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République Tunisienne Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Présentation de la douane Tunisienne 01/06/2010 1 La direction générale des douanes relève du ministère des finances et elle assure: Une mission fiscale Une mission économique Une mission sécuritaire 2 Secrétariat DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Contrôle général CONSEIL DES DOUANES École nationale des douanes Division Bureaux Spécialisés Division Directions Techniques Division Directions de Contrôle Division Directions de Soutien Division Services Régionaux Division Garde Douanière 9 Bureaux Spécialises 4 Directions techniques 4 Directions de contrôle 3 Directions de soutien 7 Directions Régionales Direction de la Garde Douanière Bureaux frontaliers. Bureaux régionaux. 5 Unités de surveillance et de recherche. une unité maritime. 2 unités spécialisées 3 Direction régionale de Jendouba JENDOUBA Direction régionale Tunis nord Direction régionale Tunis sud Direction régionale de Gafsa Bouchebka Monastir Direction régionale Sousse Direction régionale Sfax Direction régionale de Médenine. Répartition géographique des Directions régionales 4 Comme toutes les administrations des douanes, La Direction Générale des Douanes a adopté un plan de modernisation s inspirant du cadre des normes de l OMD. Ce plan a été élaboré en se basant sur une autoévaluation accomplie par ses propres moyens et dont les conclusions ont été vérifiées et confirmées par les experts de l OMD en Avril 2007 (programme Colombus). 5 Le plan de modernisation a touché les divers aspects des opérations de dédouanement dont notamment: Le cadre règlementaire. Le dédouanement anticipé. La dématérialisation des procédures de dédouanement. Le statut de l Opérateur Économique Agréé. L exportateur agréé. 6 L adoption des techniques de gestion du risque. Le suivi des délais de séjour des marchandises. L informatisation générale des opérations de dédouanement. La refonte du système automatique de dédouanement. 7 Cadre règlementaire 8 Entrée en vigueur le 1er Janvier 2009 du nouveau code des douanes publié par la loi n du 02 juin La révision du code a été opérée en s inspirant largement des normes de la convention révisée de Kyoto et des meilleures pratiques internationales. 9 Le renforcement de la compétitivité de l économie nationale était le principal axe de la révision du code des douanes, matérialisé par: La simplification des procédures du commerce extérieur La restructuration des régimes douaniers L allègement des garanties La création de zones logistiques 10 Les régimes économiques douaniers ont été restructurés: En tenant compte des attentes des opérateurs économiques. En se rapprochant des meilleures pratiques internationales. En introduisant des procédures simples et efficaces. En adoptant les standards internationaux. 11 Le dédouanement anticipé 12 Manifeste anticipé (Art 80 CD) Déclaration en douane anticipée (Art 100 CD) Dédouanement avant l arrivée Enlèvement immédiat des marchandises 13 Dépôt anticipé des DDM Le système d information douanier automatisé (SINDA) permet l établissement de la DDM avant même l arrivée des marchandises en se basant sur le manifeste anticipé. La mainlevée des services des douanes est accordéeavantl arrivéedelamarchandise dansles cas suivants: 14 Produits inflammables, dangereux. Produits périssables. Produits encombrants. Unités de charges. Matières premières destinées aux entreprises totalement exportatrices. Marchandises importées par les OEA 15 Le traitement des marchandises dangereuses 16 Les produits dangereux doivent faire l objet d une liste établie au préalable. Cette liste doit être communiquée à la douane avec le manifeste anticipé. Les formalités de dédouanement doivent être accomplies d une manière anticipée. L importateur procède à l enlèvement immédiat de sa marchandise dès l arrivée du navire. 17 Dématérialisation 18 La liasse unique de commerce extérieur Déclaration en douane (DDM): Les déclarations en détails assignant un régime définitif aux marchandises importées ou exportées sont traitées en mode électronique via la plate forme Tunisie Trade Net (TTN). 19 Document de commerce extérieur(dce ): Les titres de commerce extérieur ainsi que les documents de change sont traités en mode électronique et sont totalement dématérialisés. Document de contrôle technique (DCT ): Les documents de contrôle technique émanant du Ministère de Commerce sont traités en mode électronique et sont totalement dématérialisés. 20 La liasse de transport Les composantes de la Liasse: Navire à l entrée. Le manifeste import. Enlèvement des marchandises. Liaison du manifeste maritime avec ceux des magasins et aires de dédouanement. Le manifeste export. 21 Dédouanement par procédure simplifiée (DAE) 22 L enlèvement par la déclaration simplifiée (DAE) est autorisé pour les importations réalisées par: Les entreprises totalement exportatrices. Les OEA. Les entreprises pétrolières. Les entreprises exerçant dans le secteur des mines. Ainsi que pour l enlèvement des produits inflammables ou périssables ou encombrants. 23 Les déclarations simplifiées DAE permettent le dédouanement de 25% des marchandises. Leur traitement se fait par échange de flux électroniques entre l opérateur et les services des douanes. La main levée est accordée automatiquement par le système dans un délai d une heure. L opérateur édite le BAE chez lui et ne se déplace que pour l enlèvement de la marchandise. 24 L Opérateur Économique Agréé 25 Notion nouvellement adoptée par la douane Tunisienne et concernera dans une première étape les industriels ayant la norme ISO et qui répondent àcertainscritères. 9 sociétés ont été agréées O.E.A au cours de la journée Internationale de la Douane le 26/01/ Ce statut permet aux opérateurs concernés d enlever leurs marchandises dès l arrivée: En utilisant la procédure simplifiée (D.A.E) ou En orientant leurs déclarations en détails vers le couloir vert. 27 Exportateur Agréé 28 Conformément aux dispositions des accords Tunisie Union Européenne et EUR MED la douane tunisienne a accordé le statut de d exportateur agréé pour certains opérateurs ce qui permet de les dispenser de produire les certificats d origine EUR MEDou EUR 1 et de déclarer l origine sur facture. 29 Adoption des techniques de gestion du risque 30 La sélectivité Objectifs visés: Optimiser l utilisation des ressources disponibles Réduire les délais de dédouanement des marchandises. Éviter le caractère subjectif dans la décision du contrôle des marchandises. Fixer des normes objectives en matière de ciblage pour le contrôle physique des marchandises. 31 Mécanisme appliqué: Évaluation du risque lié à chaque déclaration en douane en se basant sur l automatisme du système informatique. Fixation de trois degrés de risque à savoir: Risque faible Risque moyen Risque élevé couloir vert ( 70%) Couloir orange (21%) couloir rouge (9%) 32 Suivi des délais de séjour des marchandises 33 METHEDOLOGIE Depuis 2006 la douane tunisienne procède au suivi des délais de séjour et de dédouanement des marchandises au port de Radés. Les délais sont calculés mensuellement à partir d enquêtes menées au sein du port de Radés pendant une semaine entière. 34 Les segments concernés par le calcul des délais moyens sont les suivants: Arrivée / Dépôt. Dépôt / Main levée. Main levée / Enlèvement. Arrivée / Enlèvement. 35 Délai moyen de séjour (Arrivée/ Enlèvement) En jours ,22 6,72 5,74 5, Délai moyen de dédouanement (Dépôt / Main Levée) (Douane) En jours 1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 1,64 0,81 0,45 0, Répartition du délai moyen de séjour des marchandises au port de Rades (Année 2009) 5.73 jours 2,13j 37% 3,06j 53% 0,54j 10% Arrivée/Dépôt Dépôt/Main levée Main levée / Enlèvement 38 Informatisation des opérations de dédouanement 39 La douane tunisienne utilise les moyens informatiques pour le traitement des déclarations en douane depuis 1982 et ce, par la mise en place du système d information douanier automatisé (SINDA). Et ne cesse de concevoir et de mettre en exploitation de nouvelles applications informatiques pour faciliter l opération de dédouanement telles que : 40 La gestion de la déclaration en douane. La gestion du manifeste. La sélectivité des déclarations en douane. Le bon de sortie. Le suivie des carnets TIR. La gestion et l apurement du régime du perfectionnement actif. La gestion des avantages fiscaux. Le remboursement des droits et taxes à l importation. 41 Rénovation du système informatique 42 La douane tunisienne a entamé un projet de rénovation de son système informatique avec l assistance technique de la CNUCED en vue de: Simplifier davantage les procédures. Normaliser les documents. Standardiser la codification des données. Automatiser les processus. Utiliser les dernières technologies. 43 Le manifeste: Réception du manifeste via TTN sous format XML. Génération automatique des données du TT au niveau de la déclaration en douane. Apurement selon le nombre de colis et le poids. 44 La déclaration en douane: Utilisation d une codification internationale normalisée, Contrôles de cohérence et de compatibilité. Accès direct, à partir de la barre d outil, aux différents documents rattachés à la déclaration. Dans une déclaration plusieurs onglets sont disponibles. Ces onglets sont les équivalents des feuillets qui composent la déclaration en détail. (note valeur, bulletin de liquidation et pièces jointes) 45 Intégration du certificat de visite dans la déclaration. La gestion des exonérations et des réductions à travers le code additionnel. La contre écriture permet de ne pas annuler la déclaration, de la récupérer et de la modifier. Toute modification sur la dite déclaration, génère un nouveau calcul des droits et taxes. Toute intervention sur la déclaration est historisée (Traçabilité garantie) 46 Le tarif: Le système SINDA 2010 offre un tarif intégré, interactif, simple et facile à manipuler. Ce tarif permet d assister l utilisateur dans le classement des produits à travers: Un moteur de recherche. La consultation des notes de sections et de chapitres La consultation des décisions de classement tarifaire prises par l administration La simulation de taxation d un produit 47 Technologies: 100% Java Apports techniques du Système SINDA 2010 Gratuit, Sources libres, Robustesse, Portable Langage de programmation standard Accès aux applications client via Internet Client déployé, Client ultra léger (ULA) Interface Utilisateur Ergonomique What You See Is What You Get (WYSIWYG) 48 Données en format XML Léger, Configurable Echanges de données et possibilité d interconnexion avec d autres systèmes Intégration automatique Indépendant de l OS Compatible Linux, Unix, Windows Indépendant de la base de données Compatible Oracle, MySQL, Postgres 49 Sécurité: Protocoles de communication sécurisés SSL, RMI étendu, sécurité point à point PKI Public Key Infrastructure Etat de l art en matière de sécurité e Signature: Signature électronique e Certificats X509 Biométrie Authentification, Bio Identification 50 Direction Générale des Douanes MERCI POUR VOTRE ATTENTION 51
