABLE  7 - Contrôle arithmétique des factures 8 - La fréquence de comptabilisation est-elle correcte ? 9 - Respect de la chronologie des enregistrements ? 10 - Contrôle de l'exhaustivité des enregistrements ? 11 - La comptabilisation est-elle matérialisée sur la facture ? Comment ? 12 - Les factures sont-elles bien classées après enregistrement ? 13 - Le service comptable suit-il les conditions accordées aux clients ? 14 - Les contrôle-t-il ? 15 - Assure-t-il un suivi régulier des comptes clients ? 16 - Etablit-il une balance agée ? 17 - Informe-t-il la direction des retards de paiement ? 18 - Qui fait les relances ? 19 - Responsable et méthode de recensement des factures et avoirs à établir ? OBSERVATIONS ET INCIDENCES REF 7 IMMOBILISATIONS CLIENT 0 MISE A JOU IMMOBILISATIONS 1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES  1.1. Nature et valeur des principaux montants immobilisés 1.2. Figurent-elles à leur juste valeur ? (durée bail, concession ou loyer élevé?) 1.3. Y-a-t'il des engagements financiers pris (nantissement, franchise…) 2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES  2.1. Nature et valeur des immobilisations les plus importantes 2.2. Méthode d'évaluation des immobilisations 2.3. Suivi des immobilisations (tableau ou fichier) 2.4. Mode de calcul des amortissements (durée, taux) 2.5. Production d'immobilisations 2.6. Protection des immobilisations (protection physique et assurances) 2.7. Financement des immobilisations (préciser les hypothèques éventuelles) 2.8. Autres informations et supports utilisés IDENTIFICATION DES CONTROLES  INTERNES  2.9. Contrôle des investissements (décision devis, commande, suivi, réception) 3.0 Vérification des factures d'immobilisations (vérification des éléments, bon à payer) 3.1. Contrôle de la comptabilisation des opérations d'acquisition, de production, de cession ou de la mise au rebut d'immobilisations (imputation comptable, TVA) 3.2. Rapprochement du tableau ou fichier  immobilisations avec le grand livre 3.3. Contrôle de l'application de l'amortissement au regard des règles comptables (mode, taux, prorata temporis) 3.4. Contrôle de l'affectation en comptes de charges ou immobilisations ORGANISATION REF DATE IMMOBILISATIONS INTERVENANT REPONSE OBSERVATIONS ET INCIDENCES REF 8 PERSONNEL CLIENT 0 MISE A JOUR ORGANISATION REF DATE PERSONNEL ET PAIE REPONSE OBSERVATIONS ET INCIDENCES PERSONNEL-PAIE  Gestion 1 2 Système de rémunérations Relevé des heures travaillées et suivi des heures supplémentaires 3 Procédure de calcul de la paie 4 Suivi RTT et repos compensateurs 5 Mode de paiement des salaires 6 Mode de détermination de la provision pour congés payés 7 Application de la convention collective: Nom / code APE 8 Comité d'entreprise, délégués du personnel, syndicats 9 Fixation et contrôle des niveaux de rémunération 10 Contrôle des données variables de de paie (heures travaillées, primes..) Comptabilisation 11 Contrôle du journal de paie et approbation 12 Rapprochement du journal de paie et de l'état des règlements 13 Analyse des comptes de personnel et des comptes des organismes sociaux 14 Rapprochements journaux de paie, grand livre et DADS/TDS 15 Analyse de validité du contrat d'intéressement (non substitution à des primes) 16 Respect des obligations légales (notion d'unité économique et sociale) REF TRESORERIE CLIENT 9 0 MISE A JOUR SYSTEME COMPTABLE TRESORERIE REF DATE INTERVENANT REPONSE OBSERVATIONS ET INCIDENCES CYCLE TRESORERIE BANQUE  1 Qui détient la signature bancai des extranets bancaires et minitel 2 Qui ouvre le courrier ? 3 Est-il enregistré ? 4 Qui prépare la remise en banque Des encaissements ? 5 Quelle est la fréquence des remises en banque ? 6 Existe-t-il un suivi des n° des chèques ? Comment ? 7 Qui prépare les moyens de règlement ? 8 Les chèques annulés sont-ils agrafés à la souche ? 9 Les règlements sont-ils présentés à la signature avec les pièces justificatives ? 10 Le signataire appose-t-il son visa ? 11 La pièce justificative est-elle annotée des modalités de règlement ? 12 L'enregistrement des pièces comptables est-il matérialisé ? 13 Les états de rapprochement bancaires sont-ils établis et justifiés régulièrement ? Sont-ils visés par le chef d'entreprise ou l'expert-comptable? CAISSE  14 Le montant des opérations par caisse est-il significatif? 14 La caisse est-elle tenue par une personne indépendante du service comptable ? 15 Le solde comptable de caisse est-il régulièrement rapproché de l'encaisse physique ? 16 Les dépenses par caisse sont-elles individualisées et justifiées? DECISION  17 Existe-t-il des prévisions de trésorerie ? REF