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Agence GPI Rhône Loire Ain Diagnostic Technique Global MISE EN COPROPRIETE MISE EN COPROPRIETE Note globale d état de conservation 14/20 Enveloppe des travaux prévisionnels sur les 10 prochaines années 64 (K HT) CLIENT ADRESSE DE L IMMEUBLE MIS EN COPROPRIETE SYNDIC HCL 45, rue Villon LYON mise en copropriété 17 avenue Foch LYON Régie GINDRE 3 Grande rue de la croix rousse BP Lyon Cedex 04. N d affaire: 1706B15D Référence du rapport : B15D1L17419 Date du rapport : 19/06/2017 Date de la visite : 12/06/2017 Chargé de l affaire Amélie Schneider Signature : Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso SOCOTEC FRANCE - S.A. AU CAPITAL DE R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX - mise en copropriété SOMMAIRE 1. INTRODUCTION Objet de la mission Modalités d exécution de la mission Contenu du rapport de diagnostic technique global SYNTHESE Synthèse évaluateur Synthèse des Cotations Synthèse Etat de conservation Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires Evaluation de la gestion technique et patrimoniale de l immeuble Synthèse énergétique Synthèse des préconisations Tableau des préconisations en K HT par famille et par priorité Synthèse budgétaire Plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, en K HT DEROULEMENT DE L INTERVENTION Les principes Méthodologie d évaluation Périmètre de la mission confiée à SOCOTEC IDENTIFICATION DE L IMMEUBLE INTERVENANTS SOCOTEC SITUATION DE L IMMEUBLE AU REGARD DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EVALUATION DE LA GESTION TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE L IMMEUBLE RESULTAT DES INVESTIGATIONS PLAN PREVISIONNEL DE TRAVAUX A - Façades B - Toitures C - Parties Communes E - Ascenseurs F - Installation électrique G - Equipements techniques H - Réseaux I - Espaces extérieurs ANNEXE : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE Rapport DTG p 2 / 30 mise en copropriété 1. INTRODUCTION 1.1.Objet de la mission La loi ALUR publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 et dont l entrée en vigueur est effective depuis le 1 Janvier 2017, préconise la réalisation par un tiers un diagnostic technique global aux fins d'élaborer un plan pluriannuel de travaux. Ces dispositions prévues par le législateur ont pour objet d assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble. Ainsi l article 58 de la loi ALUR au travers l article L du CCH impose la réalisation d un Diagnostic Technique Global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, et ce dans le cas d une nouvelle mise en copropriété d un immeuble bâti / construit depuis plus de 10 ans (article L du CCH) Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété (article L du CCH abrogé) Ce diagnostic technique global doit comporter à minima :. - Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, - Un état de la situation la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation, - Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble, - Un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation de l immeuble dans les 10 prochaines années - Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, l'audit énergétique prévu au même article L permettant de satisfaire à cette obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots et dotées d un système de chauffage collectif. 1.2.Modalités d exécution de la mission La mission de diagnostic technique global est confiée à un intervenant SOCOTEC respectant les exigences du décret n du 28 décembre Article D et D.731-2, en matière de compétences, formation initiale, et références. Les documents tels que CV, attestations RCP, attestations sur l honneur et références ont été annexés à l offre commerciale. Rapport DTG p 3 / 30 mise en copropriété 1.3.Contenu du rapport de diagnostic technique global Le présente rapport consigne notre évaluation basée sur : Une analyse documentaire, Un examen visuel des parties communes de la copropriété visibles et accessibles, les examens approfondis demandés, le cas échéant les entretiens menés avec les personnes désignées permettant de recueillir des informations relatives à des problèmes techniques connus, présents ou passés dans la copropriété Le présent rapport comporte : Une synthèse sur la situation générale de l immeuble Les résultats de la revue documentaire L état de conservation de l immeuble et préconisations associées et reportage photographique Les améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale Un DPE immeuble ou audit énergétique réglementaire Une évaluation sommaire des coûts de travaux priorisés Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel permettent d élaborer une stratégie d entretien et constituent une aide à la décision pour la copropriété, indépendante des entreprises amenées à concevoir et/ou à réaliser les travaux. De ce fait le diagnostic technique global et le plan de travaux pluriannuel n ont pas pour vocation à se substituer à une mission de maîtrise d œuvre de conception d un programme de travaux pour la stratégie qui aura été retenue par la copropriété. Il appartiendra à la maîtrise d œuvre et aux entreprises chargées des travaux d en établir les projets et avant-projets et d en déterminer le coût précis. Rapport DTG p 4 / 30 mise en copropriété 2. SYNTHESE 2.1.Synthèse évaluateur ETAT DE CONSERVATION : POINTS FORTS Les composants d origine utilisés pour l enveloppe sont de très bonne qualité ce qui permet de limiter assez fortement les dégradations malgré le fait que leur durée de vie soit assez largement dépassée. L'intérieur à fait l'objet de rénovations régulières : rafraîchissement de la cage d'escalier, mise aux normes de l'ascenseur. POINTS FAIBLES La façade ainsi que les menuiseries sont vétustes. Les garde-corps doivent être remplacés. SYNTHESE GENERALE: Le bâtiment présente des matériaux de construction solides ce qui lui permet d'avoir une longévité importante. Les menuiseries ainsi que la façade nécessitent un fort investissement. L'intérieur du bâtiment est quant à lui en très bon état de part le suivi régulier. Rapport DTG p 5 / 30 mise en copropriété 2.2.Synthèse des Cotations Synthèse Etat de conservation Note pondérée Famille Eléments Cote A B C D Balcons et Loggias A - Façades Façade Menuiseries extérieures 13/20 Occultations B - Toitures Evacuation d'eau pluviale Toiture pente - Couverture 15/20 Portes d accès Interphone / Digicode Boites aux lettres C - Parties Communes Caves Hall d'entrée aménagement 14/20 Locaux Poubelles Hall Porte d'entrée Escaliers E - Ascenseurs Ascenseur 13/20 F - Installation électrique Electricité 13/20 G - Equipements techniques Ventilation / Extraction d'air 20/20 H - Réseaux Installation plomberie Réseau GAZ 20/20 Autres espaces extérieurs I - Espaces extérieurs VRD 2/20 Espaces verts Notation globale sur l'état de conservation du bâtiment : 14/20 MODALITES DE COTATION DE LA VETUSTE A Bon état - fonction remplie B Etat moyen - quelques défauts - fonction remplie C Etat médiocre - fonction partiellement remplie D Mauvais état - fonction non remplie Rapport DTG p 6 / 30 mise en copropriété Tableau des actions à entreprendre au regard des obligations réglementaires Dans le cadre d une nouvelle mise en copropriété, il devra être porté une attention particulière au fait que la copropriété devra répondre aux obligations réglementaires listées dans le tableau ci-dessous : Nom du document Complément Commentaires Suite à donner DTA Dossier Technique Amiante CREP Constat de Risques d'exposition au Plomb Contrat d'entretien Ascenseur Vérification périodique Ascenceurs Absence du DTA Absence du CREP Le contrat ne nous a pas été présenté mais semble exister Vérification réalisée par DEKRA le 16/11/2015 Réaliser le DTA des parties communes. Prendre en compte les prescriptions du rapport réaliser le CREP des parties communes Prendre en compte les prescriptions du rapport Le contrat d'entretien de l'ascenseur doit pouvoir être présenté Prendre en compte les remarques Evaluation de la gestion technique et patrimoniale de l immeuble Dans le cadre d une nouvelle mise en copropriété, cette rubrique est sans objet Sans Objet Domaine Proposition d amélioration Rapport DTG p 7 / 30 mise en copropriété Synthèse énergétique Référence du rapport : DPE vierge, absence de consommation Rapport DTG p 8 / 30 mise en copropriété 2.3.Synthèse des préconisations Tableau des préconisations en K HT par famille et par priorité Estimation budget (K HT) Conservation P0 : travaux à réaliser ou prévus dans le cadre de la création/mise en copropriété Autres espaces extérieurs muret : Remise à niveau 2,5 Locaux Poubelles : création d'un local 5,0 VRD terrasse extérieure : Remplacement 4,5 Sous-total P0 : 12 P1 : travaux à réaliser sans délai (sécurité, aggravation de l'état, etc) Balcons et Loggias garde-corps : Remplacement des garde-corps abimés 6,0 Caves : Remplacement de la porte d'accès par une porte coupe-feu 1,0 Réseau EU/EV : vérifier la condamnation de ce réseau Ascenseur : Remise à niveau Sous-total P1 : 7,0 P2 : travaux incontournables dans le plan décennal Façade : Remise à niveau Nettoyage de la façade 35 Menuiseries extérieures : Remise à niveau de la peinture de protection 3,3 Occultations : Remise à niveau de la peinture Portes d accès Côté cour : Remplacement 0,8 Espaces verts : Remise à niveau 0,4 Sous-total P2 : 40 P3 : travaux prévisibles dans le plan décennal Portes d accès principale : Remise à niveau de la peinture 0,5 Sous-total P3 : 0,5 P4 : travaux proposés dans le cadre du volet énergétique Menuiseries extérieures : Remplacement des menuiseries simple vitrage (tous les 30 ans) 5,0 Sous-total P4 : 5,0 Rapport DTG p 9 / 30 mise en copropriété Total Conservation : 64 Total général : 64 Rapport DTG p 10 / 30 mise en copropriété 2.4.Synthèse budgétaire Notre évaluation a permis de mettre en évidence un certain nombre de travaux ou d actions à entreprendre sur certains des éléments et équipements de l ouvrage, les estimations de ces dernières sont regroupées par année dans le tableau suivant : Plan pluriannuel de travaux sur 10 ans, en K HT Total A - Façades Balcons et Loggias garde-corps : Remplacement des garde-corps abimés 6,0 6,0 Façade : Remise à niveau Nettoyage de la façade Menuiseries extérieures : Remise à niveau de la peinture de protection 3,3 3,3 Menuiseries extérieures : 5,0 5,0 Remplacement des menuiseries simple vitrage (tous les 30 ans) Occultations : Remise à niveau de la peinture C - Parties Communes Caves : Remplacement de la 1,0 1,0 porte d'accès par une porte coupe-feu Locaux Poubelles : création d'un local 5,0 5,0 Portes d accès Côté cour : 0,8 0,8 Remplacement E - Ascenseurs Ascenseur : Remise à niveau H - Réseaux Réseau EU/EV : vérifier la condamnation de ce réseau I - Espaces extérieurs Autres espaces extérieurs muret : 2,5 2,5 Remise à niveau Espaces verts : Remise à niveau 0.4 0,4 VRD terrasse extérieure : 4,5 4,5 Remplacement TOTAL , Rapport DTG p 11 / 30 mise en copropriété 3. DEROULEMENT DE L INTERVENTION 3.1.Les principes Préalablement à la visite sur site, un examen des documents fournis par le propriétaire de l immeuble, objet de la mise en copropriété est réalisé. Cet examen permettra de l informer sur les obligations réglementaires auxquelles la future copropriété sera soumise. Les domaines de la revue documentaire sont : la protection contre les risques liés à l amiante et au plomb les ascenseurs les portes et portails automatiques les installations de chauffage et de ventilation le système de sécurité incendie les contrats d entretien des installations techniques A noter : Cette mission ne se substitue pas aux vérifications réglementaires auxquelles l immeuble est assujetti, et ne comprend pas les éventuelles mesures ou actions correctives nécessaires. En fonction du résultat des investigations, des missions complémentaires pourront être proposées à la maîtrise d ouvrage. L évaluation de l état de conservation de l immeuble (limité aux parties communes telles que définies dans le règlement de copropriété) est réalisée à partir de l examen visuel des éléments constitutifs de l immeuble listés selon les ensembles suivants : A - Façades B - Toitures C - Parties Communes E - Ascenseurs F - Installation électrique G - Equipements techniques H - Réseaux I - Espaces extérieurs Balcons et Loggias, Façade, Menuiseries extérieures, Occultations Evacuation d'eau pluviale, Toiture pente - Couverture Boites aux lettres, Caves, Escaliers, Hall d'entrée aménagement, Hall Porte d'entrée, Interphone / Digicode, Locaux Poubelles, Portes d accès Ascenseur Electricité Ventilation / Extraction d'air Installation plomberie, Réseau EU/EV, Réseau GAZ Autres espaces extérieurs, Espaces verts, VRD Rapport DTG p 12 / 30 mise en copropriété 3.2.Méthodologie d évaluation Le résultat de cette évaluation prend la forme d une notation établie selon une procédure méthodologique prédéfinie, homogène pour l ensemble du groupe SOCOTEC et qui comprend: - Le constat de l état et la cotation selon le degré de vétusté (C), par domaine. Lors de la visite, chaque élément d ouvrage se voit attribuer une note correspondant à son état de conservation. Ces notes sont ensuite pondérées suivant l importance de chacun des éléments, afin d obtenir une cotation globale reflétant l état de conservation général du bâtiment (note/ 20). La notation est établie selon les critères suivants par rapport à un état neuf des éléments constitutifs de l immeuble. L état de conservation de l immeuble est limité aux parties communes telles que définies dans le règlement de copropriété: MODALITES DE COTATION DE LA VETUSTE A Bon état - fonction remplie B Etat moyen - quelques défauts - fonction remplie C Etat médiocre - fonction partiellement remplie D Mauvais état - fonction non remplie - Les préconisations de travaux selon des critères de priorité (P) : Cette approche constitue une véritable aide à la décision, par la définition des actions qui seront à entreprendre en fonction de l état apparent des éléments constitutifs de l immeuble et qui sont regroupées selon les critères ci-dessous, : P0 P1 P2 P3 P4 TE MODALITES DE CLASSEMENT DES PRECONISATIONS (P) Travaux à réaliser ou prévus dans le cadre d une mise en copropriété Travaux à réaliser sans délai (sécurité, aggravation de l'état, etc) Travaux incontournables dans le plan décennal Travaux à prévoir dans le plan décennal Travaux proposés dans le cadre du volet énergétique Travaux d entretien courant - L estimation des budgets de travaux : Les estimations faites par SOCOTEC sont définies en vue de préparer des budgets prévisionnels, elles ne correspondent pas à des estimations détaillées, ni à des devis. Dans tous les cas, elles devront être affinées préalablement au processus de lancement des travaux, par un travail de maitrise d œuvre et/ou d économiste de la construction, non adapté à ce stade d un diagnostic technique global.remarque : Au-delà des travaux à réaliser sans délai (P1) et des travaux incontournables dans le plan décennal (P2), les éléments prévisionnels du plan devront être réévalués le moment venu, et dans tous les cas avant les échéances annoncées dans le plan prévisionnel. Rapport DTG p 13 / 30 mise en copropriété 3.3.Périmètre de la mission confiée à SOCOTEC Les revues documentaires et examens visuels prévus sont réalisés strictement, au regard de l objet de la mission. En conséquence, la présente mission de diagnostic technique global ne saurait en aucun cas être assimilée à un diagnostic technique relatif à la pérennité ou à la conformité des ouvrages au regard de la réglementation qui lui est applicable. L ouvrage est considéré comme ayant obtenu l ensemble des autorisations nécessaires à sa mise en service, il est donc réputé comme conforme à la réglementation applicable à l époque de sa construction. Les avis de SOCOTEC sont formulés sur la base d un examen visuel des ouvrages visibles et accessibles au jour de la visite, et sur la base de l analyse des documents fournis par le client (aucun démontage, sondage ou essai destructif ne sera réalisé). Pour la conservation : Le rapport ne préjuge pas de la solidité intrinsèque de l ouvrage, il n a pas vocation à se substituer à un rapport de diagnostic approfondi de solidité qui aurait pour objet la détermination d éventuelles causes de désordres et/ou la détermination de capacité portante par exemple. Des investigations complémentaires et ou sondages pourront s avérer nécessaires dans certains cas pour lever d éventuelles incertitudes sur l état des éléments constitutifs de l immeuble examinés lors de la visite (hors périmètre de la mission). Du fait de l évolution naturelle de l état de conservation de l ouvrage, la validité des avis formulés dans le rapport ne saurait excéder un an à compter de la date du rapport. Pour la sécurité : Le rapport ne préjuge pas de la conformité de l ouvrage vis-à-vis de la réglementation en matière de sécurité des personnes. SOCOTEC ne procède pas aux essais de fonctionnement des installations, le rapport ne se substitue pas à un rapport de vérification réglementaire, il n a pas pour objet de réaliser un état de la sécurité de l immeuble : sécurité incendie et protection contre les chutes de personnes Rapport DTG p 14 / 30 mise en copropriété 4. IDENTIFICATION DE L IMMEUBLE DENOMINATION ET ADRESSE DE LA FUTURE COPROPRIETE Adresse de la future copropriété : 17 avenue Foch LYON Date d établissement du règlement de copropriété : IDENTIFICATION DU SYNDIC OU DE L ADMINISTRATION PROVISOIRE Nom et adresse du représentant légal de la copropriété CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET EQUIPEMENTS DE L IMMEUBLE Date de construction : 01/01/1886 Surface : 3 000,00 m² Nombre total de lots inscrit dans le règlement de copropriété : 35 Nombre total de lots à usage d habitation : 12 Nombre d étages : 6 Nombre de bâtiments : 1 Locaux annexes : Présence de caves en sous-sol et de greniers au 6ème étage Type de chauffage : Chauffage individuel Installations particulières : VMC collective Ascenseur HISTORIQUE DES TRAVAUX SUR L IMMEUBLE Liste des travaux significatifs réalisés : 2007 : réfection de la cage d escalier 2008 : reprise du caniveau zinc de la toiture 2010 : conformité de l ascenseur à la norme SRU «2010» 2011 : mise en œuvre d une VMC collective 2011 : remplacement des chaudières individuelles : conformité de l ascenseur aux normes SRU 2013 et : réfection partielle de la toiture au niveau de l angle Sud-Ouest avec reprise de la zinguerie Rapport DTG p 15 / 30 mise en copropriété 5. INTERVENANTS SOCOTEC Intervenants SOCOTEC Fonction Dates de visite Coordonnées Amélie Schneider Chargé de l affaire 12/06/2017 Cédric ARBOGAST - réalisation du DPE 12/06/2017 Rapport DTG p 16 / 30 Bâtiment:mise en copropriété 6. SITUATION DE L IMMEUBLE AU REGARD DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES Dans le cadre des dispositions prises en matière d entretien de l immeuble, la revue documentaire établie par SOCOTEC porte sur la vérification de la disponibilité et de la validité des documents suivants qui nous ont été présentés par le syndic, tel que prévus au contrat. Cette revue documentaire permet de décrire la situation de la copropriété au regard des obligations réglementaires Dossiers DTA Dossier Technique Amiante CREP Constat de Risques d'exposition au Plomb Complément Exigences réglementaires Obligatoire pour tout immeuble avant 1997 Existence d'un CREP à jour Origine Commentaire Suite à donner Absence du DTA Absence du CREP Réaliser le DTA des parties communes. Prendre en compte les prescriptions du rapport réaliser le CREP des parties communes Prendre en compte les prescriptions du rapport Contrats d entretien Contrat d'entretien Ascenseur Complément Exigences
