Transcript
Page 1 Règlement Officiel Administratif Sportif Handibasket Edité par la Commission Fédérale de Basket Handisport Novembre 2012 * Surlignés en jaune les articles modifiés suite AG-Commission 2012 Page 2 STATUTS - But et Composition TABLE des MATIÈRES Art. 1 Commission Fédérale de Basket-ball 8 Art. 2 Composition Art. 3 Sanctions Art. 4 Moyens d actions de la Commission de Basket-ball 9 Art. 5 Démission, radiation RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Commission Fédérale Art. 101 Assemblée générale 10 Art. 102 Élection du bureau fédéral Art. 103 Directeur Sportif Fédéral, rôle et responsabilité Art. 104 Sous-commission Technique 11 Art. 105 Sous-commission des Arbitres, Marqueurs-Chronométreurs et Superviseurs Salles et Terrains Art Membre Délégué Salles et Terrains 12 Art. 106 Sous-commission Communication et Promotion Projet Clubs et CTFR Art Membre Délégué Projet Clubs et CTFR Art. 107 Sous-commission Féminine 13 Art. 108 Sous-commission Finances - Caisse de Péréquation Art. 109 Sous-commission Formation Art. 110 Sous-commission Jeunes Centres Jeux de l Avenir Art. 111 Sous-commission Juridique et Discipline 14 Art. 112 Sous-commission Médicale Classification des Joueurs (ses) 15 Art Membre Délégué Classification des Joueurs (ses) Art. 113 Sous-commission Sportive - Relations InterNationales Art Membre Délégué Relations InterNationales 16 Art. 114 Régions fédérales - C.T.F.R. ou Correspondant Régional Art. 115 Compétitions interrégionales 17 Art. 116 Compétitions interrégionales, cas particuliers Art. 117 Règlements des compétitions régionales Art. 118 Approbation du règlement sportif administratif RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Engagement - Assemblée Générale Art. 201 Droits d engagement 18 Art. 202 Création d une entente Art. 203 L Assemblée Générale Art. 204 Droit de vote 19 Art. 205 Nombre de voix de vote Art. 206 Vote par procuration Art. 207 Le vote par correspondance Art. 208 Le mandat Art. 209 Mandataire votant Art. 210 Exceptions, restrictions 20 Art. 211 Vœux Art. 212 Vœux, formulation et délai Art. 213 Classement des vœux Art. 214 Clubs non représentés à l Assemblée Générale Page 3 Art. 215 Art. 216 Sanctions Nouvelle saison RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX - Classification du joueur (se) Art. 301 Classification internationale IWBF 21 Art. 302 Carte de classification Art. 303 Procédure de classification Art. 304 Utilisation de la carte de classification Art. 305 Carte de classification non conforme Art. 306 Classification des joueuses Art. 307 Nouveaux joueurs 22 Art. 308 Changement de classification Art. 309 Fraude Art. 310 Propriété de la carte de classification 23 Art. 311 Perte de la carte de classification Art. 312 Protestations sur les classifications Art. 313 Procédure d appel Art. 314 Nomination d un classificateur lors des phases finales Art. 315 Fonds RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX - Compétitions Art. 401 Organisation des compétitions 24 Art. 402 Engagement Art. 403 Joueur qualifié Art. 404 Vérification de la qualification Art. 405 Non présentation de la licence, de la carte de classification 25 Art. 406 Preuve d identité Art. 407 Licences ou cartes de classifications non retrouvées Art. 408 Participation Art. 409 Mention sur la feuille de marque Art. 410 Licence de non joueur Art. 411 Tenue de la feuille de marque Art. 412 Envoi de la feuille de marque 26 Art. 413 Feuille de marque, pénalité de retard Art. 414 Feuille de marque mal tenue ou non conforme Art. 415 Équipements des joueurs Art. 416 Maillot des joueurs Art. 417 Numérotation des maillots Art. 418 Fauteuil, sécurité du joueur Art. 419 Score, égalité à la fin du temps réglementaire 27 Art. 420 Décompte des points Art. 421 Classement Art. 422 Police des terrains Art. 423 Fonction officielle 28 Art. 424 Équipement des salles Art. 425 Choix des paniers et des bancs d équipe Art. 426 Organisation des rencontres Art. 427 Demande de dérogation 29 Art. 428 Report de match Art. 429 Annulation d horaire d une rencontre Art. 430 Report de match, phase Aller 30 Art. 431 Rencontre non jouée Art. 432 Retard d une équipe Page 4 Art. 433 Forfaits Art. 434 Moins de cinq joueurs 31 Art. 435 Rencontre perdue par défaut ou forfait Art. 436 Classement en cas de forfait Art. 437 En cas de forfait Art. 438 Match à rejouer 32 Art. 439 Rencontre remise Art. 440 Vérification de la qualification des joueurs PÉNALITÉS FINANCIÈRES Art. 500 Règlements 33 Art. 501 Amendes forfaitaires fixes Art. 502 Tournois régionaux, rencontre perdue par forfait Art. 503 Phase finale Art. 504 Pénalités et Coupe de France Art. 505 Pénalités, frais de déplacement RÉCLAMATIONS et RÉSERVES Art. 550 Réserves 34 Art. 551 Réclamations 35 Art Le capitaine en jeu réclamant ou l entraîneur Art Le capitaine en jeu adverse au moment du dépôt de la réclamation Art Important Art L entraîneur Art L arbitre 36 Art Le deuxième arbitre Art Les officiels de la table de marque Art Instruction de la réclamation sur le fond Art. 552 Traitement des réclamations 37 PÉNALITÉS - SANCTIONS - VOIES de RECOURS Art. 601 Commission Fédérale 39 Art. 602 Sanctions Art. 603 Sursis 40 Art. 604 Organismes de 1 ère instance 41 Art. 605 Les organismes d appel Art. 606 Composition des organismes disciplinaires Art. 607 Obligation des membres des instances disciplinaires 42 Art. 608 Séance des organismes disciplinaires Art. 609 Incidents et infractions Art. 610 Responsabilités salles et terrains 43 Art. 611 Responsabilités es-qualité 44 Art. 612 Incidents lors d une rencontre Art. 613 Fautes techniques et disqualifiantes Art. 614 Procédures disciplinaires Saisine 46 Art. 615 Mesures provisoires Art. 616 Instruction Art. 617 Droits de défense 47 Art. 618 Audition et comparution personnelle Art. 619 Report d examen du dossier 48 Art. 620 Déroulement de la séance 49 Art. 621 Délibérations Page 5 Art. 622 Délai d instance Art. 623 Attribution du droit d appel 49 Art. 624 Formalités et procédures Art. 625 Effet suspensif Art. 626 Effet dévolutif 50 Art. 627 Procédures devant l organisme d appel Art. 628 Décision de l organisme d appel Art. 629 Appel abusif Art. 630 Notifications des décisions 51 Art. 631 Publication Art. 632 Application de la sanction Art. 633 Paiement des pénalités pécuniaires 52 Art. 634 Demande d extension Art. 635 Effet de suspension Art. 636 Frais de procédure Art. 637 Remise de peine 53 ARBITRES Art. 650 Demandes d arbitres 54 Art. 651 Demande d arbitre non faite ou tardive Art. 652 Absence d arbitre Art. 653 Frais d arbitrage Art. 654 Arrivée en retard 55 Art. 655 Frais de grand déplacement Art. 656 Barème arbitrage Art. 657 Calcul pour l obtention des frais de grand déplacement Art. 658 Distance kilométrique Art. 659 Caisse de péréquation MARQUEURS et CHRONOMÉTREURS Art. 675 Marqueurs et chronométreurs 56 Art. 676 Condition à remplir Art. 677 Désignations Art. 678 Officiels table de marque Art. 679 Liste des Officiels table de marque Art. 680 Défaut d Officiels table de marque Art. 681 Amende Art. 682 Présentation d Officiels table de marque 57 Art. 683 Responsable de salles et terrains LES LICENCES Art. 700 La licence 58 Art. 701 Droits au licencié Art. 702 Obligation du licencié Art. 703 Engagement du licencié Art. 704 Identité sportive Art. 705 Droit de participation 59 Art. 706 Licence T Art. 707 Procédure de délivrance de la licence 60 Art. 708 Effets Page 6 QUALIFICATION du JOUEUR Art. 750 Période normale de mutation du 1er au 15 juin 61 Art. 751 Période exceptionnelle de mutation : 16 juin au 30 novembre Art. 752 Mutations, formalités Art. 753 Mutation, joueur débutant 62 Art. 754 Participation de joueurs mutés ou licences «T» Art. 755 Avis défavorable de mutation Art. 756 Mutation d un joueur confirmé sortant d un centre Art. 757 Cas particulier de mutation Art. 758 Joueur participant, joueur inscrit Art. 759 Joueurs brûlés 63 Art. 760 Joueurs brûlés sélectionnés en équipe Nationale de son pays ou France A Art. 761 Droit de la Commission Fédérale Art. 762 Joueur suspendu Art. 763 Marque de fidélité, joueur étranger 64 Art. 764 Joueur étranger en division Nationale 1/A et 1/B Art. 765 Joueur étranger en Nationale C et 2 Art. 766 Joueur étranger et sélection Nationale Art. 767 Sélections Art. 768 Association refusant de faire participer ses joueurs (ses) en équipe Nationale Art. 769 Matchs à rejouer Art. 770 Rencontres remises Art. 771 Remise de rencontre, joueur blessé Art. 772 Suspension joueur, entraîneur ou aide-entraîneur Art. 773 Prise en compte des fautes techniques et disqualifiantes ÉPREUVES SPORTIVES Art. 800 Les épreuves sportives 66 Art. 801 Salles et terrains Art. 802 Conditions de participation Art. 803 Championnat de France Art. 804 Championnat de France division Nationale A Art. 805 Championnat de France division Nationale B 67 Art. 805A Championnat de France division Nationale C Art. 806 Championnat de France division Nationale 2 Art. 807 Division Nationale A, B et 2, nombre de points en jeu Art. 808 Division Nationale A, B et 2, joueurs classés 5 points (valides) Art. 809 Nombre de points Y en division Nationale 2 68 Art. 810 Nombre de points Y irrévocable Art. 811 Contrôle de la Commission Fédérale Art. 812 Surveillance du Délégué de la Nationale 2 Art. 813 Inscription de la pénalité Art. 814 Championnat Nationale division 2, phase finale Art. 815 Accession Art. 816 Demande de rétrogradation avant la date 69 de clôture des engagements Art. 817 Demande de rétrogradation en division inférieure Page 7 COUPE de FRANCE Art. 850 Déroulement 70 Art. 851 Phase préliminaire Art. 852 Premier, second et troisième tour de la Coupe de France Art. 853 Handicap de points Art. 854 Frais de déplacement, phase préliminaire PHASES FINALES Art. 860 Prise en charge des phases finales 71 Art. 861 Participation financière Art. 862 Arbitrage Art. 863 Horaires pour les phases finales AUTRES COMPÉTITIONS - DIVERS Art. 880 Tournois interrégionaux 72 Art. 881 Rencontres internationales des clubs, tournois amicaux Art. 882 Rencontres féminines 73 Art. 883 Participation à l EUROCUP Art. 884 Coupe des Champions Art. 885 Coupe Vergauwen Art. 886 Coupe Brinkmann Art. 890 Cas et décision du bureau fédéral STATUT DE L ARBITRAGE Principe et Articles 74 STATUT DE L ENTRAÎNEUR Articles 77 STATUT DU MARQUEUR-CHRONOMÉTREUR Organisation Administrative - Attributions - etc. 79 Composition et structures - délibération 80 Classification des arbitres 82 Nomination des arbitres 84 Contrôle des connaissances Discipline des Arbitres Honorariat 84 Direction des rencontres - Chef de Table - Arrivée en retard 85 Absence - Non désignation - Jugement 86 Sanctions disciplinaires - Divers 87 Table analytique - Numéros des articles 88 STATUT DU CTFR et CORRESPONDANT REGIONAL Articles 89-90 Page 8 STATUTS BUT et COMPOSTIONS Art. N 1 - Commission Fédérale de Basket-ball La Commission Fédérale de Basket-ball est placée sous l égide de la Fédération Française Handisport dont le siège est situé : a pour but : FÉDÉRATION FRANÇAISE HANDISPORT 42, rue Louis Lumière PARIS Tél Fax d organiser, de diriger et de développer le Basket-ball en fauteuil roulant en France et dans les départements d Outre-Mer. d orienter et de contrôler l activité de toutes associations ou unions d associations s intéressant à la pratique du Basket-ball en fauteuil roulant. Art. N 2 - Composition La Commission Fédérale de Basket-ball se compose : a) de membres licenciés à un club ou individuels ; b) de membres honoraires ; c) de membres d honneur ; d) de membres bienfaiteurs. Art. N 3 - Sanctions Les sanctions disciplinaires applicables aux associations affiliées à la Fédération Française Handisport (aux membres licenciés de ces associations) sont fixées par le règlement intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures, ici après : amendes ; avertissement ; blâme ; pénalités sportives ; pénalités pécuniaires ; radiation ; suspension avec ou sans sursis. Toute personne physique ou morale qui fait l objet d une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée par la Commission Fédérale ou l organe à qui la Commission Fédérale a délégué le pouvoir disciplinaire. Elle peut se faire par le défenseur de son choix. Page 9 Art. N 4 - Moyens d actions de la Commission Fédérale de Basket-ball. Ces moyens d actions sont : l organisation de compétitions de toute nature entre les associations affiliées, les comités départementaux et régionaux et de toutes manifestations sur le plan local, national et international ainsi que les sélections de toute nature ; l implantation de structure de concertation à vocation interrégionale ; la publication d un bulletin officiel Handibasket sur le site :www.france-handibasket.fr la publication et la diffusion de toutes documentations et de tous règlements relatifs à la pratique du Basket-ball ; la tenue d assemblées périodiques, l organisation de cours, conférences, stages et examens ; l aide morale et matérielles à ses membres. Art. N 5 - Démission, radiation La qualité de membre de la Commission Fédérale se perd par la démission, qui s il s agit d une personne morale doit être décidé dans les conditions prévues par ses statuts, ou par la radiation. La radiation est prononcée par la Commission Fédérale de Basket-ball pour motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les alinéas 2 et 3 de l'art. N 3 des présents statuts. Tout membre du Bureau qui aura, sans excuses préalables et valables, manqué à deux séances consécutives dans l année, perd la qualité de membre du Bureau. Page 10 RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMISSION FÉDÉRALE Art. N Assemblée générale La Commission Fédérale de Basket-ball se réunit en assemblée ordinaire tous les ans. Art. N Élection du bureau fédéral Le Directeur Sportif Fédéral procède tous les deux ans (année Paralympique et championnat du Monde) à l élection des membres de son bureau fédéral. Leur mandat est renouvelable. Ce bureau doit être obligatoirement composé de 10 membres : 5 membres exécutifs + 5 membres. Au sein du bureau fédéral exécutif, obligatoirement : le DSF, le trésorier voté par l A.G. + 3 membres de Sous-commissions dites importantes : Arbitrage - Juridique - Sportive Suivant le besoin, d autres membres peuvent être chargés de mission, mais ne peuvent participer au vote lors de décisions à prendre. Les présidents des différentes Sous-commissions : Arbitres, Marqueurs-Chronométreurs - Superviseurs - Salles et Terrains Communication et Promotion - Projet Clubs et CTFR Féminine Finances Caisse de Péréquation Formation Jeunes - Détection Centres Jeux de l Avenir Juridique Discipline Jury d Appel Médicale - Classification des Joueurs (ses) Sportive Règlements - Qualification Technique - Relations Internationales Ils ont pour mission d animer la Sous-commission dont ils sont responsables et de coordonner les actions décentralisées de la Commission Fédérale. Ils représentent le Directeur Sportif Fédéral dans le cadre de leur délégation et peuvent êtres chargés de missions particulières par celui-ci. Les Présidents des Sous-commissions désignés qui cesseraient d appartenir au bureau fédéral seraient automatiquement remplacés dans leur fonction. Art. N Directeur Sportif Fédéral, rôle et responsabilité Le Directeur Sportif fédéral est responsable de tous les aspects techniques du Basket-ball en fauteuil roulant (masculin et féminin). Il dirige et supervise : le club France ; la formation des cadres. Il propose la nomination des entraîneurs nationaux fédéraux, des conseillers techniques fédéraux et régionaux à la Fédération. Il préside le bureau fédéral et la Sous-commission Technique. Page 11 Il a également pour rôle de : définir les principes techniques qui déterminent la doctrine Nationale ; coordonner et superviser les équipes de France ; et suivre les joueurs de haut niveau ; coordonner et superviser l action des entraîneurs nationaux fédéraux et des CTFR; participer à l élaboration du calendrier national et international ; valider les stages nationaux ; Art. N La Sous-commission Technique suivi du statut de l'entraîneur ; prononcer une demande de sanction pour tout manquement au statut de l entraîneur ; mis en place d'un championnat Jeunes et Féminin et être en relation permanente avec les Sous-commissions concernées ; formation des entraîneurs clubs et personnel des Centres de Rééducation au basket fauteuil ; détection joueurs (ses) de haut niveau, les cadres techniques et les former. Art. N La Sous-commission des Arbitres, Superviseurs - Marqueurs-Chronométreurs Salles et Terrains Elle est chargée : 1 ) Du code de jeu adaptation du code de jeu de la Fédération Française de Basket-ball et applications des instructions de la commission internationale des arbitres ; étude de toutes questions concernant l arbitrage, le marquage et le chronométrage en collaboration avec le DSF et la Sous-commission Technique ; élaboration et diffusion des instructions, recommandations et commentaires concernant le code de jeu. 2 ) Administration, discipline tenue du fichier des arbitres, superviseurs et marqueurs-chronométreurs ; établissement des licences individuelles ; mise en congé ; proposition d'honorariat ; pouvoirs disciplinaires et sanctions à l encontre des arbitres, superviseurs et marqueurschronométreurs en tant que tel et à ce titre (uniquement des infractions ou fautes commises dans l exercice de leur mission) ; proposition de radiation au bureau fédéral ; gestion de la caisse de péréquation. 3 ) Formation détection, formation et perfectionnement des cadres ; élaboration et animation des stages et par délégation des stages régionaux. Page 12 4 ) Examens détermine les programmes concernant les stages et les examens pour les candidats aux échelons supérieurs ; délègue aux commissions régionales en particulier pour les stages et examens à l échelon départemental ; propose au bureau de la commission fédéral le (ou les) candidat (s) aux examens pour le titre d arbitre international. 5 ) Désignations propose des officiels pour les rencontres internationales (stage «Club France») propose les officiels pour les rencontres Nationale 1/A - 1/B 1/C et Coupe de France / Coupe de la Commission et le suivi des désignations en Nationale 2 avec les deux répartiteurs nommés. propose les superviseurs/délégués sur certaines rencontres. 6 ) Réclamations instruit et juge les réclamations déposées à l occasion des rencontres fédérales (coupe et championnat). Art. N Membre délégué aux Salles et Terrains Il a pour rôle : de vérifier et contrôler l homologation des salles et des terrains ; de juger la sécurité des installations où évoluent nos équipes ; de veiller à l'accessibilité des installations ; d effectuer certaines démarches auprès des instances régionales ou municipales. Art. N La Sous-commission Communication et Promotion Projet Clubs et CTFR est chargée : de communiquer, informer et promouvoir le Basket-ball en fauteuil roulant par l intermédiaire du site France-handibasket ou tous autres moyens médiatiques ; de développer nos liaisons Commission Fédérale - Commissions Régionales - FFBB ; d attirer, intéresser et convaincre de nouveaux partenaires pour un soutien indispensable à l épanouissement du basket fauteuil ; d intervenir lors des manifestations fédérales par des supports publicitaires associant l handibasket ; de créer des articles nouveaux pour une vente des produits sur les grandes manifestations. Art. N Membre délégué au Projet Club et CTFR Il est chargé : de la mise en place ou à jour d'un document facilitant les démarches administratives pour les clubs ou CTFR auprès des collectivités locales ou régionales ; Page 13 De conseiller dirigeants de clubs, CTFR ou membres du bureau pour toutes démarches nécessaires à un bon fonctionnement ; d'inciter les CTFR et membres du bureau d'avoir un projet formalisé et les aider dans leurs travaux ; présenter à la S/C Formation un projet formation pour personnel administratif club ou régions. Art. N La Sous-commission Féminine a pour mission : de présenter son calendrier national et international ; de présenter son budget prévisionnel ; de détecter de
