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Syndicat National Algériendes Pharmaciens d’Officine Snapo, Maroc avril 2005 snapo - Maroc avril 2005 LA PHARMACIE D’OFFICINE EN ALGERIE Aspects réglementaires, Réalités et perspectives snapo - Maroc avril 2005 Plan Historique Aspect législatif Lois Décrets exécutifs Arrêtés ministérielsConditions d’Installation ,d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie Impacts de l’annulation du « Numerus Clausus » Médicament Générique et droit de substitution snapo - Maroc avril 2005 Rappel historique 1962: arsenal juridique et organisationnel de l’époque coloniale. Seule faculté de pharmacie: Alger 1970: nationalisation monopole sur le circuit du médicament Fabrication Saidal Importation et Distribution en Gros : Enapharm, Enopharm, Enopharm détail: « agences pharmaceutiques ENDIMED» snapo - Maroc avril 2005 Evolution 1962 266 pharmaciens, 1982 1137 1991 2575 2003 4962 En 2005 environ 6000 snapo - Maroc avril 2005 Organisation de la profession décret exécutif 92-276du 6 juillet 1992 Portant code de déontologie snapo - Maroc avril 2005 Organisation de la profession Conseil National de Déontologie Médicale 1 CNDM regroupant pharmaciens, médecins et ch. dentistes Section Ordinale Nationale 3 SON SON des Pharmaciens , SON des médecins, SON des ch. dentistes Conseil Régional de Déontologie Médicale 12 CRDM regroupant pharmaciens, médecins et ch. dentistes Sections Ordinales Régionales 3 x 12 SORSOR des Pharmaciens, SOR des Médecins, SOR des Ch Dentistes snapo - Maroc avril 2005 Organisation de la profession Le conseil de l’ordre: prérogatives disciplinaires défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession contrôle l’accès à la profession (inscription obligatoire) activités complémentaires de celles de l’administration snapo - Maroc avril 2005 Organisation de la profession Catégorie 1 : Pharmaciens d’officine Catégorie 2 : Pharmaciens distributeurs, Gérants, Assistants et Remplaçants Catégorie 3 : Pharmaciens d’ Industrie Catégorie 4 : Pharmaciens des Hôpitaux Catégorie 5 : Pharmaciens Biologistes Catégorie 6 : Pharmaciens Hospitalo - Universitaires snapo - Maroc avril 2005 Organisation de la profession, Les syndicats snapo - Maroc avril 2005 Les syndicats doivent être représentatifs sont consultés par les pouvoirs publics Sont membres de commissions ministérielles Réalisent des études juridiques, économiques et sociales snapo - Maroc avril 2005 Organisation de la profession Les pharmaciens d’officine Snapo ( Syndicat National Algériens des Pharmaciens d’Officine ) créé en 1996. Les grossistes répartiteurs UNOP (Union des Opérateurs de la Pharmacie) Les Fabricants ( industriels) Saip ( Syndicat Algérien de l’Industrie Pharmaceutique) snapo - Maroc avril 2005 Aspects réglementaires Loi 1985 / 1990relative à la promotion et à la protection de la santé Décrets exécutifs portant organisation de la pharmacie . portant code de déontologie médicale… . Arrêtés ministérielsfixant les conditions d’installations, d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie.… . snapo - Maroc avril 2005 Loi 85/05 du 16 février 1985 Titre V: Réseau pharmaceutique unités de distribution spécialisées placées sous la responsabilité d’un pharmacien pharmacies privées: pharmacien unique propriétaire et unique gestionnaire du fond snapo - Maroc avril 2005 Aspects réglementaires Titre VI - Chapitre II Les conditions et régimes d’exercice des professions de santé réaliser une couverture sanitaire nationale équilibrée, snapo - Maroc avril 2005 Conditions d’Installation ,d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie(arrêté ministériel) Numerus Clausus une officine par tranche de 5 000 hab (communes de plus de 50 000 hab). une officine par tranche de 4 500 hab (pour les communes de moins de 50 000 hab) Exception : communes de moins de 4 500 hab snapo - Maroc avril 2005 Conditions d’Installation ,d’ouverture et de transfert d’une officine de pharmacie(arrêté ministériel) Distance minimale entre deux officines (200 m) Superficie utile minimale et aménagement (50m²) Un certificat de conformité snapo - Maroc avril 2005 Impacts de l’annulation du « Numerus Clausus » déséquilibre dans la gestion, la répartition, l’implantation et le service public. Impact sur la couverture pharmaceutique Impact sur l’exercice de la pharmacie Structures sanitaires: déficit en pharmaciens snapo - Maroc avril 2005 Médicament Générique et droit de substitution Répertoire de Médicaments Diminuer le montant des achats des médicaments importés Les caisses de sécurité sociale soulagées le remboursement du médicament se fera pour une grande part sur la base des prix du médicament générique Le malade: ordonnance allégée snapo - Maroc avril 2005 Médicament Générique et droit de substitution La loi 85/05 Droit de substitution (loi 85/05) mêmes DCI, dosage, forme Stratégie et Impact même marge brute densifier et élargir les stocks snapo - Maroc avril 2005 Conclusion la mission de l’officine, intégrée à la politique de la santé et de la protection sociale la distribution généralisée et permanente des médicaments autorisés le soulagement de la santé et des finances du malade la stratégie de baisse du prix des médicaments snapo - Maroc avril 2005
