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ROYAUME DU MAROC COMMUNE URBAINE DE CASABLANCA, MOHAMMEDIA ET AIN HARROUDA SOCIETE LYDEC APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL «Conception et Réalisation» AOOI N A/T Projet Anti-pollution de Casablanca Est «Travaux de construction du Complexe Central de prétraitement de Sidi Bernoussi Conception et Réalisation» D o s s i e r d A p p e l d O f f r e s o o o Pièce n 1 : Règlement Particulier de l'appel d'offres (R.P.A.O.) et ses annexes. Pièce n 2 : Cahier des Clauses Administratives et Financières (C.C.A.F.). Pièce n 3 : Cahier des Garanties Souscrites et performances minimales exigées. o Pièce n 4 : Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) : Pièce n 4.1 : Données de base Pièce n 4.2 : Prescriptions techniques particulières Pièce n 4.3 : Prescriptions techniques générales Pièce n : Prescriptions techniques générales équipements Pièce n : Prescriptions techniques générales électricité Pièce n : Prescriptions techniques générales génie civil Pièce n 4.4 : Contenu des études Pièce n 4.5 : Contrôle, épreuves, essais et réceptions o Pièce n 5 : Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : Pièce n 5.1 : Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire parties Process, Equipements et Electricité Pièce n 5.2 : Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire partie Génie civil o Pièce n 6 : Cadre du bilan prévisionnel d exploitation AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 1 sur 67 o o Projet Anti - pollution de Casablanca Est Pièce n 7 : Cahier des procédures Pièce n 8 : Cadre du Schéma d Organisation du Plan d Assurance Qualité (SOPAQ) o Pièce n 9 : Documents d information composés des éléments suivants : Pièce n 9.1 : Rapports d études géotechniques Pièce n 9.2 : Résultats d analyses sur les effluents Pièce n 9.3 : Résultats d analyses sur l eau potable du réseau public Pièce n 9.4 : Données météorologiques Pièce n 9.5 : Dossier d Etude d Impact sur l Environnement Pièce n 9.6 : Spécifications techniques de LYDEC relatives au matériel de télégestion et de mesure Pièce n 9.7 : Documents guides INRS : Pièce n : Valeurs limites d exposition professionnelle aux agents chimiques en France (ED 984) Pièce n : Conception des usines d épuration des eaux résiduaires (ED 968) Pièce n : Conception des équipements de travail et des moyens de protection (ED 804) Pièce n : Dépollution des eaux résiduaires - Guide pratique de ventilation (ED 820) Pièce n 9.8 : Spécifications réfection de chaussée o Pièce n 10 : Dossier de plans Pièce n 10.1 : Plan de situation du site d implantation de l ouvrage d interception, du complexe central de Sidi Bernoussi et de son émissaire de rejet Pièce n 10.2 : Plan topographique et parcellaire du site et bathymétrie : Pièce n : Plan topographique et parcellaire du site Pièce n : Bathymétrie du site Pièce n 10.3 : Plan des servitudes et des interfaces sur le site d implantation de l ouvrage d interception, du complexe central de Sidi Bernoussi et son émissaire de rejet Pièce n 10.4 : Plans de projet de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi Pièce n : Plans de projet de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Solution sans option - Pièce n : Plan d implantation de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Pièce n : Profil en long de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Pièce n : Schéma du diffuseur - Pièce n : Plan de principe de lestage Pièce n : Plans de projet de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Solution avec option n 1 - Pièce n : Plan d implantation de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 2 sur 67 - Pièce n : Profil en long de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Pièce n : Schéma du diffuseur - Pièce n : Plan de principe de lestage Pièce n : Plans de projet de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Solution avec option n 2 - Pièce n : Plan d implantation de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Pièce n : Profil en long de l émissaire de rejet du complexe central de Sidi Bernoussi - Pièce n : Schéma du diffuseur - Pièce n : Plan de principe de lestage Pièce n 10.5 : Plan de l interception de Sidi Bernoussi Pièce n 10.6 : Plans de projet des branches d amenée des effluents au complexe central de Sidi Bernoussi : Pièce n : Plan de la branche Ouest d amenée des effluents Pièce n : Plan de la branche Est d amenée des effluents o o Pièce n 11 : Exigences d hygiène et de sécurité dans les chantiers travaux Annexe n 1 : Document de la charte «chantiers propres» Annexe n 2 : Guide de la signalisation temporaire des chantiers Annexe n 3 : Procédure DICT et anti-arrachement de câbles Annexe n 4 : Plan des modèles de barrières et passerelles pour la signalisation des chantiers LYDEC Annexe n 5 : Modèle du plan de prévention général (PDPG) Annexe n 6 : Fiche information accident ou événement dangereux Pièce n 12 : Cahier des Clauses Administratives Générales «CCAG» LYDEC AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 3 sur 67 ROYAUME DU MAROC COMMUNE URBAINE DE CASABLANCA, MOHAMMEDIA ET AIN HARROUDA SOCIETE LYDEC APPEL D'OFFRES OUVERT INTERNATIONAL «Conception et Réalisation» AOOI N A/T Projet Anti-pollution de Casablanca Est «Travaux de construction du Complexe Central de prétraitement de Sidi Bernoussi Conception et Réalisation» D o s s i e r d A p p e l d O f f r e s Pièce n 1 : Règlement Particulier de l'appel d'offres AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 4 sur 67 S O M M A I R E ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES...7 ARTICLE 2 : PRESENTATION DU PROJET GLOBAL...7 ARTICLE 3 : OBJET DE L APPEL D OFFRES...8 ARTICLE 4 : GROUPEMENT D ENTREPRISES ET SOUS TRAITANCE...9 ARTICLE 5 : QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES...10 ARTICLE 6 : UNE SEULE SOUMISSION PAR ENTREPRENEUR...11 ARTICLE 7 : FRAIS DE SOUMISSION...11 ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX ET REUNION DE PRESENTATION...11 ARTICLE 9 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES...13 Article 9 bis : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES...15 ARTICLE 10 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D APPEL D OFFRES...16 ARTICLE 11 : MODIFICATION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES...16 ARTICLE 12 : LANGUE DE LA SOUMISSION...17 ARTICLE 13 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOUMISSION...17 ARTICLE 14 : MONTANT DE L OFFRE FINANCIERE...25 ARTICLE 15 : MONNAIES DE LA SOUMISSION ET DU REGLEMENT...25 ARTICLE 16 : VALIDITE DES OFFRES...26 ARTICLE 17 : CAUTION DE SOUMISSION (Cautionnement Provisoire)...26 ARTICLE 18 : SOLUTION DE BASE ET VARIANTES...27 ARTICLE 19 : FORME ET SIGNATURE DE LA SOUMISSION...27 ARTICLE 20 PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES ARTICLE 21 RETRAIT DES OFFRES...30 ARTICLE 22 : DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES - SOUMISSIONS HORS DELAI...30 ARTICLE 23 : OUVERTURE DES SOUMISSIONS...31 ARTICLE 24 : CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE...32 ARTICLE 25 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX SOUMISSIONS...32 ARTICLE 26 : EXAMEN PRELIMINAIRE DES SOUMISSIONS / DETERMINATION DE LA CONFORMITE...32 ARTICLE 27 : EVALUATION DETAILLEE DES SOUMISSIONS...33 ARTICLE 28 : CORRECTION DES ERREURS...36 ARTICLE 29 : EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES...36 ARTICLE 30 : CRITERES D ATTRIBUTION...39 ARTCLE 31 : RESULTATS DEFINITIFS DES PROCEDURES...39 ARTICLE 32 : APPROBATION DES MARCHES...39 ARTICLE 33 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE...40 AETICLE 34 : DROIT D ACCEPTER OU DE REJETER DES SOUMISSIONS OU APPEL D OFFRES INFRUCTUEUX40 ARTICLE 35 : ANNULATION DE L APPEL D OFFRES...40 ARTICLE 36 : CAUTIONNEMENT DE BONNE EXECUTION (Cautionnement Définitif)...41 ARTICLE 37 : INEXACTITUDE DE LA DECLARATION SUR L HONNEUR...41 ARTICLE 38 : DESISTEMENT D UN CONCURRENT...41 ARTICLE 39 : CLAUSES DE CONFIDENTIALITE ET D ETHIQUE...42 ANNEXES DES MODELES...43 ANNEXE 1 : MODÈLE DECLARATION SUR L HONNEUR...44 ANNEXE 2 : MODÈLE DE CAUTION DE SOUMISSION...45 ANNEXE 2 BIS : MODÈLE DE CAUTION DEFINITIVE...46 ANNEXE 2 TER : MODÈLE DE CAUTION...47 ANNEXE 3 : DECLARATION DE SOLIDARITE MANDATAIRE COMMUN PILOTE...48 ANNEXE 3BIS : CONVENTION DE GROUPEMENT...49 ANNEXE 4 : MODÈLE D ACTE D ENGAGEMENT...52 ANNEXE 4 BIS : MODELE D ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT...54 ANNEXE 5A : MODELE DE GARANTIE POUR LES OUVRAGES...56 ANNEXE 5B : MODELE DE GARANTIE POUR LES TUYAUX...57 ANNEXE 6 : FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES REFERENCES TECHNIQUES...59 ANNEXE 7 : FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS...61 ANNEXE 8 : FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS...63 AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 5 sur 67 ANNEXE 9 : MODELE D ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE SPECIFIQUE...64 ANNEXE 10 : MODELE DE PLAN DE CHARGE DE LA SOCIETE...65 ANNEXE 11 : FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS POUR LE PROJET...66 ANNEXE 12 : FICHE SUR LES MOYENS MATERIELS POUR LE PROJET...67 AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 6 sur 67 PIECE N 1 : REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES (R.P.A.O.) A - GENERALITES ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Le présent Appel d Offres est lancé par LYDEC suivant les modalités prévues au contrat de gestion déléguée des services de distribution d électricité, d eau potable et du service d assainissement liquide à Casablanca, fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services par la société LYDEC. Il est expressément stipulé qu en cas de contradiction, de non concordance ou de différence entre les dispositions du présent RPAO et les dispositions du contrat précité, ce sont les dispositions du présent RPAO qui priment. 1.2 Ne peuvent participer au présent appel d offres que les sociétés répondant aux dispositions de l Article 5 du présent Règlement Particulier de l Appel d Offres. 1.3 Dans toutes les pièces du présent Dossier d Appel d Offres : Le terme «Maître d Ouvrage» désigne LYDEC; Les termes «Société», «Entrepreneur», «Entreprise» ou «Groupement» désignent le Soumissionnaire ; Le terme «Travaux» sous entend également «Etudes» et «Fournitures» ; Le terme «Jour» désigne un jour calendaire ; Le terme «Soumission» désigne l ensemble des documents que le Soumissionnaire doit fournir au titre de l Appel d Offres. 1.4 Aux fins de ce qui est demandé ci-dessous, les Soumissionnaires devront faire leur affaire pour présenter une Soumission conforme en l adaptant au maximum aux définitions des pièces exigées par le présent Règlement. Tout Soumissionnaire dans le cadre du présent Appel d'offres est tenu de fournir au Maître de l'ouvrage tous les renseignements demandés. ARTICLE 2 : PRESENTATION DU PROJET GLOBAL 2.1 Préambule : L Autorité Délégante et LYDEC lancent le projet antipollution de la zone Est de Casablanca pour améliorer la qualité du littoral sur l axe allant du Port de Casablanca à Mohammedia. Ce dispositif composé de plusieurs intercepteurs, de stations de pompage, d une station de pré-traitement et d un émissaire marin à Sidi Bernoussi permettra d'assurer un pré-traitement des eaux usées en provenance de la zone Est de Casablanca avant de les rejeter en mer. Il contribuera ainsi à préserver, de tout rejet des eaux polluées, les plages de cette zone s étalant sur près de 22 Km fortement sollicitées par les riverains et les estivants. Le projet sera réalisé en plusieurs étapes dont la première est constituée de : 2 intercepteurs côtiers permettant de recueillir les rejets d eaux usées domestiques et industrielles tout au long de la bande côtière puis de les transférer vers un point central du projet antipollution de Sidi Bernoussi : o Intercepteur côtier de la tranche Port (Roches Noires Sidi Bernoussi) ; o Intercepteur côtier de la tranche Mohammedia (Mohammedia Sidi Bernoussi). Plusieurs stations de pompage de différentes capacités pouvant aller jusqu à 6 m 3 /s ; Un complexe central de prétraitement à Sidi Bernoussi d une capacité globale de 11 m 3 /s: AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 7 sur 67 Un émissaire marin pour rejeter les effluents prétraités au large de la mer. Le marché, objet de la présente consultation, s'inscrit dans cette opération globale et correspond à la construction du complexe central dit de Sidi Bernoussi . 2.2 Consistance du Complexe Central de prétraitement de Sidi Bernoussi : Le complexe central de Sidi Bernoussi comprend principalement : un dégrillage grossier des effluents, un relevage intermédiaire des effluents, un dégrillage fin, des effluents, un dessablage/déshuilage des effluents, un refoulement des effluents vers l'émissaire de rejet. un traitement et un stockage des refus de dégrillage, un traitement et un stockage des sables, un traitement et un stockage des graisses, un ouvrage d interception du collecteur existant Sidi Bernoussi. L'ensemble des équipements est inséré dans un bâtiment couvert, ventilé et désodorisé par un traitement par lavage chimique de l'air. Le complexe central de Sidi Bernoussi alimente un émissaire de rejet ayant une longueur (en incluant le diffuseur) de ml avec en options : - Option n 1 : Alimentation d un émissaire dont la longueur est augmentée à ml (en incluant le diffuseur); - Option n 2 : Alimentation d un émissaire dont la longueur est augmentée à ml (en incluant le diffuseur). Le complexe central de Sidi Bernoussi est conçu pour recevoir un débit maximum pouvant atteindre 11 m 3 /s. ARTICLE 3 : OBJET DE L APPEL D OFFRES LYDEC procède au lancement du présent Appel d Offres ouvert international pour : Projet Anti-pollution de Casablanca Est : Travaux de construction du Complexe Central de prétraitement de Sidi Bernoussi Conception et Réalisation Il s agit d un marché unique comprenant notamment : Génie-civil, Equipements, Electricité et automatisme. La réalisation des branches de collecte Ouest et Est et la réalisation de l'émissaire de rejet dans l'océan s'effectuent dans le cadre de marchés séparés. Le titulaire du marché du complexe central est amené à se coordonner avec les titulaires des autres marchés afin de gérer les interfaces des arrivées et du départ du complexe. Ce marché est un marché de type Conception et Réalisation. Il comprend l ensemble des études et des travaux de génie civil, d équipement et d électricité nécessaires à la réalisation des ouvrages conformément aux garanties souscrites par l Entrepreneur. L Entrepreneur aura également à sa charge l élaboration, le dépôt et le suivi du Permis de construire. Le soumissionnaire, du fait d avoir soumissionné, reconnaît le droit du Maître d Ouvrage de ne pas donner suite à l Appel d Offres. AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 8 sur 67 Les spécifications techniques et la consistance des travaux objet de l Appel d Offres sont indiquées dans le Programme Fonctionnel Détaillé (PFD) pièce n 4 du présent Dossier d Appel d Offres. ARTICLE 4 : GROUPEMENT D ENTREPRISES ET SOUS TRAITANCE Le terme Entrepreneur désigne soit un Entrepreneur agissant seul, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints. Il est précisé que les Entrepreneurs qui n'auront pas été constitués en Groupement à la date de dépôt des offres ne pourront pas être admis comme Entrepreneurs conjoints (groupement conjoint), mais uniquement en tant que sous-traitants de l'entrepreneur titulaire du Marché à intervenir, objet du présent Appel d'offres GROUPEMENT : les concurrents peuvent présenter leurs offres sous forme de groupement conjoint dans les conditions qui suivent : -Chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être agréé par la Commission des Marchés. Chacun des concurrents membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; L un des prestataires membres du groupement, désigné dans l acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres vis-à-vis du Maître d Ouvrage et coordonne les prestations desdits membres. Les paiements seront exclusivement confiés au mandataire, à charge pour lui de les répartir sur les autres membres. La mission du mandataire prendra fin lorsque l ensemble des éléments ci-dessous seront parachevés, réglés ou parvenus à leur terme : Lorsque la réception définitive est prononcée ; Lorsque les obligations contractuelles du marché issues du présent appel d offres et des éventuels avenants obtenus par le groupement auront été entièrement exécutées ; Lorsque les comptes et les différends éventuels avec Lydec, auront été apurés et réglés ; Lorsque toutes les réserves auront été levées. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l égard du Maître d Ouvrage, en ce qui concerne l exécution du marché. En particulier, il doit pallier toute défaillance éventuelle des autres membres ; Nonobstant cette disposition, le maître d ouvrage peut valablement se prévaloir, à tout moment, de la convention de groupement pour mettre en œuvre la solidarité des membres du groupement et les autres engagements y prévus. La minute de convention du groupement précisera la composition du groupement et le rôle de chaque entreprise dans celui-ci et la liste des tâches et la quote-part en pourcentage de la Soumission correspondant aux prestations de chaque Entreprise du Groupement. Le groupement dans son ensemble doit satisfaire les exigences financières minimales fixées dans le présent RPAO. Celui-ci fixe les critères financiers minima requis que doit remplir le mandataire et éventuellement chaque membre du groupement ; Chaque membre du groupement doit justifier des capacités juridiques, techniques et financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage conformément à la convention de la constitution du groupement présentée au niveau du dossier administratif ; Le cahier des prescriptions spéciales, l'offre financière et le cas échéant l'offre technique présentés par un groupement sont signés soit par l'ensemble des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. Chaque membre de groupement est tenu de présenter les attestations de chiffres d affaires, références techniques. Chaque membre de groupement doit avoir les références techniques requises pour l exécution des tâches et prestations dont il a la responsabilité au sein du groupement. Une référence présentée par un membre de groupement ne sera considérée que dans la mesure où la tâche couverte par la référence est prévue d être réalisé par ce membre. AOOI N A/T V Pièce n 1 : RPAO Page 9 sur 67 4.2 - SOUS TRAITANCE : Le Soumissionnaire indiquera à l appui de sa soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants et leur dossier administratif, en indiquant les natures des travaux qui leur seront confiés. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché, ni porter sur le corps d état principal du marché, ni porter sur les parties du marché qui sont la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience professionnelle. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du Maître d'ouvrage. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de refuser tout sous-traitant qui ne présenterait pas les références suffisantes pour exécuter les travaux ou assurer les fournitures dont il aurait la charge et l'entrepreneur s'engage à présenter de nouveaux sous-traitants jusqu'à ce qu'il ait reçu l'agrément du Maître de l'ouvrage sans qu'il en résulte une quelconque augmentation de prix. Les sous-traitants agréés fourniront un engagement de respecter les clauses techniques les concernant dans le Marché définitif, ainsi que les procédures de sécurité. Ces dispositions ne réduiront en aucune façon la responsabilité de l Entrepreneur, au sujet des travaux exécutés par ses sous-traitants. ARTICLE 5 : QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES 5.1 Pour se voir attribuer le Marché, les Soumissionnaires doivent établir à la satisfaction du Maître de l'ouvrage qu ils ont les capac
