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UNE VISION ÉMERGENTE DE LA REDD+ EN CÔTE D IVOIRE PNUD_CI_COP21.indd 1 30/11/ :03 CONTEXTE Eprouvée par une décennie de crise, la Côte d Ivoire a amorcé en 2012 un nouvel élan économique avec un taux de croissance du PIB en 2014 estimé à 8,3 %. L agriculture demeure le moteur de cette économie avec 66% des recettes d exportation, 27% du PIB, et fait vivre, avec l agro-industrie, près des deux tiers de la population du pays (PNIA, 2010). La diversification et la modernisation de l agriculture constituent l un des quatre piliers du Plan National de Développement qui vise à faire de la Côte d Ivoire un nouveau pays industrialisé d ici 2025 (RCI PND, 2012). Toutefois, la poursuite de cette trajectoire agricole extensive au prix d une déforestation massive n est plus viable. Les forêts ivoiriennes, qui fournissaient des avantages directs aux communautés telles que les produits forestiers ligneux et non ligneux, ainsi que des services indirects comme la régulation du climat et la sécurité en eau nécessaire à l agriculture, sont en voie de disparition. COUVERT FORESTIER La couverture forestière de la Côte d Ivoire est l une des plus vastes de la région de Haute Guinée. Elle abrite une biodiversité très riche et de nombreuses espèces endémiques. On distingue trois grandes zones écologiques protégeant une grande diversité floristique et faunique, allant de savanes arborées au Nord, à une mosaïque forêt-savane au centre, et à une forêt semi décidue et ombrophile au sud. A ces trois grandes zones s ajoutent des forêts marécageuses, des forêts de montagne situées à l ouest et des mangroves sur le littoral. D un point de vue administratif, le secteur forestier est divisé en domaine rural et domaine forestier permanent de l État. Le domaine forestier est un espace protégé qui comprend les forêts classées et les réserves et parcs nationaux. Il couvre 6,1 millions d hectares, ce qui représente près de 20% du territoire national. LA DÉFORESTATION EN CÔTE D IVOIRE Autrefois dense, la forêt primaire a été largement remplacée par une mosaïque de forêts secondaires, de plantations de cultures de rente et de bois, de cultures vivrières et de terres en friche. De 16 millions d hectares en 1900, la Côte d Ivoire ne possédait plus que 6 millions d hectares de forêts en 2000 (FAO, 2000). Depuis, la couverture forestière serait tombée à moins de 4 millions d hectares, soit environ 12% du territoire national, prolongeant ainsi un rythme moyen de déforestation estimé à près de ha/an entre 1969 et 2004 (BNETD, 2004). Les forêts classées tout comme les aires protégées n ont pas été épargnées. Selon le rapport d évaluation environnementale post-conflit de la Côte d Ivoire (PNUE, 2015), une estimation très prudente indique que 1,05 million d hectares ont été dégradés pendant la crise sur les 4,2 millions d hectares de forêts classées. On estime qu il resterait environ 1,3 million d hectares de forêts classées non dégradées en 2013 (PNUE, 2015) soit un taux de dégradation évalué à près de 70%, avec plus d un million de personnes qui empiètent sur les forêts protégées et qui dépendent de ces dernières pour leur subsistance. La moitié de ces incursions seraient survenues pendant la crise entre 2002 et Si rien n est fait, au regard des tendances actuelles et des principaux plans de développement agricole, le pays pourrait perdre ces dernières forêts d ici 2035 (MINESUDD, 2013). Une vision alternative pour une économie verte : «La Forêt, pilier de l émergence de la Côte d Ivoire» Le constat général de la situation des forêts du pays et des perspectives de développement agricole a conduit à une nouvelle impulsion politique en 2014 pour inverser durablement la tendance de la déforestation en Côte d Ivoire. A cet effet, un nouveau Code forestier a été promulgué en juillet 2014, avec pour objectif central de ramener la couverture forestière à 20% du territoire national. La Côte d Ivoire a signé la Déclaration de New York sur les Forêts dont l objectif est d éliminer la déforestation associée à la production agricole. Cet engagement est soutenu par une forte volonté politique. PNUD_CI_COP21.indd 2 30/11/ :03 «Ainsi, mon pays adhère pleinement au mécanisme REDD+, qui traduit notre volonté de contribuer à la lutte mondiale contre le changement climatique mais surtout à la restauration de notre couvert forestier fortement dégradé. La Côte d Ivoire envisage de s engager dans une transition vers une agriculture zéro déforestation à partir L effort devra également porter sur la reconstitution du couvert forestier du pays. A l horizon 2017, la Côte d Ivoire devrait pouvoir ralentir, arrêter ou inverser la disparition de ses forêts tout en améliorant simultanément la sécurité alimentaire pour tous. Credit : TIMOTHY A. CLARY/AFP/Getty Image Notre priorité dans la perspective d émergence à l horizon 2020 est d intégrer dans nos politiques, les objectifs de développement durable et des accords efficients pour la lutte contre le changement climatique en associant aux stratégies d investissements soucieux de l environnement, les multinationales et les grands groupes» Extrait de l allocution de SEM le Président de la République Alassane Ouattara lors du Sommet Mondial sur le Climat, Nations Unies, 23/09/2014 REDD+ EN CÔTE D IVOIRE VISE À PARTIR DE 2017 À STABILISER ET À INVERSER PAR LA SUITE LA DISPARITION DES FORÊTS ET DE LA BIODIVERSITÉ, EN RECONSTITUANT PROGRESSIVEMENT LE COUVERT FORESTIER DE 20% DU TERRITOIRE NATIONAL TOUT EN ASSURANT L ATTEINTE DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ. PNUD_CI_COP21.indd 3 30/11/ :03 REDD+ au-delà du mécanisme international: une dynamique de convergence des politiques publiques et des investissements En Côte d Ivoire, REDD+ constitue un mécanisme financier au service d une vision intégrée du développement pour une transition vers l économie verte. Il promeut la préservation, la mise en valeur et l expansion des services multiples rendus par les forêts aux différents secteurs et domaines de la société ivoirienne (atténuation et résilience face au changement climatique, performance agricole, emplois verts, accès à l eau et sécurité énergétique, cohésion sociale ). REDD+ est surtout une opportunité nouvelle de renforcer le dialogue national et la nécessaire convergence des politiques et investissements sectoriels. La forêt est une chance qui doit être saisie par tous les acteurs du développement national, les différents secteurs, les multiples parties prenantes y compris le secteur privé et la société civile, à toutes les échelles de la capitale aux communautés locales, sans oublier les femmes et les populations vulnérables. REDD+ engage l ensemble du pays dans ce dialogue nécessaire pour une réelle transformation de notre économie et de notre société. La Côte d Ivoire s inscrit pleinement dans la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, et promeut un processus REDD+ transparent, participatif et inclusif, vers un système aligné sur les directives internationales, robuste, efficient, de portée nationale et dans un cadre d excellence sociale et environnementale. Deux lignes de front REDD+ pour tenir les engagements nationaux de reconquête du couvert forestier Stopper la déforestation et la dégradation des forêts classées et reconquérir les zones protégées du Domaine Forestier Permanent de l État; Réintroduire la forêt au cœur des économies et paysages ruraux ; 30% 5% 2015 Plantation-jachère Forêt 20% 80% 60% 10% 2030 Plantation-jachère Forêt 20% 80% Pourcentage en couverture forestière dans le Domaine Forestier Permanent de l Etat (DFPE) et le Domaine Forestier Rural de l Etat (DFRE) PNUD_CI_COP21.indd 4 30/11/ :03 Axes stratégiques ancrés dans les moteurs de la déforestation Facteurs de la déforestation Facteurs indirects Manque de sécurité foncière; Gouvernance forestière faible; Pression démographique et immigration; Crise politico-militaire; Absence schéma d aménagement; Infrastructures Facteurs directs Expansion de l Agriculture, Extraction de bois, charbon de bois, Exploitation minière, Feux de brousse Politiques et Mesures Axes stratégiques Agriculture zéro déforestation Partenariat public-privé Système de surveillance des forêts Mécanisme de paiements pour services environnement aux pour accompagner les petits planteurs dans les changements de pratique Développement d une énergie domestique durable Organisation de la filière bois-énergie Promotion de l efficacité et la sobriété énergétique Valorisation des déchets industriels de bois et de la biomasse agricole FLEGT et gestion durable des forets et des Aires protégées Traçabilité des produits forestiers Amélioration la gouvernance forestière Gestion participative des aires protégées Restauration des forets dégradées et Reboisement Campagne de sensibilisation pour une conscience verte Promotion du reboisement villageois multifonction Développement de la filière bois à travers des partenariat communautéprivé Engagement conjoint public-privé pour la restauration des AP Exploitation minière artisanale et industrielle Régularisation et encadrement des orpailleurs Accompagnement des exploitants miniers pour l application des sauvegardes des REDD+ Compensation environnementale pour la restauration des sites Aménagement du territoire et sécurisation foncière Macro zonage et schéma local d aménagement du territoire Clarification foncière pour faciliter les activités de reboisement et agroforesterie. Planification nationale et reformes structurales pour la transition vers une économie verte Réévaluation des forets dans les systèmes de comptabilité, de fiscalité et d allocation budgétaire nationaux Alignement des plans d investissements sectoriels dans le cadre du PND vers la contribution aux objectifs REDD+ Illustration de différentes options stratégiques Agriculture zéro déforestation Elle vise à stopper la déforestation générée pour la production des commodités agricoles à l horizon 2025 principalement dans le domaine forestier permanent de l état à travers l amélioration de la productivité agricole, la conservation de la biodiversité, l amélioration des moyens de surveillance et l amélioration des conditions de vie des producteurs dans le domaine rural tout en contribuant à l effort de reconstitution du couvert forestier. Elle est construite autour de deux approches complémentaires. Une approche filière qui implique les différents maillons des chaînes d approvisionnement (producteurs, coopératives, acheteurs commerciaux, interprofessions) et déploie l ensemble des activités liées aux filières pour l intensification agricole, et une approche territoriale qui vise à soutenir l émergence de paysages durables comprenant l ensemble des acteurs présents sur les territoires villageois y compris ceux qui ne sont pas forcément intégrés aux filières agricoles organisées. Les paiements pour services environnementaux (PSE) constitueront un instrument pour découpler développement agricole et déforestation, dans la mesure où ils fournissent une incitation directe au changement de pratiques ou à la conservation. PNUD_CI_COP21.indd 5 30/11/ :03 Gestion durables des forêts classées et aires protégées : infiltrations paysannes La question des infiltrations dans les forêts classées est une question très sensible du point de vue économique, politique et social. Du fait de sa complexité, aucune politique efficace n a pu enrayer le problème et les forêts disparaissent chaque jour face à l inaction coupable. Il s agit ici d adopter une approche progressive de restauration des forêts classées avec les populations. Cette approche sera basée sur la politique de contractualisation des occupations illégales de la SODEFOR 1 en définissant un nouveau modèle de partenariat impliquant les producteurs, les structures gestionnaires de ces forêts, le gouvernant, la société civile et le secteur privé. Les planteurs seront identifiés et référencés par les agroindustriels s approvisionnant avec les producteurs. Ensuite ceux-ci devront s assurer que chaque planteur a un contrat avec la SODEFOR et respecte le contrat avant l achat de la production. Transition de l économie du bois Le secteur bois en Côte d Ivoire est de plus en plus sinistré du fait de la rareté de la ressource et du matériel industriel non adapté au bois de petit diamètre. Le gouvernement soutiendra le secteur privé du bois à travers un accès facilité au crédit pour adapter le matériel industriel et créer ainsi une demande forte en bois de petit diamètre. Cette politique sera associée à un vaste programme de reboisement villageois et de valorisation du bois d Hévéa brasiliensis arrivé à maturité. Replantations multifonctions dans les terroirs villageois Plusieurs raisons expliquent l échec des programmes de reboisement en Côte d Ivoire. Ce sont entre autre la priorité faite au secteur privé pour le reboisement dans un contexte d insécurité foncière et le manque d incitation pour permettre aux populations de faire le reboisement. La stratégie de reconstitution du couvert forestier sera basée sur des replantations villageoises multiformes à vocation bois énergie, bois d œuvre et production fruitière. Ainsi, les jeunes et les femmes seront organisés, équipés et formés dans l activité de pépiniériste pour produire les plants forestiers. Les propriétaires de forêts ou d espaces dégradés pourront constituer leurs forêts et les faire immatriculer en leur nom suivant des procédures facilitées. Certaines communautés pourront constituer des forêts collectives. L administration décentralisée des eaux et forêts sera mise à contribution pour l encadrement des populations. Des partenariats public-privé avec l implication de l industrie du bois seront encouragés pour la réalisation des reboisements et renforçant ainsi la demande sur le marché du bois légal. Les reboisements prioriseront autant que possible les techniques de régénération naturelle assistée afin de reconstituer la biodiversité. Vers des engagements nationaux phares 1 - INCITATION Pacte d accompagnement pour la sortie progressive des aires protégées Mécanisme national de PSE Appui ciblé à la clarification foncière individuelle et collective 2 - CONTRÔLE Signature des accords FLEGT en 2017 Système de suivi et de surveillance renforcé Capacités d application de la loi sur le DFP renforcées 3 - ORIENTATION Revalorisation comptable, fiscale et budgétaire des forêts Réalignement des plans et investissements sectoriels sur les objectifs REDD+ Application des sauvegardes REDD+ et compensations dans le secteur minier 1 Contractualisation des occupations illégales en forêts classée est une politique mis en place par la SODEFOR afin de gérer les occupations illégales. Elle est basée sur le renoncement de tout nouveau défrichement par le paysan et l introduction d arbres à faible densité (50 à 100 tiges par hectare selon les espèces) dans les parcelles en production avec l engagement d abandonner la parcelle à l extinction de la culture à partir d un contrat qui est signé entre la SODEFOR et le planteur. En cas de non-respect le contrevenant est expulsé. PNUD_CI_COP21.indd 6 30/11/ :03 Stratégie de financement REDD+: complémentarité, effet de levier, et pérennité La réussite de REDD+ nécessite d instaurer une dynamique de financement et de refinancement pérenne à travers le budget national, l alignement sectoriel des financements publics et des investissements privés, des instruments financiers innovants, et la finance climatique et environnementale internationale, dont REDD+. À partir de 2020, les paiements générés annuellement par les réductions d émission continueront à être réinvestis à travers un fonds national REDD+ aux standards de gestion internationaux pour poursuivre la mise en œuvre des futures itérations de la stratégie nationale REDD+. Principaux jalons du processus national REDD+ PHASE DE PRÉPARATION OCTOBRE 2014 NOVEMBRE 2015 DÉCEMBRE 2016 JUIN 2017 Financement du Programme National ONU-REDD Vision émergente REDD+ Stratégie nationale, NR et SIS sous la CCNUCC Stratégie d investissement et fonds national REDD+ PHASE D INVESTISSEMENT MAI 2015 Sélection par le FIP MAI 2016 Stratégie d investissement FIP Convergence de financements nationaux et internationaux additionnels PHASE DE MISE EN ŒUVRE COMPLÈTE OCTOBRE 2015 SEPTEMBRE 2017 DÉCEMBRE ER-PIN approuvé par le FCPF CF ER-PA signé avec le FCPF CF Résultats nationaux en annexe du BUR sous la CCNUCC Autres accords de paiements aux résultats PNUD_CI_COP21.indd 7 30/11/ :03 MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITÉ URBAINE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Tél : (225) FAX : Site Web : / Mail : PNUD_CI_COP21.indd 8 Photo : PNUE - Graphisme : Jérôme Agostini Cocody Angré, 7e branche 20 BP 650 Abidjan 20 30/11/ :03
